Vertaling van "Software license " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

software license | licence agreement | license agreement | software license agreement | SLA | software licence agreement | software licencing agreement
licence d'utilisation d'un logiciel | licence

software license fees
redevances d'utilisation des logiciels

free license | libre license | free software license
licence libre

software licence types [ software license types ]
types de licence de logiciels

software licence fee [ software license fee ]
redevance d'utilisation des logiciels [ redevance d'utilisation de logiciels | droit de licences de logiciels | droit d'utilisation de logiciels ]

software licence [ software license ]
licence d'utilisation du logiciel [ licence du logiciel ]

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos
gérer les droits d'utilisation de photos

bare licence | bare license | mere licence | mere license | simple license
simple permission

Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code
Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) an identification of the owners of the systems identified in point (13), service level agreements related thereto, and any software and systems or licenses, including a mapping to their legal entities, critical operations and core business lines
14. l’identification des propriétaires des systèmes visés au point 13), les accords sur le niveau de service qui s’y rattachent, et tous les logiciels, systèmes ou licences, y compris une mise en correspondance avec leurs personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales.

125. Calls on the Commission and Member States to renew their commitment to the EU 2020 strategy's research and innovation targets as building blocks of a competitive Digital Single Market, economic growth and job creation, with a comprehensive approach to Open Science, Open innovation, Open data and knowledge transfer; considers that this should include a revised legal framework for text and data mining for scientific research purposes, the increased use of free and open source software, particularly in educational establishments and public administrations, and easier access for SMEs and start-ups to Horizon 2020 funding adapted to the short innovation cycles of the ICT sector; stresses in this respect the importance of all relevant initiatives, from public-private partnerships and innovation clusters to European technology and science parks, notably in less industrialised European regions, and accelerator programmes for start-ups and joint technology platforms, as well as the ability to license standard-essential patents effectively, within the restraints of EU competition law, under FRAND licensing terms, in order to preserve R&D and standardisation incentives and foster innovation;
125. invite la Commission et les États membres à renouveler leur engagement quant à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de recherche et d'innovation, qui sont des éléments constitutifs d'un marché unique numérique concurrentiel, de la croissance économique et de la création d'emplois, et à proposer une approche globale de la science ouverte, de l'innovation ouverte, des données ouvertes et du transfert de connaissances; les invite également à mettre en place un cadre juridique révisé concernant la fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique, le recours de plus en plus fréquent à des logiciels libres et ouverts, notamment dans les établissements d'enseignement universitaire et les administrations publiques, et la facilitation de l'accès des PME et des jeunes entreprises à des financements au titre du programme Horizon 2020 adapté aux cycles d'innovation courts caractéristiques du secteur des TIC; souligne, à cet égard, l'importance de toutes les initiatives dans ces domaines, des partenariats public-privé et des pôles d'innovation aux parcs technologiques et scientifiques européens, notamment dans les régions d'Europe les moins industrialisées, et aux programmes accélérateurs pour les jeunes entreprises et les plateformes technologiques communes, ainsi qu'une possibilité de licence efficace des brevets essentiels pour certaines normes, dans la limite du droit européen de la concurrence, conformément aux conditions de licence FRAND, afin de maintenir les incitations à la R&D et à la normalisation et d'encourager l'innovation;

(14)an identification of the owners of the systems identified in (m), service level agreements related thereto, and any software and systems or licenses, including a mapping to its legal entities, critical operations and core business lines.
(14)l’identification des propriétaires des systèmes visés au point m), les accords sur le niveau de service qui s’y rattachent, et tous les logiciels, systèmes ou licences, y compris une mise en correspondance avec les entités juridiques, les opérations critiques et les activités prioritaires.

the following intangible investments: acquisition or development of computer software and acquisitions of patents, licenses, copyrights, trademarks.
aux investissements immatériels suivants: acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales.

(d)the following intangible investments: acquisition or development of computer software and acquisitions of patents, licenses, copyrights, trademarks.
d)aux investissements immatériels suivants: acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales.

41. Calls on the Commission to draw up, in cooperation with the Member States, measures that are alternative and complementary to patent right legal protection measures which will defend inventors and emerging models of creation against blackmail and law abuse (such as FLOSS (free/libre/open source software) licensing systems);
41. invite la Commission à élaborer, en coopération avec les États membres, des mesures alternatives et complémentaires aux mesures de protection juridique des brevets, afin de défendre les auteurs et les modèles de création émergents contre le chantage et le non-respect de la réglementation en vigueur (tels que les systèmes de certification des logiciels libres et Open Source dits logiciels Floss);

18. Takes note of the Commissions' view that the EU must acquire a cost-effective, legally watertight and user-friendly system of intellectual property protection so as to attract technologically advanced companies; considers that the protection of intellectual property must not interfere with open access to public goods and public knowledge; urges the Commission to promote a socially inclusive knowledge-based society by supporting, for example, free and open source software and licensing concepts like the General Public License (GPL) and the Public Documentation Licence (PDL);
18. prend acte de l'opinion de la Commission selon laquelle l'Union européenne doit se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle qui soit économiquement accessible, juridiquement sûr et convivial pour l'utilisateur, en vue d'attirer les entreprises de technologie de pointe; estime que la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empêcher un accès ouvert aux biens publics et à la connaissance publique; invite instamment la Commission à promouvoir une société de la connaissance qui soit favorable à l'insertion sociale en soutenant, par exemple, les logiciels libres ou à code source ouvert et les licences libres comme la "General Public Licence" (GPL) et la "Public Documentation Licence" (PDL);

I would like to know where the Commission stands on these various proposals, most especially as regards compulsory licensing or limited exclusions for simple software-to-software.
Je voudrais connaître la position de la Commission à l’égard de ces différentes propositions, surtout en ce qui concerne la licence obligatoire ou les exclusions limitées pour le simple software-to-software.