Traduction de «Standing agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

standing agreement | standing instruction
accord préalable

advanced standing agreement
entente sur les équivalences

master standing agreement
contrat-cadre permanent

stand-alone investment agreement | stand-alone investment treaty
accord d'investissement autonome

agreement in principle | stand-by agreement
accord de principe

stand-by agreement
accord conditionnel | accord de réserve | accord d'intervention

stand-by agreement
accord de stand-by | accord stand-by

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

standing order | blanket purchase order | blanket order | open order | blanket purchase agreement
commande permanente | ordre permanent

Bangkok Agreement Standing Committee
Comité permanent de l'Accord de Bangkok

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has been using technical expertise from outside consultants where this is deemed appropriate and has a standing agreement with the European Investment Bank for assistance with project appraisals.
La Commission a recours aux compétences techniques de consultants externes lorsqu'elle l'estime nécessaire; elle fait également appel à la Banque européenne d'investissement dans le cadre de l'accord permanent qu'elle a conclu avec celle-ci pour l'évaluation des projets.

The Committee has since called for TSD chapters to be included as well in stand-alone Investment Agreements .
Le Comité a depuis lors demandé qu’un chapitre sur le commerce et le développement soit également inclus dans les accords d’investissement autonomes .

Currently, with the Prairie Provinces Water Board, we have a long-standing agreement that started from the genesis of talking about surface water only.
Nous sommes depuis longtemps liés à la Régie des eaux des provinces des Prairies par un accord qui, au départ, ne portait que sur les eaux de surface.

There have been three consecutive standing agreements over that period of time. We are currently in the third.
Il y en a eu trois consécutives au cours de cette période, et nous en sommes à la troisième.

Senator Wallace: Dr. Murray, you have the standing agreement with the RCMP to provide forensic services.
Le sénateur Wallace : Monsieur Murray, vous avez la convention d'offre à commandes de la GRC pour fournir des services médico-légaux.

The requirements for agreements to borrow (such as options, repurchase agreements, or standing agreements) that ensure settlement of shares can be effected when due;
les exigences applicables aux accords d’emprunt (tels que les options, les accords de mise en pension ou les accords permanents) qui garantissent la possibilité d’effectuer le règlement des actions lorsqu’il est dû;

The agreement, which entered into force on 2 January 2011, is the first "self-standing" mutual legal assistance agreement between the EU and a non-EU country.
Entré en vigueur le 2 janvier 2011, cet accord est le premier accord «autonome» conclu entre l’UE et un pays tiers en matière d'entraide judiciaire.

the Commission shall propose the denunciation of any standing bilateral fisheries agreement or fisheries partnership agreement with such countries which provides for termination of the agreement in case of failure to comply with undertakings made by them with regard to combating IUU fishing.
8)la Commission propose la dénonciation de tout accord de pêche bilatéral existant ou de tout accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu avec un pays tiers non coopérant qui prévoit la cessation de l'accord en cas de non-respect des engagements pris par le pays tiers au regard de la lutte contre la pêche INN.

This is a long-standing agreement with Nova Scotia that dates back to the 1980s.
Il s'agit d'un accord de longue date avec la Nouvelle-Écosse puisqu'il remonte aux années 1980.