Traduction de «Small Business Venture Capital Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Small Business Venture Capital Act
Small Business Venture Capital Act

British Columbia small business venture capital tax credit
crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux petites entreprises pour capital de risque [ crédit d'impôt de la C.-B. aux petites entreprises pour capital de risque ]

Small Business Investment Grants Act [ An Act respecting Small Business Investment Grants ]
Loi sur la bonification d'intérêts au profit des petites entreprises

venture capital [ business angel | risk capital | venture capital fund ]
capitaux à risque [ capital-risque | fonds de capital-risque | investisseur providentiel | placement à risque ]

Small Business Act | Small Business Act for Europe | SBA [Abbr.]
initiative relative aux PME ( Small Business Act ) | Un «Small Business Act» pour l'Europe | SBA [Abbr.]

Federal Act of 8 October 1999 on Venture Capital Companies [ VCCA ]
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les sociétés de capital-risque

angel investor | private capital investor | business angel investor | business angel | angel | invisible venture capitalist
investisseur providentiel | investisseuse providentielle | apporteur de capitaux providentiels | apporteuse de capitaux providentiels | investisseur tuteur | investisseuse tutrice | bonne fée des affaires | tuteur d'entreprise | tutrice d'entreprise | ange | ange des affaires | ange financier | ange gardien | ange investisseur | business angel | BA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Tkachuk: On the Small Business Venture Capital Tax Credit program, do we have a body of evidence that shows a bunch of new business happened because of that tax credit that would not have happened anyway?
Le sénateur Tkachuk : En ce qui concerne le Programme de crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises, y a-t-il des données montrant qu'une foule d'entreprises nées grâce à ce crédit d'impôt n'auraient pas existé autrement?

The jury consisted of independent experts from business, venture capital, entrepreneurship and academia.
Le jury se composait d'experts indépendants issus du monde des affaires, du financement par capital-risque, de l'entreprise et de l'université.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - et0001 - EN - A small business act for European SMEs // A ‘small business act’ for European SMEs
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - et0001 - EN - Un Small Business Act pour les PME européennes // Un «Small Business Act» pour les PME européennes

For example, the Capital Requirements Regulation includes a correcting factor lowering the capital requirements related to credit risk on exposures to small and medium enterprises; the revised Market in Financial Instruments Directive (MiFID) will create dedicated trading platforms labelled "SME growth markets"; the revised Transparency Directive abolishes the requirement to publish quarterly financial information; and the new rules on European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds create a special EU passport for fund managers investing in start-up SMEs and social businesses.
Par exemple, le règlement sur les exigences de fonds propres comprend un facteur de correction destiné à réduire les exigences de fonds propres liées au risque de crédit auquel sont exposées les PME. La révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) permettra de créer des plates-formes de négociation spécifiques baptisées «Marchés pour la croissance des PME». La révision de la directive «Transparence» supprime l’obligation de publier des informations financières trimestrielles et les nouvelles règles sur les fonds européens de capital-risque et les fonds européens d’entrepreneuriat social consacrent la création d’un passeport spécial de l’UE destiné aux gestionnaires de fonds qui investissent dans des PME en phase de démarrage et dans des entreprises sociales.

Among the schemes approved under the Communication [32] were: the UK Small and medium enterprise venture capital and loan Fund [33], focusing on the provision of equity and quasi-equity as well as micro-finance loans to SMEs ; the Greek TANEO - New economy development Fund [34], a fund-of-funds intended to provide finance to venture capital funds investing in SMEs active in "new economy" sectors such as telecommunication and biotechnology; the Italian scheme Risk capital for start-up of innovative enterprises [35], aimed at supporting innovative enterprises in the start-up phase; and the Austrian Fund for the participation in the equity of SMEs in Burgenland [36] and the Venture capital scheme for the Land of Styria [37].
Parmi les programmes approuvés au titre de la communication [32], il convient de citer: le fonds britannique de capital-risque et de prêt destiné aux petites et moyennes entreprises [33], qui se concentre sur l'octroi de fonds propres et de quasi-fonds propres ainsi que de micro-crédits aux PME; le fonds grec TANEO pour le développement de la nouvelle économie [34], qui est un fonds de fonds, dont le rôle est de fournir des financements à des fonds de capital-risque investissant dans des PME actives dans les secteurs de la «nouvelle économie», tels que les télécommunications et les biotechnologies; le programme italien capital-risque pour le démarrage d'entreprises innovantes [35], qui vise à soutenir de telles entreprises lors de leur lancement; et deux programmes autrichiens, le fonds de participation au capital des PME du Burgenland [36] et le régime de capital-risque pour le Land de Styrie [37].

