Vertaling van "Single-stage retail sales tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single-stage retail sales tax [ single-stage retail tax ]
taxe unique sur les ventes au détail

Diplomatic Exemption from Retail Sales Tax [ Diplomatic Exemption from Retail Sales Tax card ]
carte d'exemption de taxe sur la vente au détail

Regulation respecting merchandise used or sold to promote sales and the Retail Sales Tax Act
Règlement sur les marchandises employées ou vendues pour stimuler les ventes et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

retail sales tax
taxe de vente au détail

single-stage sales tax
taxe unique sur les ventes

multi-stage sales tax
taxe de vente multi-stades

tax remission at the retail stage
détaxations accordées au stade du commerce de détail

non-cumulative single-stage tax
taxe non cumulative perçue en une seule fois

single-stage tax
impôt à phase unique

single-stage tax
taxe unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 6 July 2016, the Polish Parliament adopted the Act on retail sales tax.
Le 6 juillet 2016, le parlement polonais a adopté la loi sur l'impôt appliqué au commerce de détail.

Poland has so far not demonstrated why larger retail operators should be taxed different from smaller players in light of the objectives of the tax on retail sales.
À ce jour, la Pologne n’a pas encore démontré pourquoi les plus grands détaillants devraient être imposés différemment que les plus petits commerçants, compte tenu des objectifs de l'impôt sur le commerce de détail.

Under the tax, companies in the retail sector would pay a monthly tax to the State based on their turnover from retail sales.
La mesure prévoit que les entreprises du secteur du détail versent à l'État un impôt mensuel basé sur leur chiffre d’affaires généré par la vente au détail.

The investigation opened today concerns a tax adopted by Poland in July 2016 which applies to companies that operate in Poland and are active in the retail sale of goods.
L’enquête ouverte aujourd'hui concerne un impôt adopté par la Pologne en juillet 2016 qui s'applique aux sociétés actives en Pologne dans le secteur du commerce de détail.

Each Member State shall be responsible for controlling on its territory the application of the rules of the common fisheries policy at all stages of the marketing of fisheries and aquaculture products, from the first sale to the retail sale, including transport.
Il appartient à chaque État membre d'assurer le contrôle, sur son territoire, de l'application des règles de la politique commune de la pêche à tous les stades de la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, de la première vente à la vente au détail, y compris le transport.

1. Each Member State shall be responsible for controlling on its territory the application of the rules of the common fisheries policy at all stages of the marketing of fisheries and aquaculture products, from the first sale to the retail sale, including transport.
1. Il appartient à chaque État membre d'assurer le contrôle, sur son territoire, de l'application des règles de la politique commune de la pêche à tous les stades de la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, de la première vente à la vente au détail, y compris le transport.

Yarn of artificial fibres; yarn of artificial filaments, not put up for retail sale, other than single yarn of viscose rayon untwisted or with a twist of not more than 250 turns/m and single non textured yarn of cellulose acetate
Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d’acétate de cellulose

– (ES) Mr President, yesterday the European Commission published a note in which it says that the special tax called ‘special tax on retail sales of certain fuels’ does not comply with Community legislation.
– (ES) Monsieur le Président, hier, la Commission européenne a publié une note affirmant que l’impôt spécial appelé «impôt spécial sur la vente de détail de certains carburants» ne respectait pas la législation communautaire.