Traduction de «Spe 6 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Stimulation Plan for Economic Science | SPES [Abbr.]
plan de stimulation pour la science économique | SPES [Abbr.]

European Stimulation Plan for Economic Science | Stimulation Plan for Economic Science | SPES [Abbr.]
Plan européen de stimulation de la science économique | SPES [Abbr.]

solid phase epitaxy | SPE [Abbr.]
épitaxie en phase solide

small programming enhancement | SPE | small program enhancement
amélioration mineure de programme

solid polymer electrolyte | SPE
polyélectrolyte solide

SPE electrolyzer
électrolyseur SPE [ électrolyseur à électrolyte solide ]

special purpose company | SPC | special purpose entity | SPE | special purpose vehicle | SPV
structure de titrisation | entité ad hoc

SPE
SPE

SPE Management Board
Conseil de gestion du SPE

SPC | SPE | Special purpose company | Special purpose entity | Special purpose vehicle | SPV
structure de titrisation | entité ad hoc

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Regulation providing for a Statute for a European Private Company (SPE)
- Règlement relatif au statut de société privée européenne (SPE)

This Regulation provides for a Statute for an SPE that could be created and operate according to the same uniform principles in all Member States.
Ce règlement prévoit la création d’un statut pour une SPE qui pourrait être constituée et qui pourrait fonctionner selon les mêmes principes uniformes dans tous les États membres.

Finally, where the SPE is jointly controlled by a group of NPBs classified outside government and not acting on instruction of government (and not by a single government), or by private entities and/or the EIB and where the SPE will invest in different countries thematically, it will most likely not be classified inside government.
Enfin, si elle est contrôlée conjointement par un groupe de BND qui ne sont pas classées dans le secteur des administrations publiques ni n'agissent sur instruction d'une administration publique (et non par une seule administration publique), ou par des entités privées et/ou la BEI, et si elle investit par thèmes dans différents pays, l'EVS ne sera très probablement pas classée dans le secteur des administrations publiques.

Therefore, in situations where the investors in the investment platform will be mainly non-captive financial institutions and private investors, and where no government exercises control over the SPE by other means, the SPE will most likely be classified outside the government's accounts.
Par conséquent, dans les cas où les investisseurs de la plateforme d’investissement sont principalement des institutions financières captives et des investisseurs privés, et où aucune administration publique n’exerce un contrôle sur l'EVS par d'autres moyens, il est très probable que cette dernière ne sera pas classée dans les comptes des administrations publiques.

Likewise, in cases where government (directly or through a captive financial institution controlled by government) is a minority investor and does not control the SPE via other means, the SPE typically remains off that (and other) government's balance sheet.
De même, dans les cas où une administration publique est (directement ou par l’intermédiaire d’une institution financière captive qu'elle contrôle) un investisseur minoritaire et ne contrôle pas l'EVS par d’autres moyens, cette dernière n'est pas inscrite au bilan de cette administration publique (ni d'aucune autre).

Those provisions shall in particular apply in the case of a transfer of the registered office of an SPE, a change in its administrative arrangements, the closure or downscaling or transfer of subsidiaries or branches of an SPE, the merger of subsidiaries or branches of an SPE, and the acquisition by an SPE of substantial holdings in other companies in so far as this has a significant effect on its overall structure, as well as significant changes in the number of persons employed by an SPE and its subsidiaries.
Ces dispositions s'appliquent en particulier dans le cas d'un transfert du siège statutaire d'une SPE, de la modification de ses structures administratives, de la fermeture ou de la réduction ou du transfert de filiales ou de succursales d'une SPE, de la fusion de filiales ou de succursales d'une SPE et de l'acquisition par une SPE de participations importantes dans d'autres sociétés dès lors qu'il en résulte un effet significatif sur sa structure générale ainsi que des changements importants dans le nombre des personnes employées par une SPE et ses filiales.

4. A director of the SPE shall be liable to the company for any act or omission in breach of his duties deriving from this Regulation, the articles of association of the SPE or a resolution of shareholders which causes loss or damage to the SPE.
4. Un dirigeant de SPE est responsable envers l'entreprise de tout acte ou omission commis en violation de ses obligations au titre du présent règlement, des statuts de la SPE ou d'une résolution des actionnaires et causant des pertes ou un préjudice à la SPE.

2. Paragraph 1 shall not apply where the employees of the SPE in the home Member State account for at least one third of the total number of employees of the SPE including subsidiaries or branches of the SPE in any Member State, and where one of the following conditions is met:
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas si les travailleurs de la SPE dans l'État membre d'origine représentent au moins un tiers du nombre total de salariés de la SPE, y compris les filiales ou succursales de la SPE dans tout État membre, et si l'une des conditions suivantes est remplie:

To this end, distributions that leave the SPE with liabilities exceeding the value of the assets of the SPE should be prohibited and the management body of the SPE should be required to sign a solvency certificate.
À cet effet, il convient d'interdire les distributions qui se solderaient, pour la SPE, par un passif supérieur à la valeur de l'actif et l'organe de direction de la SPE devrait être tenu de signer un certificat de solvabilité.