In phase with projects assessed and under the Canadian Environmental Assessment Act, the CNSC will amend the regulations so as to officially set a 24-month deadline for making decisions respecting a licence to prepare site for a Class 1 nuclear facility, and a licence to prepare a site and to construct a mine, or a uranium mill.
En phase avec les projets évalués et en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la CCSN modifiera la réglementation afin d'établir officiellement une échéance de 24 mois en ce qui concerne la prise de décision relative à un permis de préparation d'un emplacement pour une installation nucléaire de catégorie 1, ou un permis de préparation d'un emplacement et de construction d'une mine, ou d'une usine de concentration d'uranium.