Lastly, while the Treasury Board declared the use of standing offers and supply arrangements mandatory in 2005 for 10 commodity groups of commonly purchased goods and services, the study found that in 2008 more than 200,000 out of approximately 370,000 contracts (including amendments) under $25,000 were awarded through contractual means other than a standing offer or supply arrangement.
Pour terminer, le Conseil du Trésor a rendu obligatoire le recours aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement en 2005 pour dix groupes de biens et de services les plus couramment achetés. En dépit de cette mesure, l'étude a permis de constater que, en 2008, plus de 200 000 marchés sur un total d'environ 370 000 (modifications comprises) de moins de 25 000 $ étaient attribués dans le cadre d'outils contractuels autres que les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement.