Under the terms of the settlement confirmed in October 2001, the FIA agreed, among other things, to limit its role to that of a sports regulator, to guarantee access to motor sport to any racing organisation meeting the requisite safety criteria and to no longer prevent teams and circuit owners not to participate in other races .
Aux termes de cet accord, confirmés en octobre 2001, la FIA avait notamment accepté de limiter son rôle à celui d'un organisme régulateur du sport automobile, de garantir l'accès au sport automobile à tout organisateur de courses respectant les conditions de sécurité requises et de ne plus empêcher les équipes et les propriétaires de circuits de participer à d'autres courses .
