Traduction de «Six-monthly lease » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

six-monthly lease
bail semestriel

six monthly lease | six-monthly lease
bail semestriel

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of one month and a day to six months
peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order
Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

monthly lease
bail mensuel

monthly lease charge | MLC
mensualité de location à durée déterminée | MLC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The bill proposes to do away with this exception and, in the case of commercial leaseholders, while they would still be able to disclaim the lease, but they will no longer be able to get off with a six-month lease payment.
Le projet de loi propose d'enlever ce cas d'exception et, dans le cas des détenteurs de baux commerciaux, ils pourront toujours répudier le bail, mais ils ne pourront plus s'en sortir avec un paiement de six mois de loyer.

(2) Every conditional lease or licence is deemed to include provisions to the effect that, when the leased lands are required in connection with a water-power development and upon giving the conditional lessee or licensee not less than six months’ notice of cancellation in writing under his hand, the Minister may cancel the lease or licence, and terminate the rights thereby conferred, and repossess himself on behalf of Her Majesty of the leased lands and all improvements thereon without any compensation whatever being paid to the conditional licensee or lessee.
(2) Toutefois, il doit être stipulé dans chacun de ces baux ou concessions conditionnels que lorsque ces terres sont requises relativement à l’aménagement de la force hydraulique susdite, il est loisible au ministre, après avoir donné au preneur ou concessionnaire conditionnel un avis d’annulation d’au moins six mois, d’annuler, par écrit, sous sa signature, ledit bail ou ladite concession, de mettre fin aux droits qui en découlent, et de reprendre possession, au nom de Sa Majesté, desdites terres ainsi que de la totalité des améliorations qui s’y trouvent, sans indemnités que ce soit au preneur ou concessionnaire conditionnel.

25 (1) Six months before the end of the initial term and six months between the end of any continuance of a lease, the lessee shall provide the Executive Director with a report that contains
25 (1) Six mois avant l’expiration de la période de validité initiale d’un bail et de toute prolongation de celle-ci, le locataire doit présenter au directeur exécutif un rapport contenant les éléments suivants :

A person is considered to have an existing business relationship with a telemarketer if they purchased, leased, or rented a product or service in the last 18 months from the telemarketer, have a written contract with the telemarketer for a service that is still in effect or expired within the last eighteen 18 months, or asked a telemarketer about a product or service within the last six months.
On est présumé entretenir des relations d'affaires avec un télévendeur si on a acheté, pris un bail ou loué un produit ou service du télévendeur dans les 18 mois précédents, donc dans les 18 derniers mois; si on a un contrat écrit avec un télévendeur pour un service encore en vigueur ou expiré dans les 18 derniers mois; ou encore, si on a soi-même demandé des renseignements à un télévendeur au sujet d'un produit ou service dans les 6 derniers mois.

as an exception, durable equipment may have been purchased or leased with an option to buy within six months before the commencement day of the national programme,
exceptionnellement, le matériel durable peut avoir été acheté ou loué avec option d’achat dans les six mois précédant la date de début du programme national,

Air carriers may be allowed to lease aircraft registered in third countries for a second non-consecutive period of six months.
Les transporteurs aériens peuvent être autorisés à louer des aéronefs immatriculés dans des pays tiers pour une seconde période non consécutive d'une durée de six mois.

2. In case of aircraft operated under six-month lease agreements with or without crew minimum insurance requirements have to be met by the company holding the air operator’s certificate.
2. Dans le cas d'aéronefs exploités dans le cadre d'accords de location pour six mois, avec ou sans équipage, la compagnie titulaire du certificat d'exploitant aérien respecte les exigences minimales en matière d'assurance.

3. Takes note of the fact that the relevant Luxembourg authorities only submitted a draft lease on the Erasmus building in 1989, i.e. almost five years after the decision to construct it was taken and six months after the entry into occupation of that building;
3. prend note du fait que les autorités luxembourgeoises compétentes n'ont soumis un projet de bail concernant le bâtiment Erasmus qu'en 1989, c'est-à-dire près de cinq ans après que la décision de construire eut été prise et six mois après l'occupation de ce bâtiment;

The undertaking shall cease to have effect if the transponders have not been leased by third parties within six months from the day of clearance of NSD,
Cet engagement prend fin si les répéteurs n'ont pas été loués par des tiers dans les six mois qui suivent le jour où l'opération NSD est autorisée,