Vertaling van "Specially Designated Global Terrorist Entity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Specially Designated Global Terrorist Entity
entité expressément identifiée comme entité terroriste internationale

Specially Designated Global Terrorist | Specially Designated Global Terrorist Individual | SDGT [Abbr.]
personne expressément identifiée comme terroriste international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. whereas UN Security Council Resolution 2253 (2015) reiterates member states’ obligation to ensure that their nationals and persons in their territory do not make economic resources available to ISIS/Daesh, Al-Qaeda, and associated individuals, groups, undertakings, and entities – recalls that this obligation applies to the direct and indirect trade in oil and refined oil products, and recalls further the importance of all member states complying with their obligation to ensure that their nationals and persons within their territory do not make donations to individuals and entities designated as terrorist or those acting on behalf of or at the direction of such designated individuals or entities;
C. considérant que la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies rappelle que ses États membres ont l'obligation de veiller à ce que ni leurs ressortissants ni les personnes se trouvant sur leur territoire ne mettent des ressources économiques à la disposition de l'EIIL/Daech, d'Al-Qaïda et des personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, rappelle également que cette obligation s'applique au commerce direct ou indirect de pétrole et de produits pétroliers, et rappelle en outre qu'il importe que tous les États membres respectent l'obligation qui leur incombe de veiller à ce que ni leurs ressortissants ni les personnes se trouvant sur leur territoire ne fassent de dons à des personnes ou entités considérées comme terroristes ou à quiconque agit pour le compte ou sur les ordres de ces personnes ou entités;

This is a terrorist, a specially designated national that is acting for and on behalf of a terrorist'.
C'est un terroriste, c'est-à-dire un ressortissant étranger désigné agissant au nom et pour le compte d'un terroriste».

Those entities designated as terrorist actors under the Criminal Code are determined through a well-established and rigorous analytical process.
Les entités désignées à titre d'acteurs en matière de terrorisme au sens du Code criminel ont d'abord fait l'objet d'un processus d'analyse rigoureux et bien établi.

62. Urges the establishment of an institutional framework to tackle all aspects of technology development and transfer by putting, in particular, a special focus on Appropriate Technology (AT) that is designed with special consideration for the environmental, ethical, cultural, social, political, and economic aspects of the community for which it is intended; calls for the creation of patent pools, whereby a number of patents held by different entities, such as companies, universities or research institutes, are made available to others in a common pool for production or further research development; and calls for recognition of the right of developing countries to use to the full TRIPS flexibilities;
62. appelle instamment à la création d'un cadre institutionnel pour gérer tous les aspects du développement et du transfert de technologies en s'intéressant tout particulièrement à la technique dite «appropriée» (AT), qui est conçue en tenant spécialement compte des aspects environnementaux, éthiques, culturels, sociaux, politiques et économiques de la communauté à laquelle elle est destinée; appelle à la création de groupements de brevets, qui permettraient aux entités qui en détiennent, comme les entreprises, les universités ou les instituts de recherche, de partager leurs brevets en vue d'une production ou d'un approfondissement collectifs des recherches; appelle à l'octroi du droit, pour les pays en développement, d'utiliser pleinement les facilités qu'offrent les droits de propriété intellectuelle liés au commerce;

64. Urges the establishment of an institutional framework to tackle all aspects of technology development and transfer by putting, in particular, a special focus on Appropriate Technology (AT) that is designed with special consideration for the environmental, ethical, cultural, social, political, and economic aspects of the community for which it is intended; calls for the creation of patent pools, whereby a number of patents held by different entities, such as companies, universities or research institutes, are made available to others in a common pool for production or further research development; and calls for recognition of the right of developing countries to use to the full TRIPS flexibilities;
64. appelle instamment à la création d'un cadre institutionnel pour gérer tous les aspects du développement et du transfert de technologies en s'intéressant tout particulièrement à la technique dite "appropriée" (AT), qui est conçue en tenant spécialement compte des aspects environnementaux, éthiques, culturels, sociaux, politiques et économiques de la communauté à laquelle elle est destinée; appelle à la création de groupements de brevets, qui permettraient aux entités qui en détiennent, comme les entreprises, les universités ou les instituts de recherche, de partager leurs brevets en vue d'une production ou d'un approfondissement collectifs des recherches; appelle à l'octroi du droit, pour les pays en développement, d'utiliser pleinement les facilités qu'offrent les droits de propriété intellectuelle liés au commerce;

The Communication should assist Member States in complying with international standards in this context such as Special Recommendation VIII of the Financial Action Task Force on Money Laundering and Terrorist Financing (FATF) which requests States to review the adequacy of laws and regulations that relate to entities that can be abused for the financing of terrorism.
Cette communication devrait aider les États membres à se conformer aux normes internationales dans ce contexte, notamment la recommandation spéciale VIII du groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (GAFI), qui demande aux États d’entreprendre une revue de l’adéquation de leurs lois et réglementations relatives aux entités qui peuvent être utilisées afin de financer le terrorisme.

Today's listing brings the total to 26 organizations designated as terrorist entities under the Anti-terrorism Act.
La liste compte désormais le nom de 26 entités terroristes désignées aux termes de la Loi antiterroriste.

Hon. John Manley (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the member seems to have a lot of interesting information but so far Human Concern International is an agency that does not appear on any of the following lists, which are really all the lists that anyone is considering: the 39 individuals and groups that were audited by the U.S. on October 12; the schedule of the recent executive order dated September 24; the state department's list of foreign terrorist organizations; the department of treasury's list of those specially designated persons; and the FBI's most wanted list. What list are they on?
L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le président, le député semble avoir beaucoup d'information intéressante mais, jusqu'à maintenant, Human Concern International est un organisme qui ne figure sur aucune des listes que nous avons en main et qui sont, à vrai dire, les seules dont les gens tiennent compte: la liste des 39 personnes et groupes ayant fait l'objet d'une vérification de la part des États-Unis le 12 octobre; l'annexe du récent décret en date du 24 septembre; la liste des organisations terroristes étrangères du Département d'État; la liste des personnes expressément désignées du Département du Trésor; et la liste des personnes les plus recherchées du FBI. Dans quelle liste figurent-ils?

(NL) A common definition of punishable terrorist activities has been established; the lists of terrorist organisations, individuals, groups and entities have been drawn up, special services have cooperated; and assets have been frozen – all of this was realised over the past weeks.
(NL) Une définition commune d’activités terroristes punissables, l’établissement de listes d’organisations, de personnes, de groupes et d’entités terroristes, la collaboration entre nos services spécialisés, le gel des avoirs, tout cela a été réalisé ces dernières semaines.

Whatever the starting point, analysts search through the centre's database using specially designed technological tools to uncover patterns of transactions suggesting a suspicion of money laundering or terrorist-activity financing.
Quelle que soit cette amorce, les analystes consultent la base de données du Cantre au moyen d'outils technologiques conçus précisément à cette fin, pour découvrir des modes d'opération qui pourraient soulever des soupçons de recyclage des produits de la criminalité ou de financement d'activités terroristes.