Vertaling van "Strong presumption " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

strong presumption
présomption forte

probable presumption | strong presumption
présomption forte

irrebuttable presumption [ conclusive presumption | absolute presumption | irrefutable presumption | mandatory presumption | presumption juris et de jure ]
présomption irréfragable [ présomption absolue | présomption impérative | présomption juris et de jure ]

bear strong smells | endure strong smells | accept strong smells | tolerate strong smells
supporter les odeurs fortes

mixed presumption [ presumption of fact recognized by law | presumption of mixed law and fact ]
présomption mixte [ présomption de fait reconnue par la loi ]

presumption of death order | presumption of death judgment | declaration of presumption of death
jugement de présomption de décès | déclaration de présomption de décès

strong nuclear force | strong force | strong interaction | color force
interaction nucléaire forte | interaction forte | force nucléaire forte | force forte | interaction de couleur | force de couleur

prima facie presumption | straightforward presumption
présomption simple

legal presumption | presumption of law
présomption légale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We start from the proposition that we believe there is universal agreement that in a democratic society, there must be a strong presumption that everyone, without exception, has to obey the law, and that this presumption applies with even greater force in a situation such as some of those contemplated by this bill in which agencies of the state are allowed to inflict otherwise unlawful harm on innocent citizens.
Le principe dont nous partons est le suivant: nous considérons comme une vérité universellement reconnue que, dans une société démocratique, on doit être fermement convaincu que tout un chacun, sans exception, doit respecter la loi, et que cette présomption s'applique encore plus nécessairement dans une situation comme certaines de celles qui sont envisagées dans ce projet de loi, des situations dans lesquelles les organismes de l'État sont autorisés à faire du tort à des citoyens innocents ce qui, dans d'autres circonstances, serait considéré comme illicite.

These quantitative criteria form a strong presumption that staff have a material impact on the institution's risk profile.
Ces critères quantitatifs constituent une présomption forte d'incidence significative de membres du personnel sur le profil de risque de l'établissement.

As such, there should be a strong presumption of disclosure with respect to any correspondence that implicates, or may implicate, the House and the privileges of its members.
En conséquence, il existe une forte présomption d'obligation de divulguer toute correspondance au sujet de la Chambre et des privilèges de ses députés.

A minimum degree of distinctive character is sufficient to render inapplicable the grounds for refusal set out in that article Here the fact that the identical mark for identical and similar goods/services has twice been considered to possess the requisite distinctive character creates a very strong presumption that the PHOTOS.COM possesses the minimum amount of distinctiveness necessary.
Un minimum de caractère distinctif suffit à rendre inapplicable les motifs de refus énumérés dans ledit article. En l’espèce, le fait que la marque identique pour des produits/services identiques et similaires ait été considérée à deux reprises comme pourvue du caractère distinctif requis crée une très forte présomption que PHOTOS.COM est pourvu du minimum nécessaire de caractère distinctif.

Particular care should be taken when assessing whether such victims are at risk of such victimisation, intimidation and of retaliation and there should be a strong presumption that those victims will benefit from special protection measures.
Il convient de faire particulièrement attention lorsqu'on évalue si ces victimes risquent de subir de telles victimisations, intimidations et représailles, et il devrait y avoir une forte présomption qu'elles auront besoin de mesures de protection spécifiques.

Following an in-depth examination, the Commission concluded that each ANO’s 100% market share on the relevant market – in essence its control over a network and a service for which no substitute exists - creates a strong presumption of significant market power.
À l'issue d'un examen approfondi, la Commission est parvenue à la conclusion que chaque part de marché détenue à 100 % par un opérateur de réseau alternatif sur le marché en cause – en substance, son contrôle sur un réseau et un service pour lequel il n'existe pas de solution de substitution – crée une forte présomption de puissance significative sur le marché.

In carrying out this examination there shall be a strong presumption against finding internal protection to be a viable alternative to international protection if the agent of persecution is, or is associated with the national government.
Lors de cet examen, on présume qu'il est peu probable que la protection à l'intérieur du pays constitue une alternative valable à la protection internationale si le persécuteur est le gouvernement national ou lui est associé.

We will consult EU Member States (Safeguards Committee) on March 12 and we will set in motion some provisional measures given the sufficiently strong presumption of increases in imports and the risk of trade diversion.
Nous consulterons les Etats-membres (comité sauvegarde) le 12 mars et nous mettrons en œuvre des mesures provisoires dès que nous disposerons de présomptions suffisamment fortes d'une augmentation des importations et d'un risque de diversion.

(25) Ironically, if such a person was sentenced as an adult, there would still be some discretion to place him or her in a youth facility, although there would be a strong presumption against it (see clause 76(9)).
(25) Fait ironique, si l’adolescent était jugé comme un adulte, l’autorité compétente aurait toujours la possibilité de le placer dans un établissement pour adolescents, quoique la présomption à l’encontre serait forte (voir le paragraphe 76(9)).