Vertaling van "Special access reserve " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special access band [ special access reserve ]
bande d'accès difficile [ réserve d'accès difficile ]

Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | special pre-accession instrument for agriculture and rural development | SAPARD [Abbr.]
programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural | programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | Sapard [Abbr.]

Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | SAPARD [Abbr.]
Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | SAPARD [Abbr.]

specialized access
accès spécialisé

Special Operations Reserve
Réserve des Forces d'opérations spéciales

Clinical Trials and Special Access Program
Essais cliniques et accès spécial aux médicaments

special access hole
canal d'intervention

reserves [ special reserve | technical reserves ]
réserves

special reserve
réserve spéciale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulation (EC) No 73/2009, as amended by the Act of Accession of 2011, provides for a special national de-mining reserve for Croatia in order to finance, for a period of ten years after its accession to the Union, the allocation of payment entitlements to land which is de-mined and returned to agricultural use every year.
Le règlement (CE) no 73/2009, modifié par l'acte d'adhésion de 2011, prévoit une réserve nationale spéciale pour le déminage pour la Croatie afin de financer, pendant une période de dix ans suivant son adhésion à l'Union, l'octroi de droits au paiement pour les terres qui sont déminées et réutilisées à des fins agricoles chaque année.

19 (1) If a physician wishes to obtain access to semen that has not been processed in accordance with the requirements of paragraphs 4(1)(b) and 9(1)(a) and section 10 or that has been reserved for special access distribution for use in performing assisted conception on a patient whose needs can not be met using semen that has been processed in accordance with those requirements, the physician shall apply in writing to the Minister for a special access authorization that permits the processor, distributor or importer of the semen or several of those persons to distribute or import for distribution the semen for that purpose.
19 (1) Lorsque, en vue d’une reproduction assistée qui, compte tenu des besoins de la patiente, ne peut être pratiquée au moyen de sperme traité conformément aux alinéas 4(1)b) et 9(1)a) et à l’article 10, le médecin souhaite avoir accès à du sperme qui n’a pas été ainsi traité ou qui a été réservé pour distribution dans le cadre d’un accès spécial, il présente au ministre une demande d’autorisation d’accès spécial visant à permettre à la personne ayant effectué le traitement de ce sperme, au distributeur ou à l’importateur — ou à telles de ces personnes — de distribuer ce sperme, ou de l’importer en vue de le distribuer, à cette fin.

5.1 Despite subsection 4(1) and section 5, a person may distribute or import for distribution semen that has not been processed in accordance with the requirements of paragraphs 4(1)(b) and 9(1)(a) and section 10 or that has been reserved for special access distribution if the person does so in accordance with a special access authorization issued under section 20.
5.1 Malgré le paragraphe 4(1) et l’article 5, le sperme qui n’a pas été traité conformément aux alinéas 4(1)b) et 9(1)a) et à l’article 10 ou qui a été réservé pour distribution dans le cadre d’un accès spécial peut être distribué, ou importé en vue d’être distribué, par toute personne à qui est délivrée l’autorisation d’accès spécial visée à l’article 20.

You can divide reserves into three categories: a reserve within 50 kilometres of a major urban centre; a reserve more than 50 kilometres from a major urban centre but with full year road access; and, third, a reserve with special access via fly in, no road access.
On peut diviser les réserves en trois catégories : une réserve située dans un rayon de 50 km d'un grand centre urbain; une réserve située à plus de 50 km d'un grand centre urbain, mais disposant d'un accès par la route toute l'année durant; et, en troisième lieu, une réserve ne comptant pas d'accès par la route, mais seulement un accès par voie aérienne.

If you look at the educational attainment by those different types of communities in terms of remoteness, not surprisingly, almost 4 per cent of the people on reserves near urban centres have a university degree, around 3 per cent with road access and only about 2 per cent with special access.
Si on s'attache au degré de scolarité des différents types de collectivités en question, en tenant compte de l'éloignement, cela n'a rien d'étonnant : presque 4 p. 100 des gens des réserves près des centres urbains possèdent un diplôme d'études universitaires, à peu près 3 p. 100 de ceux qui ont accès par la route en possèdent un, et seulement 2 p. 100 de ceux qui restent possèdent un diplôme d'études universitaires.

A special reserve of allowances should be set aside to ensure access to the market for new aircraft operators and to assist aircraft operators which increase sharply the number of tonne-kilometres that they perform.
Il convient qu’une réserve spéciale de quotas soit constituée afin de garantir l’accès au marché des nouveaux exploitants d’aéronefs et d’aider les exploitants d’aéronefs qui augmentent fortement le nombre de tonnes-kilomètres qu’ils effectuent.

During the derogation period (1995-1999) special competitions reserved for the accession countries were organised.
Durant la période de dérogation (1995-1999), des concours spéciaux réservés aux nouveaux pays ont été organisés.

(6) Whereas, in the context of an economic policy compatible with the Treaty, responsibility for capacity regulation lies primarily with operators in the sector; whereas the cost of the measures introduced should therefore be borne by the undertakings in the inland waterway sector; whereas this capacity regulation consists of laying down the conditions to apply for bringing into service certain new capacity without going so far as totally blocking access to the market; whereas it is possible to limit the duration and impact of these conditions and to adjust them flexibly to market trends but the ratios must gradually be reduced to zero within four years starting on 29 April 1999; whereas this regulatory mechanism designated the "old-for-new" rule should be maintained as a standby mechanism once the ratio reaches zero; whereas the special contributions paid under the "old-for-new" rule should be placed in the reserve fund and may be used for granting scrapping premiums, if intervention in the market proves necessary;
(6) considérant que, dans le cadre d'une politique économique conforme au traité, la régulation de la cale incombe en premier lieu aux opérateurs de ce secteur; qu'il convient donc que les coûts des mesures à instaurer soient supportés par les entreprises qui opèrent dans le secteur de la navigation intérieure; que cette régulation consiste dans la détermination des conditions qui s'appliquent à la mise en service de certaines capacités nouvelles sans aboutir à un blocage total de l'accès au marché; que ces conditions peuvent être limitées dans le temps, dans leur impact et varier de manière flexible selon les évolutions du marché, mais qu'il est nécessaire de ramener graduellement les ratios à un niveau zéro dans les quatre ans à compter du 29 avril 1999; qu'il y a lieu de maintenir ce mécanisme de régulation dénommé règle "vieux pour neuf", comme mécanisme de veille dès que le ratio atteint le niveau zéro; qu'il convient de placer les contributions spéciales payées au titre de la règle "vieux pour neuf" dans le fonds de réserve et de pouvoir les utiliser pour l'octroi, en cas de nécessité d'intervention sur le marché, de primes de déchirage;

In terms of geography, based on the 2003 Auditor General's report, off-reserve, 80 per cent of the population is in urban areas. On-reserve, 65 per cent of the population is located in rural, remote and special-access areas.
Pour ce qui est de la géographie, selon le rapport de 2003 du vérificateur général, 80 p. 100 de la population hors réserve vit dans des régions urbaines, et 65 p. 100 de la population des réserves se trouve dans des régions rurales, éloignées ou d'accès difficile.