D. whereas, as long ago as 18 June 1998, in its resolution entitled 'Resolution on the Commis
sion communication: Energy for the future: renewable sources of energy - White Paper for a Community Strategy and Action Plan', Parliament called on the Council ‘during a future review of the EU Treaty, to incorporate in the Treaty a chapter devoted to energy, with appropriate account being taken of the promotion of renewable energy sources in order to ensure that a permanent
and environmentally sound energy policy will be
pursued at ...[+++] European level’,
D. considérant que, dès le 18 juin 1998, dans sa résolution sur la communication de la Commission, intitulée "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables – Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires", le Parlement invitait déjà le Conseil "à intégrer dans le traité sur l'Union européenne, lors d'une prochaine révision de ce dernier, un chapitre consacré à l'énergie, qui tiendra dûment compte de la promotion des sources d'énergie renouvelables afin de garantir la mise en œuvre, à l'échelon européen, d'une politique énergétique durable et compatible avec la protection de l'environnement",