Vertaling van "State-owned ship " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

state-controlled ship | state-owned ship
navire d'Etat

public enterprise | public corporation | state enterprise | state-owned enterprise | SOE | state-owned corporation | government enterprise | government corporation
entreprise publique | société publique | entreprise d'État

government corporation | Crown corporation | government business enterprise | state-owned corporation | state-owned enterprise
société d'État | société publique | société à capital public | entreprise publique | entreprise du secteur public | entreprise d'État

state-owned company | state-owned enterprise | SOE [Abbr.]
entreprise d'État | entreprise publique | société d'État

state-owned land [ Crown land ]
terre domaniale

state-owned bank [ state bank ]
banque d'État

state forest | state-owned forest
forêt domaniale

own ship
navire de stagiaires [ navire observateur ]

publicly owned forest [ national forest | State forest ]
forêt domaniale [ forêt publique ]

vortex ring state | vortex-ring state | settling in your own downwash | settling with power | vortex ring condition
état de vortex

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Hong Kong Convention does not apply to government-owned ships nor to vessels under 500 Gross Tonnes (GT), nor to vessels operating throughout their life only in waters subject to the sovereignty or jurisdiction of the State whose flag the ship is entitled to fly.
La convention de Hong Kong ne s'applique pas aux navires appartenant aux pouvoirs publics ni aux bâtiments de moins de 500 tonnes brutes, ni aux navires qui, pendant toute leur durée de vie, ne croisent que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État dont le navire est autorisé à battre le pavillon.

2. In particular, it shall be prohibited for any ship providing cruise services, to enter into or call at any port situated in the Crimean Peninsula listed in Annex III. This prohibition applies to ships flying the flag of a Member State or any ship owned and under the operational control of a Union shipowner or any ship over which a Union operator assumed overall responsibility as regards its operation.
2. En particulier, il est interdit à tout navire fournissant des services de croisières d'entrer ou de faire escale dans un port situé dans la péninsule de Crimée inscrit sur la liste figurant à l'annexe III. Cette interdiction s'applique aux navires battant pavillon d'un État membre ou à tout navire étant la propriété et placé sous le contrôle opérationnel d'un armateur de l'Union ou à tout navire pour lequel un armateur de l'Union assume la responsabilité générale quant à son fonctionnement.

What we can ensure, however, is the requirement that warships, other state-owned ships and those receiving state aid should be broken up exclusively in facilities that are environmentally well run, in Europe or in OECD countries.
Nous pouvons par contre exiger que les navires de guerre, les autres navires appartenant à l’État et ceux ayant bénéficié d’aides publiques soient démantelés exclusivement dans des infrastructures qui respectent l’environnement, que ce soit en Europe ou dans les pays de l’OCDE.

As dismantling capacity in the EU and other OECD countries (particularly Turkey) is hardly sufficient for the warships and other State-owned ships which will be withdrawn from operation in the next ten years, a considerable shortfall of acceptable dismantling capacity will arise in the near future.
Étant donné que les capacités de démantèlement dans l'UE et dans d'autres pays de l'OCDE (notamment la Turquie) suffisent à peine pour les navires de guerre et autres navires appartenant aux États qui seront déclassés au cours de la décennie à venir, les capacités de démantèlement acceptables vont faire largement défaut dans un avenir proche.

Warships, auxiliary warships or other State owned or operated ships used for a non commercial public service are excluded from its scope.
Sont exclus du champ d’application les navires de guerre, les navires de guerre auxiliaires et tout autre navire appartenant à un Etat ou exploité par lui et qui est utilisé pour un service public non commercial.

2 . This Directive shall not apply to warships, auxiliary warships or other State-owned or operated ships used for a non-commercial public service.
2. La présente directive ne s'applique pas aux navires de guerre, aux navires de guerre auxiliaires ou autres navires appartenant à un État ou exploités par lui et utilisés pour un service public non commercial.

3. This Directive shall not apply to warships, auxiliary warships or other State-owned or operated ships used for a non-commercial public service.
3. La présente directive ne s'applique pas aux navires de guerre, aux navires de guerre auxiliaires ou autres navires appartenant à un État ou exploités par lui et utilisés pour un service public non commercial.

15. If insurance or other financial security is not maintained in respect of a ship owned by a State Party, the provisions of this Article relating thereto shall not be applicable to such ship, but the ship shall carry a certificate issued by the appropriate authorities of the State of the ship's registry, stating that the ship is owned by that State and that the liability is covered within the amount prescribed in accordance with paragraph 1.
15. Si un navire appartenant à un État partie n'est pas couvert par une assurance ou autre garantie financière, les dispositions pertinentes du présent article ne lui sont pas applicables. Ce navire doit toutefois être muni d'un certificat délivré par les autorités compétentes de l'État d'immatriculation attestant que le navire appartient à cet État et que sa responsabilité est couverte à raison du montant prescrit conformément au paragraphe 1.

(a)all ships, including fishing vessels and recreational craft, irrespective of their flag, calling at, or operating within, a port of a Member State, with the exception of any warship, naval auxiliary or other ship owned or operated by a State and used, for the time being, only on government non-commercial service; and
a)à tous les navires, y compris les navires de pêche et les bateaux de plaisance, quel que soit leur pavillon, faisant escale dans un port d'un État membre ou y opérant, à l'exception des navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un État ou exploités par un État tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales, et

(a) all ships, including fishing vessels and recreational craft, irrespective of their flag, calling at, or operating within, a port of a Member State, with the exception of any warship, naval auxiliary or other ship owned or operated by a State and used, for the time being, only on government non-commercial service; and
a) à tous les navires, y compris les navires de pêche et les bateaux de plaisance, quel que soit leur pavillon, faisant escale dans un port d'un État membre ou y opérant, à l'exception des navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un État ou exploités par un État tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales, et