French legislation provides the exclusive right to the competent French body, l'Institut français du cheval et de l'équitation, to issue passports for horses born in France, even if those horses are registered in a stud book in another Member State.
Or, la législation française confère à l’organisme français compétent, l’Institut français du cheval et de l’équitation, le droit exclusif de délivrer les passeports pour les chevaux nés en France, même si ces chevaux sont inscrits dans un livre généalogique tenu à l’étranger.