Vertaling van "Small business tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Small Business Tax Seminars
Séminaires sur l'impôt - pour la petite entreprise

low small business tax rate
taux réduit d'imposition des petites entreprises

Small Business Tax Reduction Regulation
Règlement sur la réduction d'impôt accordée aux petites entreprises

professional tax | business licence tax | business tax | small business tax | trading tax | business occupancy tax | business occupancy assessment
taxe professionnelle | patente | taxe d'affaires

small business [ small enterprise ]
petite entreprise

small business | small or medium enterprise | small or medium-sized business | small or medium-sized enterprise | SME
petite ou moyenne entreprise | petite et moyenne entreprise | PME | petite entreprise | PE

Small Business Act | Small Business Act for Europe | SBA [Abbr.]
initiative relative aux PME ( Small Business Act ) | Un «Small Business Act» pour l'Europe | SBA [Abbr.]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

small business prospects data base
base de données de clients potentiels | base de données de clients potentiels petites entreprises

small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]
petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tax levels on self-employment and small businesses appear to be decreasing and steps have been taken towards removing tax burdens from potential self-employed, and several Member States are making concerted and sustained efforts to promote female entrepreneurship.
La fiscalité à laquelle sont soumis les travailleurs indépendants et les petites entreprises semble diminuer et des mesures ont été prises afin d'alléger les charges qui pèsent sur les travailleurs indépendants potentiels; en outre, divers États membres déploient des efforts concertés et soutenus en vue de promouvoir l'esprit d'entreprise chez les femmes.

She said to me that if it were not for the taxes she had to pay, not just the small business tax and the income taxes and the consumption taxes but also the local property taxes and the provincial taxes, if not for the several thousands of dollars her very small one person business had to pay, she would be able to hire somebody to come in and help her, do the hard manual work of her business.
Elle m'a dit que si ce n'était des impôts qu'elle doit payer, non seulement l'impôt des petites entreprises et l'impôt sur le revenu, les taxes à la consommation ainsi que les taxes foncières locales et les impôts provinciaux, si ce n'était des milliers de dollars que doit payer sa minuscule entreprise qui compte une seule personne, elle pourrait embaucher quelqu'un pour l'aider à faire le travail manuel difficile.

For example, the reductions in the small business tax rate to 11% and increases in the small business income limit to $500,000 would provide small businesses with approximately $2.2 billion in tax relief in 2014.
Par exemple, les réductions du taux d'imposition des petites entreprises à 11 % et les hausses du revenu assujetti à ce taux à 500 000 $ se traduiront par un allègement fiscal de 2,2 milliards de dollars en 2014.

Indeed, since 2006, our government has taken significant action to support small businesses, including reducing the small business tax rate from 12% to 11%; increasing the small business limit to $500,000; and eliminating the corporate surtax for all corporations in 2008, which was particularly beneficial to small business corporations, as the surtax represented a larger portion of their overall payable tax.
En fait, depuis 2006, le gouvernement a pris d'importantes mesures pour appuyer les petites entreprises, y compris réduire leur taux d'imposition, qui est passé de 12 % à 11 %; relever à 500 000 $ le plafond de revenu donnant droit au taux d'imposition des petites entreprises; et éliminer la surtaxe des sociétés pour toutes les entreprises en 2008, ce qui s'est avéré particulièrement avantageux pour les petites entreprises, étant donné que la surtaxe représentait une part importante de l'ensemble de l'impôt qu'elles étaient t tenues de payer.

First, the Conservative small business tax, a new tax burden on small businesses, will absorb $550 million every year, taking it from small businesses and hurting the middle class.
Premièrement, il y a la taxe que les conservateurs veulent imposer aux petites entreprises et qui lui permettra de prélever 550 millions de dollars par année auprès des petites entreprises, ce qui nuira à la classe moyenne.

Our plan has included everything from broad-based business tax relief; support to the provinces in their elimination of job-killing capital taxes; lowering the tax rate for small businesses from 12% to 11%; increasing the bracket for the small business tax rate from $300,000 to $500,000; eliminating tariffs on productivity-improving machinery and equipment, which was done in last year's Budget Implementation Act; introducing a temporary accelerated capital cost allowance, which was begun back in budget 2007 on manufacturing or processing machinery and equipment; and much more.
Notre plan comprenait toutes sortes de mesures: allégement général de l’impôt des entreprises; soutien aux provinces pour qu’elles éliminent leurs impôts sur le capital, qui nuisent à l’emploi; abaissement du taux d’imposition des petites entreprises, ramené de 12 à 11 p. 100; relèvement du seuil, de 300 000 $ à 500 000 $, pour l’application du taux d’imposition des petites entreprises; élimination des droits tarifaires sur le matériel et l’équipement permettant d’améliorer la productivité, mesure prévue dans la Loi d’exécution du budget de l’an dernier; déduction temporaire pour amortissement accéléré, qui a été mise en place par le budget de 2007 pour le matériel et l’équipement de fabrication ou de transformation, et bien d’autres dispositions.

In this dialogue platform representatives of large, medium and small businesses and tax authorities can exchange views on practical cross border aspects of VAT administration, as well as identify and discuss best practices that could contribute to streamlining the management of the VAT system, aiming at reducing compliance costs, while at the same time securing VAT revenue.
Dans le cadre de cette plate-forme de dialogue, des représentants des grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des autorités fiscales, pourront échanger leurs points de vue sur les aspects transfrontières concrets de la gestion de la TVA, ainsi que recenser et examiner les meilleures pratiques qui pourraient contribuer à rationaliser la gestion du système de TVA, en vue de réduire les coûts de conformité tout en protégeant les recettes provenant de la TVA.

Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-sized enterprises (SMEs), improving their access to the Single Market in line with the ‘Small Business Act for Europe’ and the ‘Think Small First’ principle, ensuring stable and integrated financial services markets, facilitating access to finance, improving conditions for promoting access to and protecting intellectual property rights, supporting internationalisation of SMEs and promoting entrepreneurship, including female entrepreneurship.
Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique conformément au «Small Business Act» (initiative relative aux PME) et au principe «Think Small First» (priorité aux PME), en assurant la stabilité et l’intégration des marchés de services financiers, en facilitant l’accès au financement, en améliorant les conditions permettant de promouvoir l’accès aux droits de propriété intellectuelle et leur protection, en encourageant l’internationalisation des PME et en soutenant l’esprit d’entreprise y compris l’entrepreneuriat féminin.

The initiative of the Small Business Act, based on the principle of "think small first", and improvement of the tax environment should provide an appropriate response to this problem.
Aussi, le projet de «loi sur les petites entreprises» fondé sur le principe du «penser d'abord petit» et d'amélioration de l'environnement fiscal devrait apporter une réponse appropriée à ce problème.