Traduction de «Spousal maintenance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alimony [ spousal maintenance | spousal support ]
aliments matrimoniaux [ prestation alimentaire matrimoniale ]

The Family Maintenance Act, 1997 [ An Act respecting Child and Spousal Maintenance | The Family Maintenance Act ]
Loi de 1997 sur les prestations alimentaires familiales [ Loi concernant les aliments des enfants et des conjoints | The Family Maintenance Act ]

contributor to a spousal RRSP [ contributor to a spousal registered retirement savings plan | spousal registered retirement savings plan contributor | spousal RRSP contributor | spousal contributor ]
cotisant à un RÉER de conjoint [ cotisant à un régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | cotisant à un RÉER au profit du conjoint ]

alimony | maintenance | spousal support
pension alimentaire

marital privilege | privilege relating to marriage | spousal privilege
privilège conjugal | privilège des communications conjugales | privilège des confidences conjugales | secret conjugal

spousal consent
consentement de la conjointe | consentement du conjoint

spousal privilege as to adultery
dispense de témoigner sur adultère | secret conjugal en matière d'adultère

carry out grass maintenance with various equipment | operate a variety of grass maintenance equipment | operate various kinds of grass maintenance equipment | utilise various kinds of grass maintenance equipment
utiliser différents types d'équipements d'entretien des espaces verts

spousal privilege as to adultery
dispense de témoigner sur adultère

joint declaration of spousal status
déclaration commune de statut de conjoint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It makes it more difficult to share the primary responsibility of the children because of the financial penalties that are often given to fathers in the form of spousal maintenance, and other ways with our legal system.
Cela rend les choses plus difficiles au niveau du partage de la responsabilité principale des enfants parce que les pénalités financières sont souvent imposées aux pères sous la forme de la pension alimentaire, et d'autres moyens utilisés par notre système judiciaire.

In the case of spousal maintenance, either of the parties may request application of the law of another State that has a closer connection with the marriage (Article 5).
Dans le cas de pensions alimentaires entre époux, chacune des parties peut demander que s'applique la loi d'un autre État qui présente un lien plus étroit avec le mariage (article 5).

Spousal abuse, trafficking in women and young girls, sexual mutilation, degrading widowhood rites, forced marriage, crimes of honour, sexual orientation and the maintenance of women in the state of minors are a few examples of that.
La violence conjugale, la traite des femmes et des jeunes filles, la mutilation sexuelle, des rites de veuvage dégradants, le mariage forcé, des crimes d'honneur, l'orientation sexuelle et le maintien des femmes à l'état de mineures en sont quelques exemples.

The Inuit Community Maintenance Program (ICMP) addresses the maintenance needs of Inuit offenders with sexual offending and spousal violence profiles.
Le Programme de suivi dans la collectivité pour les inuits (PSCI) vise à répondre aux besoins de suivi de délinquants inuits ayant des antécédents en matière d'infractions sexuelles et de violence conjugale.

Homosexual couples in long-term relationships cannot be legally married. As a result, they have been denied access to the regime of rules and rights provided by family laws, including the right to equitable distribution and spousal maintenance upon dissolution of the relationship; the right to access for the non-biological parent of the child; pension rights; income-tax advantages; as well as no rights upon the death of their lifelong companions, so that when one partner dies the relationship is wiped out as if it never existed.
Les couples homosexuels de longue date ne peuvent pas se marier légalement, et par conséquent, on leur refuse l'accès au régime de règles et de droits que l'on trouve dans le droit de la famille, notamment le droit à la répartition équitable des biens et à l'entretien du conjoint après la dissolution de la relation; le droit pour le parent non biologique d'avoir accès à l'enfant; les droits à la pension; les avantages fiscaux; de même que les droits découlant du décès de leur compagnon de vie, de sorte que lorsqu'un partenaire décède, la relation est oblitérée comme si elle n'avait jamais existé.

Bill C-41 is a bill which will amend the Divorce Act and other acts in order to establish a federal system of aid for the payment of child support or spousal maintenance.
Le projet de loi C-41 modifiera la Loi sur le divorce et d'autres mesures législatives afin de permettre la mise en place d'un système fédéral facilitant le versement des pensions alimentaires pour les enfants ou les ex-conjoints.