– where there is a management board (dual board) or one or more managing directors, whether the SPE has a supervisory body, and if so, its composition and organisation and its relationship with the management body,
- s'il s'agit d'un directoire (structure dualiste) ou d'un ou de plusieurs dirigeants gestionnaires, l’existence ou non d’un organe de surveillance de la SPE, et si cet organe existe, sa composition, son organisation et ses relations avec l'organe de direction,