Traduction de «Sponsor a pension plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan termination [ termination of a pension plan | plan termination | termination of a plan ]
cessation du régime de pension [ cessation du régime de retraite | cessation d'un régime | fermeture d'un régime ]

pension registration [ pension plan registration | registration of a pension plan | registration ]
agrément d'un régime de pension [ agrément d'un régime de retraite | agrément ]

partial liquidation of an occupational benefits scheme | partial liquidation of a pension plan
liquidation partielle d'une institution de prévoyance

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme
liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension sponsoring employer
entreprise d'affiliation

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[32] Security mechanisms used today rely on a realistic valuation of technical provisions, own funds, sponsor covenants, pension protection funds or a combination of those elements (CEIOPS SSC report).
[32] Les mécanismes de sécurité utilisés aujourd’hui reposent sur une évaluation réaliste des provisions techniques, des fonds propres, des conventions de prise en charge des engagements de retraite par l’employeur, des fonds de protection des retraites ou une combinaison de ces éléments (rapport du sous-comité sur la solvabilité du CECAPP).

Occupational schemes – A pension plan where access is linked to an employment or professional relationship between the plan member and the entity that sets up the plan (the plan sponsor).
Régime professionnel – Plan de retraite auquel l’accès est lié à l’existence d’une relation d’emploi ou professionnelle entre l’affilié au plan et l’entité à l’initiative du plan (l’entreprise d’affiliation).

The scheme may be administered directly by the sponsor or by an independent entity (a pension fund or a financial institution acting as pension provider).
La gestion administrative de ce type de régime peut incomber à l’entreprise d’affiliation ou à un organisme indépendant (un fonds de pension ou une institution financière agissant en qualité d’institution de retraite).

Second, and unlike employer-sponsored DB pension plans and the CQPP, employer-sponsored pension plans such as OMERS, for example, a PRPP is simply another savings vehicle that will not guarantee any particular pension.
Deuxièmement, et contrairement aux régimes de pension à prestations déterminées offerts par l'employeur et aux régimes de pension du Canada et du Québec, les régimes de pension offerts par un employeur comme OMERS, par exemple, un RPAC est simplement un autre instrument d'épargne qui ne garantira aucune pension en particulier.

Most Canadians, because they are self-employed or have had different employers, or because they have been part of a defined contribution pension plan or simply worked for an employer who does not sponsor a pension plan, have to rely on other more self-directed ways of planning for their retirement.
La plupart des Canadiens, qui sont travailleurs autonomes, qui ont eu plusieurs employeurs ou encore qui participaient à un régime à cotisations déterminées ou travaillaient pour un employeur qui ne proposait pas de régime de retraite, doivent compter sur leurs propres moyens pour planifier leur retraite.

Participation in employer-sponsored registered pension plans was declining. The proportion of working Canadians with such plans has declined from 41% in 1991 to 34% in 2007.
La proportion de Canadiens qui participent à un régime de pension agréé offert par un employeur diminuait, et était passée de 41 p. 100 en 1991 à 34 p. 100 en 2007.

Of particular concern is the finding of declining participation in employer-sponsored registered pension plans. The portion of working Canadians with such plans has declined from 41% in 1991.
Il est particulièrement inquiétant de voir la baisse de la proportion de Canadiens ayant un emploi qui participent à un régime de pension agréé offert par un employeur, proportion qui était de 41 p. 100 en 1991.

5. Before the institution starts to operate a pension scheme for a sponsoring undertaking in another Member State, the competent authorities of the host Member State shall, within two months of receiving the information referred to in paragraph 3, inform the competent authorities of the home Member State, if appropriate, of the requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pensions under which the pension scheme sponsored by an undertaking in the host Member State must be operated and any rules that are to be applied in accordance with Article 18(7) and with paragraph 7 of this Article.
5. Avant qu'une institution ne commence à gérer un régime de retraite pour une entreprise d'affiliation dans un autre État membre, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil disposent de deux mois, à compter de la réception des informations visées au paragraphe 3, pour indiquer, le cas échéant, aux autorités compétentes de l'État membre d'origine les dispositions de son droit social et de son droit du travail relatives aux retraites professionnelles qui régiront la gestion du régime de retraite pour le compte d'une entreprise de l'État membre d'accueil ainsi que toute disposition qu'il y a lieu d'appliquer conformément à l'article 18, paragraphe 7, et au paragraphe 7 du présent article.

8. The competent authorities of the host Member State shall inform the competent authorities of the home Member State of any significant change in the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes which may affect the characteristics of the pension scheme insofar as it concerns the operation of the pension scheme sponsored by an undertaking in the host Member State and in any rules that have to be applied in accordance with Article 18(7) and with paragraph 7 of this Article.
8. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil notifient aux autorités compétentes de l'État membre d'origine toute modification majeure des dispositions du droit social et du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, susceptible d'affecter les caractéristiques du régime de retraite en ce qui concerne la gestion du régime de retraite géré pour le compte d'une entreprise dans l'État membre d'accueil, ainsi que des règles qu'il y a lieu d'appliquer conformément à l'article 18, paragraphe 7, et au paragraphe 7 du présent article.

The retirement income vehicle options for pooled registered pension plans will be the same as exist for defined contribution employer-sponsored registered pension plans — that is, transferred to an RRSP or registered retirement income fund, the purchase of an annuity, or the funds can be paid out directly from the member's PRPP account as variable benefits.
Les dispositifs précis pouvant être choisis aux fins d'un régime de pension agréé collectif seront les mêmes que pour les régimes de pension agréés à cotisation déterminée offerts par un employeur — c'est-à-dire que l'argent pourra être transféré à un RPAC, ou à un fonds enregistré de revenu de retraite, servir à l'achat d'une rente, ou bien les fonds peuvent simplement être retirés d'un RPAC en tant qu'indemnités variables.