Vertaling van "Specific terms use " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

specific terms of use | specific terms and conditions | specific terms and conditions of use
conditions particulières d'utilisation | conditions spécifiques d'utilisation

specific term
terme spécifique

specific term
terme spécifique-générique

traditional specific term
mention spécifique traditionnelle

popular initiative requesting a partial revision of the Federal Constitution in specific terms
initiative populaire rédigée tendant à la révision de la Constitution

include specific terms
inclure des conditions spécifiques

terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement
conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]
Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Subject to specific terms and conditions, Members may enter into contracts for services with individuals, agencies or organizations and use a portion of the Member’s Office Budget for the payment of these contractors.
Sous réserve de certaines modalités précises, les députés peuvent retenir les services d’entrepreneurs — particuliers, organismes ou entreprises — et imputer le coût de ces services au budget de leur bureau.

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations ; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.
En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages ; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.

Depending on circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any impact on capacity and performance linked to the provision of the main service; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet or service public service obligations, any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.
En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, telles que les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation, l'éventuel impact sur la capacité et la performance en ce qui concerne la fourniture du service principal, les éventuelles mesures de sauvegarde à adopter pour limiter les effets néfastes sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux, les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages, l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par la législation nationale conformément au droit de l'Union, la capacité à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure de manière à satisfaire ou à pourvoir aux obligations de service public, ou les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement et la santé et la sécurité publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.

Depending on circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.
En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, telles que les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation, les éventuelles mesures de sauvegarde à adopter pour limiter les effets néfastes sur la sécurité et l'intégrité des réseaux, les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages, l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par la législation nationale conformément au droit de l'Union, ou les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement et la santé et la sécurité publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.

6. Eurojust, including the College, the National Members, Deputies, Assistants, as well as Eurojust staff members, and OLAF, shall respect any restriction to access or use, in general or specific terms, indicated by Member States, Union bodies, third countries and international organisations in accordance with Article 25(2).
6. Eurojust, y compris son collège, ses membres nationaux, leurs suppléants, les assistants ainsi que les membres de son personnel, ainsi que l'OLAF respectent toute restriction de l'accès ou de l'utilisation, formulée en termes généraux ou spécifiques, notifiée par un État membre, un organe de l'Union, un pays tiers ou une organisation internationale, conforment à l'article 25, paragraphe 2.

In terms of the specific term used, I did counsel with the former curator of the North American Black Historical Museum to ensure that I was accurate both in the speech I gave on February 23 at home and also with respect to my statement in the House when recognizing members.
Pour ce qui est de l'expression précise que j'ai utilisée, j'ai consulté l'ancien curateur du North American Black Historical Museum pour m'assurer de ne pas faire d'erreur dans le discours que j'ai prononcé le 23 février dans ma circonscription, et dans la déclaration que j'ai faite à la Chambre.

The New Zealand Parliament has dictated specific terms and conditions or guidelines that the regulation-making authority or government must meet before using open incorporation by reference.
Le Parlement de la Nouvelle-Zélande a établi des lignes directrices précises que les organismes de réglementation ou le gouvernement doivent respecter avant de pouvoir avoir recours à l'incorporation par renvoi évolutif.

Where a Member State wishes to use a specific term other than ‘traditional rosé’, the Commission is willing to open discussion at any time to replace this expression or extend the range of specific terms.
Au cas où un Etat membre voudrait utiliser une autre mention valorisante que "rosé traditionnel", la Commission est prête à tout moment à ouvrir la discussion pour remplacer cette mention ou ouvrir plus largement la gamme des mentions valorisantes.

The Water Framework Directive uses only the general term input and the specific term direct discharge.
La directive-cadre sur l'eau mentionne uniquement le terme général "rejet" et le terme spécifique "déversement direct".

Mr. Stephen Markey (Senior Vice-President, Corporate and Government Affairs, Canadian Airlines Ltd.): And under the specific terms.[Technical Difficulties—Editor].which define how you must use those route authorities.
M. Stephen Markey (vice-président principal, Affaires corporatives et gouvernementales, Lignes aériennes Canadien Ltée): Et selon les modalités précises.[Note de la rédaction: Difficultés techniques].qui définissent la manière dont il faut utiliser ces désignations de route.