Traduction de «Specified period employee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

term employee [ specified period employee | employee appointed for a specified period | employee with non-indeterminate status ]
employé nommé pour une période déterminée [ employée nommée pour une période déterminée | employé nommé pour une période spécifiée | employée nommée pour une période spécifiée | employé embauché pour une durée déterminée | employée embauchée pour une durée déterminée | vacataire ]

Public Service Terms and Conditions of Employment for Specified Period Employees in Casual Status [ Terms and Conditions of Employment for Specified Period Employees in Casual Status ]
Énoncé des conditions d'emploi, dans la Fonction publique, des personnes embauchées pour des périodes déterminées se trouvant en situation d'employés occasionnels [ Conditions d'emploi des employés occasionnels engagés pour une période précise ]

long-term specified period employee
employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]

a specified period comprising a time during which an arc runs continuously plus an off time
durée du cycle conventionnel de soudage

availability factor over a specified period
taux de disponibilité sur une période déterminée

for a specified period
pour une durée limitée

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Other specified infections specific to the perinatal period
Autres infections spécifiques précisées de la période périnatale

average remaining service period of employees | EARSL | expected average remaining service life of employees
durée résiduelle moyenne d'activité des salariés | durée moyenne résiduelle d'activité des salariés | durée moyenne estimative du reste de la carrière active des salariés | DMERCA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There was a change in Treasury Board policy on long-term specified period employees so that after a certain number of years as a term employee they would automatically become indeterminate employees.
Le Conseil du Trésor a modifié sa politique sur les employés à longue période déterminée; après un certain nombre d'années, l'employé obtient un poste à durée indéterminée.

For example, a grant of shares or share options to an employee is typically conditional on the employee remaining in the entity's employ for a specified period of time.
Par exemple, l'attribution d'actions ou d'options sur action à un membre du personnel est habituellement subordonnée au fait que le membre du personnel reste au service de l'entité pendant une période déterminée.

9. With regard to the Additional Pension for Spouses which is included in the Old-age Employees’ Pension and any other benefits that may be granted as a fixed sum in cases where the period of coverage under the Japanese pension systems for employees equals or exceeds the specified period determined by the legislation of Japan, if the requirements for receiving such benefits are fulfilled by virtue of subparagraph 1(a) of this Article, the amount to be granted shall be calculated according to the proportion of the periods of coverage under the Japanese pension systems for employees from which such benefits will be paid to that specified period.
9. S’agissant de la majoration, pour les conjoints, de la pension de vieillesse relevant du régime de l’Assurance Pension des Salariés et de toute autre prestation d’un montant fixe subordonnée à l’accomplissement d’une période de couverture dans les régimes japonais de pensions des salariés qui est égale ou dépasse la période définie par la législation du Japon, lorsque les conditions requises pour bénéficier de ces prestations sont satisfaites conformément au paragraphe 1, alinéa (a) du présent article, le montant de la prestation est calculé au prorata de la période de couverture accomplie dans les régimes japonais de pensions des salariés attribuant lesdites prestations par rapport à ladite période définie.

6. With regard to disability pensions and survivors’ pensions under the Japanese pension systems for employees, insofar as the amount of those pensions to be granted is calculated on the basis of the specified period determined by the legislation of Japan when the periods of coverage under those systems are less than that specified period, if the requirements for receiving such pensions are fulfilled by virtue of subparagraph 1(a) or 3(a) of this Article, the amount to be granted shall be calculated according to the proportion of the periods of coverage under the Japanese pension systems for employees to the theoretical period of coverage referred to in paragraph 7 of this Article.
6. En ce qui concerne les pensions d’invalidité ou de survivant relevant des régimes japonais de pensions des salariés, lorsque le montant des prestations est calculé sur la base de la période définie par la législation du Japon, dans la mesure où les périodes de couverture effectivement accomplies dans ces régimes n’atteint pas ladite période définie, et que les conditions pour bénéficier de ces pensions sont réunies en application du paragraphe 1, alinéa (a) ou du paragraphe 3, alinéa (a) du présent article, le montant est calculé au prorata des périodes de couverture accomplies dans les régimes japonais de pensions des salariés par rapport à la période de couverture théorique prévue au paragraphe 7 du présent article.

(c) the appointment for an indeterminate period, to a position at the same substantive level, or to an equivalent occupational group and level, of an employee who is appointed for a specified period and who has accumulated five or more years of service without a break in service of more than 60 consecutive days under the criteria set out in the Long Term Specified Period Employment Policy established by the Treasury Board and dated June 10, 1999;
c) la nomination pour une période indéterminée, à un poste au même niveau de titularisation ou à un groupe et niveau professionnels équivalents, d’un fonctionnaire nommé pour une période déterminée qui compte au moins cinq années de service sans interruption de plus de soixante jours consécutifs selon les critères énoncés dans la Politique sur l’emploi pour une période déterminée de longue durée du Conseil du Trésor en date du 10 juin 1999;

Under some profit-sharing plans, employees receive a share of the profit only if they remain with the entity for a specified period.
Dans certains plans d’intéressement, les membres du personnel ne reçoivent une part du bénéfice que s’ils restent un certain temps au service de l’entité.

Such plans create a constructive obligation as employees render service that increases the amount to be paid if they remain in service until the end of the specified period.
Ces plans créent une obligation implicite, car les membres du personnel rendent des services qui augmentent le montant qui sera à payer s’ils restent au service de l’entité jusqu’à la fin de la période spécifiée.

For example, a parent might grant rights to its equity instruments to the employees of its subsidiaries, conditional upon the completion of continuing service with the group for a specified period.
Par exemple, une société mère pourra accorder aux membres du personnel de ses filiales des droits sur ses instruments de capitaux propres, subordonnés à l’accomplissement d’un service continu au sein du groupe pendant une période spécifiée.

Therefore, for grants of equity instruments with non-vesting conditions, the entity shall recognise the goods or services received from a counterparty that satisfies all vesting conditions that are not market conditions (e.g. services received from an employee who remains in service for the specified period of service), irrespective of whether those non-vesting conditions are satisfied’.
En conséquence, pour les attributions d’instruments de capitaux propres assortis de conditions accessoires à l’acquisition des droits, l’entité doit comptabiliser les biens ou les services reçus d’une autre partie qui remplit toutes les conditions d’acquisition qui ne sont pas des conditions de marché (par exemple les services reçus d’un membre du personnel qui reste au service de l’entité pendant la période de service spécifiée), que ces conditions accessoires aient été remplies ou non.

(c) the employee, if requested in writing by the employer within fifteen days after the employee's return to work, provides the employer with a certificate of a qualified medical practitioner certifying that the employee was incapable of working due to illness or injury for a specified period of time, and that that period of time coincides with the absence of the employee from work" (ii) by adding after line 9 the following: " 58.1 Paragraph 242(4)(b) of the English version of the Act is replaced by the following:
58.3 Les alinéas 246(2)c) et d) de la version anglaise de la même loi sont remplacés par ce qui suit : (c) require any employer to make or furnish full and correct statements, either orally or in writing, in such form as may be required, respecting the wages paid to all or any of the employer's employees, and the hours of work and conditions of their employment; (d) require an employee to make full disclosure, production and delivery to the inspector of all records, documents, statements, writings, books, papers, extracts therefrom or copies thereof or of other information, either orally or in writing, that are in the possession or under the control of the employee and that in any way relate to the wages, hours of work or conditions of the employee's employment; and (2) Les paragraphes 249(3) à (5) de la version anglaise de la même loi sont remplacés par ce qui suit :