Traduction de «Step-by-step procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

step-by-step procedure
procédure systématique

procedure step [ procedural step ]
phase de procédure

light procedure | one-step procedure
procédure plus simple | procédure simplifiée

step in a proceeding [ step in the proceedings | procedural step ]
mesure dans l'instance [ mesure prise dans l'instance | étape de la procédure ]

multi-speed drive | step by step variable gear | step-by-step variable speed transmission | step-by-step variable transmission | stepped drive
changement de vitesse à variation discontinue | changement de vitesse à variation échelonnée | mécanisme à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation échelonnée | transmission à variation discontinue de la vitesse

step switch | step-by-step selector | step-by-step switch | stepping switch
commutateur pas à pas | sélecteur pas à pas

step-by-step variable speed transmission | step by step variable gear | stepped drive | multi-speeddrive | step-by-step variable transmission
mécanisme de changement de vitesse à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation échelonnée | mécanisme à variation discontinue | transmission à variation discontinue de la vitesse

collaborate in linguistic process steps | cooperating in linguistic process steps | aid in linguistic process steps | cooperate in linguistic process steps
coopérer dans les étapes d’un processus linguistique

two-step exercise test | Master 2-step exercise test | Master two-step exercise test | Master's two-step exercise test | Master two-step test | Master's two-step test
épreuve de Master | épreuve des deux marches | épreuve du marchepied | épreuve d'Oppenheimer et Master | test de l'escalier

single step operation | step by step operation | step-by-step operation | single stepping
exécution pas à pas | exécution en pas à pas | fonctionnement en pas à pas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. STEP-BY-STEP PROCEDURE TO IDENTIFY SIGNIFICANT ENVIRONMENTAL ASPECTS
3. PROCÉDURE DÉTAILLÉE D'IDENTIFICATION DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX SIGNIFICATIFS

The majority of Member States has opted for a one-step procedure where the return decision and the removal decision are issued in a single (administrative) act, only nine Member States (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) have a two-step procedure in place.
La majorité des États membres ont opté pour une procédure en une seule étape, dans le cadre de laquelle la décision de retour et la décision d’éloignement sont adoptées dans un seul acte (administratif); seuls neuf États membres (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) ont instauré une procédure en deux étapes.

Independence of the judiciary: European Commission takes second step in infringement procedure against Poland // Strasbourg, 12 September 2017
Indépendance du pouvoir judiciaire: la Commission européenne passe à la deuxième étape de la procédure d'infraction contre la Pologne // Strasbourg, le 12 septembre 2017

Hungary: Commission takes second step in infringement procedure on Higher Education Law // Brussels, 13 July 2017
Hongrie: la Commission lance la deuxième étape de la procédure d'infraction en ce qui concerne la loi sur l'enseignement supérieur // Bruxelles, le 13 juillet 2017

Some alternatives have already been discussed, for example the establishment of transferable fishing rights or management of catches by a step-by-step procedure, making use of fishing effort management.
Certaines solutions ont déjà télé débattues, comme l'institution de droits de pêche transmissibles ou la gestion progressive des captures via une gestion fondée sur l'effort de pêche.

I firmly believe that opinions have changed and that, with the multiannual Stockholm Programme, we really have an obligation to produce results in this area. Moreover, I have to say that, since I have had these responsibilities, I have done everything possible to make progress with this issue of procedural guarantees, and, although we have chosen a step-by-step formula, I believe that we are now well on our way.
Voilà, ce que je crois, en mon âme et conscience, c’est que les esprits ont mûri, que le programme pluriannuel de Stockholm nous impose à cet égard une véritable obligation de résultat et je dois dire que, depuis que j’ai été chargé de ces responsabilités, j’ai tout fait pour que ce dossier des garanties procédurales progresse, et même si nous avons choisi une formule step by step, pas à pas, je crois que nous sommes maintenant bien en route.

Member States were, however, given the possibility to defer application of the regulation to class B ships until the end of 2018 and for 4 years after the date of application for class A ships. By 2016 the Commission has to make a proposal, under the regulatory procedure with scrutiny, about the liability limits applicable for class B ships. In addition, the principle of the step-by-step extension of the scope to all ships was laid down in a recital and a clause introduced according to which the Commission no later than 30.6.2013 "shall, if appropriate, present a legislative proposal in order, inter alia, to extend the scope of this Regulation to ships covered by classes C and D" (Article 1)
En revanche, les États membres se sont vu accorder la possibilité de différer jusqu'à la fin 2018 l'application du règlement aux navires relevant de la classe B et jusqu'à quatre ans après la date d'application pour ceux de la classe A. D'ici à 2016 la Commission doit faire une proposition, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle, sur les limites de responsabilité applicables aux navires relevant de la classe B. En outre, le principe de l'extension graduelle du champ d'application à tous les navires a été énoncé dans un considérant et une clause a été introduite à l'article premier selon laquelle la Commission devra présenter, le cas échéant, avant le 30 juin 2013, une proposition législative visant, entre autres, à étendre le champ d'application du règlement aux navires relevant des classes C et D.

If the Chairman is unable to sign the decision or to carry out other remaining procedural steps, the longer serving of the other members deciding the appeal, or, where those other members have the same length of service on the Board of Appeal, the older member shall carry out those steps on behalf of the Chairman.
Si le président n’est pas en mesure de signer la décision ou de conduire la procédure à son terme, la procédure est conduite à son terme, au nom du président, par celui des autres membres chargés de statuer sur le recours qui possède l’ancienneté de fonctions la plus longue ou, à ancienneté égale au sein de la chambre de recours, par le membre le plus âgé.

That is why I think it is so important for us to adopt a step-by-step procedure for monitoring policy in practice at the spring European Council.
C’est pourquoi je pense qu’il est si important pour nous d’adopter une procédure par étapes pour contrôler la mise en pratique de la politique à l’occasion du Conseil européen du printemps.

If we judge the results of the summit on the basis of which strategies were supported, the most substantial success achieved was the introduction of a step-by-step procedure for monitoring environmental policy with the annual control introduced by the spring summit of the European Council.
Si l’on juge les résultats du Conseil sur la base et l’appui de stratégies, la chose la plus essentielle que l’on ait obtenue consiste en l’adoption d’une procédure de suivi par étapes de la politique d’environnement avec le contrôle annuel qui est introduit au cours de la réunion du Conseil européen de printemps.