This amendment reintroduces in a modified way amendment 17 adopted at first reading, in which Parliament proposed that the system should include, as of 2005, the six greenhouse gases, and not just CO2, provided that the quality of existing data was satisfactory and that there were harmonised methods for measuring, monitoring and calculating emissions.
Cet amendement rétablit, en le modifiant, l'amendement 17 adopté en première lecture, aux termes duquel le Parlement propose que le système inclue, dès 2005, les six gaz à effet de serre, et non pas uniquement le dioxyde de carbone, sous réserve de veiller à la qualité des données existantes et à la mise en place de méthodes harmonisées de mesure, de surveillance et de calcul des émissions.