6700.2 For the purposes of paragraph 40(2)(i) and clause 53(2)(k)(i)(C) of the Act, “prescribed venture capital corporation” at any time includes a corporation that at that time is a corporation registered under the provisions of Part II of the Community Small Business Investment Funds Act, chapter 18 of the Statutes of Ontario, 1992, or of Part II of the Risk Capital Investment Tax Credits Act, chapter 22 of the Statutes of the Northwest Territories, 1998.
6700.2 Pour l’application de l’alinéa 40(2)i) et de la division 53(2)k)(i)(C) de la Loi, « société à capital de risque visée par règlement » vise en outre, à un moment donné, la société qui, à ce moment, est inscrite aux termes de la partie II de la Loi sur les fonds communautaires d’investissement dans les petites entreprises, chapitre 18 des Lois de l’Ontario de 1992, ou de la partie II de la Loi sur les crédits d’impôt pour investissement de capital de risque, chapitre 22 des Lois des Territoires du Nord-Ouest de 1998.

Secondly, we have established the Small Business Venture Fund. That fund is focused on providing equity financing, in amounts under $1 million, to emerging young companies that traditionally have not been able to access traditional venture capital.
Ensuite, nous avons créé le Small Business Venture Fund, qui a surtout pour fonction de fournir un financement par actions de moins de un million de dollars à de jeunes entreprises naissantes qui n'ont, de tradition, pas accès au capital à risque traditionnel.

The ‘Small Business Act’ adopted by the Commission Communication of 25 June 2008 entitled ‘“Think Small First”- A “Small Business Act” for Europe’ and revised by the Commission Communication of 23 February 2011 entitled ‘Review of the “Small Business Act” for Europe’, recognises the central role played by small and medium-sized enterprises in the Union's economy and aims at improving the overall approach to entrepreneurship and anchoring the ‘Think Small First’ principle in policy-making.
Le «Small Business Act», adopté par la communication du 25 juin 2008 de la Commission intitulée «“Think Small First”: Priorité aux PME — Un “Small Business Act” pour l'Europe» et révisé par la communication du 23 février 2011 de la Commission intitulée «Réexamen du “Small Business Act” pour l'Europe», reconnaît le rôle central joué par les petites et moyennes entreprises dans l'économie de l'Union et vise à améliorer l'approche globale de l'esprit d'entreprise et à ancrer le principe «Think Small First» (priorité aux PME) dans l'élaboration des politiques.

An increased number of business angels invested in young small and medium-sized businesses; venture capital investments reached the highest level ever in Europe, increasing by 70% relative to 1998, to about €12 billion; and so called new stock markets experienced significant growth, listing an ever-widening number of high-growth companies.
Un nombre accru de "business angels" ont investi dans de petites et moyennes entreprises naissantes; les investissements en capital-risque ont atteint un niveau record en Europe, faisant un bond de 70 % par rapport à 1998 pour atteindre quelque 12 milliards d'euros; les "nouveaux marchés boursiers" se portent bien, et de plus en plus de sociétés à fort potentiel de croissance y font leur entrée en bourse.

The budget will also reduce the income inclusion rate for capital gains from three-quarters to two-thirds and will allow a $500,000 tax free rollover for qualifying investments in new small business ventures.
Par ailleurs, le taux d'inclusion des gains en capital dans le revenu sera ramené de trois quarts à deux tiers, et jusqu'à 500 000 $ de placements admissibles dans les petites entreprises pourront être transférés en franchise d'impôt.