Traduction de «Special non-pensionable post allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special non-pensionable post allowance
indemnité de fonctions non soumise à retenue pour pension

special post allowance
indemnité de fonctions

Special Post Allowance | SPA [Abbr.]
Indemnité de fonctions

special work allowance [ post allowance ]
indemnité de fonction

Advisory Group on Special Post Allowances
Groupe consultatif pour les indemnités de fonctions

non-pensionable post adjustment
ajustement de poste n'intervenant pas dans le calcul de la pension

An Act to amend the Old Age Security Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act and the Unemployment Insurance Act
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the quality-of-life report, which has been touched on, recommendation 41 was that posting allowances be replaced with the new non-taxable posting benefit that will adequately compensate all personnel, and the allowance should be uniform and not tied to rank.
Dans le rapport sur la qualité de vie, dont on a fait mention, la recommandation 41 propose de remplacer l'indemnité d'affectation par une nouvelle indemnité non imposable qui dédommagera adéquatement tout le personnel et de prévoir une indemnité uniforme non liée au grade.

In the specific case of cash benefits such as social pensions, disability allowances and non-contributory job-seekers allowances financed by general taxation rather than contributions by the individual concerned (so-called special non-contributory cash benefits - SNCBs), the study shows that economically non-active EU mobile citizens account for a very small share of beneficiaries and that the budgetary impact of such claims on national welfare budgets is very low.
Dans le cas particulier des prestations en espèces telles que les pensions sociales, les allocations d’invalidité et les allocations de chômage à caractère non contributif financées par l’impôt plutôt que par les contributions individuelles (dites «prestations spéciales en espèces à caractère non contributif»), l’étude montre que les personnes non actives venant d’autres États membres représentent une très faible part des bénéficiaires et que l’incidence de ces demandes de prestations sur les budgets sociaux nationaux est insignifiante.

Regarding pensions, transitional allowance and other entitlements, the rights for Members of the Commission who leave their posts early do not differ from those if they had completed their term of office.
Concernant les pensions, l’indemnité transitoire et les autres droits, les droits des membres de la Commission, qui quittent leurs fonctions avant l’expiration de leur mandat, ne sont pas différents de ceux qui ont achevé leur mandat.

While I support what Madame Demers is trying to accomplish here, I just have a little bit of trouble with the last paragraph in her motion, which states that we're asking the Minister of Health to tighten the conditions of the special access program by allowing surgeons to obtain silicone gel implants only for post-cancer breast reconstructions.
Bien que j'appuie Mme Demers, le dernier paragraphe de sa motion me pose quelques problèmes, le paragraphe dit que nous demandons au ministre de la Santé de resserrer les conditions du Programme d'accès spécial en ne permettant au chirurgien d'obtenir des implants au gel de silicone, que pour des reconstructions mammaires nécessaires à la suite d'un cancer.

We are asking the Minister of Health to tighten the conditions for the Special Access Program by allowing surgeons to obtain silicone gel implants only for post-cancer breast reconstructions.
Nous demandons au ministre de la Santé de resserrer les conditions du Programme d'accès spécial en ne permettant aux chirurgiens d'obtenir des implants au gel de silicone, que pour des reconstructions mammaires nécessaires à la suite d'un cancer.

LITHUANIA" shall be replaced by the following:" M. LITHUANIA (a) Social assistance pension (Law of 2005 on State Social Allowances, Article 5) (b) Special relief compensation (Law of 2005 on State Social Allowances, Article 15) (c) Special transport compensation for the disabled who have mobility problems (Law of 2000 on Transport Compensation, Article 7)".
LITUANIE" est remplacée par le texte suivant:" M. LITUANIE a) La pension d'assistance sociale (loi de 2005 sur les allocations sociales accordées par l'État, article 5); b) L'indemnité spéciale d'assistance (loi de 2005 sur les allocations sociales accordées par l'État, article 15); c) L'indemnité spéciale de transport pour les personnes handicapées qui ont des problèmes de mobilité (loi de 2000 sur les indemnités de transport, article 7)".

We have the special meeting to continue discussions; we are not allowed to call it post-Kyoto or post-2012, but we cannot ignore that it is going to be out there in the realm of debate.
Nous avons la réunion spéciale pour poursuivre les discussions. Nous ne sommes pas autorisés à l’appeler post-Kyoto ou post-2012, mais nous ne pouvons ignorer que le débat en sera imprégné.

In 1981, recognizing the importance of receiving objective advice with respect to judicial financial security, Parliament established a Judicial Compensation Commission to inquire into and make non-binding — I repeat, non-binding — recommendations with respect to the adequacy of salaries, pensions, and allowances.
En 1981, en reconnaissant qu'il était important de recevoir des avis objectifs concernant la sécurité financière des juges, le Parlement a institué une Commission d'examen de la rémunération des juges pour examiner si le traitement, les pensions et les indemnités des juges étaient suffisants et faire des recommandations non contraignantes — je répète, non contraignantes — à cet égard.

Therefore I also advocate that the supplementary pension packages, which include biometric risks, should offer special advantages to those entitled to benefits and to society as a whole, and that they should therefore receive preferential treatment, whilst allowing people to retain the option of choosing one of the others, because what I do not want is for those who are mobile to be socially worse off than those who stay at home.
Je défends dès lors également l’idée d’inclure dans les assurances-vieillesse complémentaires les risques biométriques, que celles-ci offrent des avantages particuliers aux bénéficiaires des pensions et à la société en général en sauvegardant la liberté de choix par rapport aux autres régimes, car je refuse qu’une personne mobile soit défavorisée par rapport à une personne qui reste chez elle !