Vertaling van "Significant inconsistency " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

significant inconsistency
contradiction importante

previous inconsistent statement | prior inconsistent statement
déclaration antérieure contradictoire

communicate with service users' families | communicate with service users' significant others | communicate with others who are significant to service users | talk with others who are significant to service users
communiquer avec d’autres personnes importantes pour les usagers

significant instant | significant instant of a restitution | significant instant of modulation
instant significatif | instant significatif d'une modulation

previous inconsistent statement [ prior inconsistent statement ]
déclaration antérieure incompatible

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]
mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

significant interest | significant business interest | significant commercial interest
intérêt substantiel

significance level | level of significance | standard of significance
seuil de signification | niveau de signification

level of significance | significance level
niveau de signification | seuil de signification

conduct awareness raising activities on issues important to the local community | develop and implement programmes to increase awareness of significant local issues | promote awareness on issues important for the local community | raise awareness on issues important for the local community
sensibiliser sur les questions importantes pour la communauté locale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During the assessment of draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC, it appeared that significant inconsistencies still exist across the Union in the application of non-discrimination obligations under Article 10 and of price control and cost accounting obligations under Article 13 of Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council (2) for the market for wholesale network infrastructure access (market 4) and to the wholesale broadband access market (market 5) referred to in Commission Recommendation 2007/879/EC (3).
L’évaluation des projets de mesure notifiés à la Commission en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE a révélé qu’il existe encore, dans l’Union, des divergences importantes en ce qui concerne l’application des obligations de non-discrimination, énoncées à l’article 10, et du contrôle des prix et des obligations relatives au système de comptabilisation des coûts, prévus à l’article 13 de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil (2), sur le marché de la fourniture en gros d’accès à l’infrastructure du réseau (marché 4) et sur le marché de la fourniture en gros d’accès à large bande (marché 5) visés dans la recommandation 2007/879/CE (3).

A. whereas historically women have been more affected by unemployment than men - despite today representing 59 % of new graduates, which is also inconsistent with the low numbers of women in positions of responsibility; whereas the female employment rate has increased slightly, from 60 % to 63 %, over the last five years, and women’s unemployment stands at 10 % across the EU, with significant regional variation (although such differences has been significantly decreasing); whereas even for women who are employed, their professional qualifications and level of salary and pension contributions are not proportional to the degrees they have obtained;
A. considérant que les femmes sont traditionnellement davantage touchées par le chômage que les hommes, bien qu'elles représentent 59 % des nouveaux diplômés universitaires, et qu'un faible nombre de femmes occupe des postes à responsabilité; considérant que le taux d'emploi des femmes a légèrement augmenté au cours des cinq dernières années, passant de 60 % à 63 %, et que le taux de chômage des femmes s'élève à 10 % dans l'ensemble de l'Union, avec des disparités régionales importantes (bien que cet écart se soit considérablement réduit); considérant que, si les femmes trouvent un emploi, ce dernier s'avère ne pas être proportionné aux diplômes obtenus en ce qui concerne la qualification professionnelle et le niveau du salaire et des charges sociales;

The translations will be the responsibility of the organisers; before accepting the inclusion of new language versions in the register, the Commission will check that there are no manifest and significant inconsistencies between the original text and the new linguistic versions of the title, the subject-matter and the objectives.
C'est aux organisateurs qu'il appartiendra de faire traduire les propositions d'initiatives. Avant d'accepter d'insérer une nouvelle version linguistique dans le registre, la Commission s'assurera de l'absence d'incohérences manifestes et significatives entre le texte original et les nouvelles versions linguistiques en ce qui concerne le titre, l'objet et les objectifs.

(b) there are no manifest, significant inconsistencies between the linguistic versions of the title, subject-matter and objectives of the proposed initiative;
(b) il n'y a pas de divergences manifestes et substantielles entre les versions linguistiques de l'intitulé, de l'objet et des objectifs de l'initiative proposée;

89. Calls on businesses to: ensure the implementation of internal procurement guidelines to ensure compliance with the law and maximum transparency in bidding processes for public contracts; avoid dealing with contractors and suppliers known or reasonably suspected to be paying bribes; exercise due diligence, as appropriate, in evaluating prospective contractors and suppliers to ensure that they have effective anti-bribery programmes; make known anti-bribery policies to contractors and suppliers; monitor significant contractors and suppliers as part of their regular review of relationships with them and have a right to termination in the event that the latter pay bribes or act in a manner inconsistent with the business's programme;
89. invite les entreprises à assurer la mise en œuvre de lignes directrices internes en matière de passation de marchés pour garantir le respect de la loi et une transparence maximale dans les procédures d'appel d'offres pour les marchés publics, à éviter de traiter avec des contractants et des fournisseurs pouvant raisonnablement être soupçonnés de verser des pots-de-vin ou dont on sait qu'ils commettent de tels faits, à faire preuve de la diligence appropriée lors de l'évaluation des contractants et des fournisseurs potentiels pour s'assurer qu'ils disposent de programmes anticorruption efficaces, à faire connaître les politiques anticorruption aux contractants et aux fournisseurs, à contrôler les principaux contractants et fournisseurs dans le cadre de l'examen régulier de leurs relations avec eux, et à disposer d'un droit de résiliation s'ils versent des pots-de-vin ou agissent de manière non conforme au programme de l'entreprise;

There are significant inconsistencies in the form and content of the summary disclosures for broadly comparable products.
La forme et le contenu des informations synthétiques pour les investisseurs présentent des différences marquées pour des produits comparables.

Significant inconsistencies between flight plan data held by parties concerned by the safe conduct of flights, notably air traffic services units, operators and pilots, have been highlighted by a number of studies undertaken by the Commission and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (Eurocontrol).
Plusieurs études réalisées par la Commission et l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) ont mis en évidence des divergences importantes entre les données des plans de vol conservées par les parties concernées par la sécurité des vols (notamment les unités du service de la circulation aérienne, les exploitants et les pilotes).

4.5.6 There appear to be significant problems in auditing the number of transboundary EIA cases, with inconsistencies between adjacent Member States, and lack of information at the national government level, especially where there are federal systems in place.
4.5.6 Le suivi du nombre de cas d'EIE transfrontalières semble poser des problèmes importants il y a des incohérences entre États membres limitrophes et un manque d'information au niveau des pouvoirs publics nationaux, en particulier là où existe un système fédéral.

It is not possible to tell from the responses how many of the projects are Annex I or Annex II projects. As the thresholds for adjudging which schemes need an EIA vary significantly between Member States (see Section 4.2), it is likely that the application of Article 7 is inconsistent across the EU.
Les réponses ne permettent pas de dire combien de projets relèvent de l'annexe I ou de l'annexe II. Comme les seuils qui servent à déterminent quels sont les projets qui nécessitent une EIE varient considérablement d'un État membre à l'autre (voir point 4.2), il est vraisemblable que l'application de l'article 7 ne soit pas cohérente au sein de l'Union.