Vertaling van "Sub-contracting agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sub-contracting agreement
accord de sous-traitance

sub-contract agreement
accord de sous-traitance

coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers
gérer des sous-traitants

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]
contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

subcontract of sale subcontract of sale | sub-contract of sale sub-contract of sale
sous-contrat de vente

sub-contracting database system [ sub-contracting data information system ]
système d'information sur les contrats de sous-traitance

if and when sub-contracts
sous-traitances if and when

subcontracting [ sub-contracting ]
sous-traitance

arrange library contracts | arrange library transactions and agreements | negotiate library agreements | negotiate library contracts
négocier des contrats avec des bibliothèques

discuss agreements with event providers | negotiate event providers' contracts | negotiate contracts with event providers | negotiate contracts with providers of events
négocier des contrats avec des organisateurs d'événements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3) In the context of sub-contracting chains, Member States will have the option to apply to posted workers the same rules on remuneration that are binding on the main contractor and this also if these rules result from collective agreements that are not universally applicable.
3. Dans le contexte des chaînes de sous-traitance, les États membres pourront choisir d’appliquer aux travailleurs détachés les mêmes règles en matière de rémunération que celles qui lient le contractant principal, y compris si ces règles résultent de conventions collectives d’application non générale.

It must in fact ensure that the certification and the agreement are transferred wherever there is a transfer of operations, concession or sub-contracting, regardless of the nature of the transaction and whether or not there is a legal relationship between the former employer bound by the certification and the agreement and a new employer.
Il faut en effet faire en sorte que l'accréditation et la convention suivent dans tous les cas de cession d'opération, de concession, de sous-traitance, peu importe la nature de la transaction et qu'il y ait ou non lien de droit entre l'ancien employeur lié par l'accréditation et la convention, et le nouvel employeur.

The other possibility is to sub-contract another organization which will have an agreement whereby the contents of the portfolio are not revealed to the clients, but the client is given the necessary risk indicators in order to assess the various risks involved.
Ou on peut sous- contracter une autre organisation qui, elle, aura une entente qui ne dévoile pas aux clients ce qui est dans le portefeuille, mais qui donnera au client les indicateurs de risque nécessaires pour évaluer les différents risques qui y sont associés.

12. Regrets the fact that budgets for grant agreements signed in 2010 and 2011 were not sufficiently specific, which resulted in payments in 2012; observes that there was no link between the approved funds and the activities to be implemented and that grant agreements did not set individual thresholds for specific cost categories (i.e. staff costs, sub-contracting, legal services, etc.) and did not include rules for the procurement of goods and services by the Knowledge and Innovation Communities and their partners;
12. déplore que les budgets affectés aux conventions de subvention conclues en 2010 et 2011 n'aient pas été suffisamment spécifiques, ce qui a donné lieu à des paiements en 2012; observe qu'aucun lien ne pouvait être établi entre les crédits approuvés et les activités à mettre en œuvre et que les conventions de subvention ne prévoyaient pas de seuils différents par catégorie de coût spécifique (dépenses de personnel, sous-traitance, services juridiques, etc.) ni de règles concernant l'acquisition de biens et de services par les communautés de la connaissance et de l'innovation et leurs partenaires;

Quebec is prepared to sign sub-contracting agreements with these smaller residences to offer intermediate health care to residents and free up hospital waiting rooms.
Québec est prêt à signer des accords de sous-traitance avec ces plus petites résidences pour offrir des soins de santé intermédiaires aux résidents et libérer les salles d'attente dans les hôpitaux.

(xxi) given the huge interest on the part of European companies, notably SMEs, in obtaining non-discriminatory access to public contracts in the US both at federal and sub-federal level, for example for construction services, civil engineering, transport and energy infrastructure and goods and services, to have an ambitious approach to the chapter on public procurement, while respecting the compliance of the chapter with the new EU public procurement and concession directives, with a view to remedying, in line with the principle of reciprocity, the large disparity that currently exists in the degree of openness of the two public procurement markets on both sides of the Atlantic by significantly opening up the US market (still governed by the Buy American Act of 1933) at federal and sub-federal level alike building on commitments made in the Agreement on Government Procurement (GPA) and by removing the restrictions that currently apply at federal, state and local level alike in the United States; and to set up mechanisms to guarantee that commitments entered into by the US federal authorities will be honoured at all political and administrative levels;
xxi) sachant que les entreprises européennes, et les PME singulièrement, souhaitent vivement pouvoir accéder sans discrimination aux marchés publics aux États-Unis, à l'échelle fédérale et infra-fédérale, par exemple dans le domaine de la construction, du génie civil, des infrastructures de transport et d'énergie et des biens et services, défendre une position ambitieuse sur le chapitre des marchés publics, tout en veillant à la conformité du chapitre avec les nouvelles directives de l'Union en matière de marchés publics et de contrats de concession, afin de remédier, conformément au principe de réciprocité, à la grande disparité existant actuellement dans le degré d'ouverture des deux marchés des commandes publiques de part et d'autre de l'Atlantique en ouvrant sensiblement le marché américain (qui reste régi par le Buy American Act de 1933) aux niveaux fédéral et infra-fédéral dans le prolongement des engagements pris dans l'Accord sur les marchés publics (AMP) et en mettant fin aux restrictions actuellement en vigueur au niveau de la fédération, des États et de l'échelon local aux États-Unis; et mettre en place des mécanismes propres à garantir que les engagements pris au niveau fédéral par les États-Unis seront honorés à tous les niveaux politiques et administratifs;

4. Member States may provide that all or specific categories of sub -central contracting authorities may set the time limit for the receipt of tenders by mutual agreement between the contracting authority and the selected candidates, provided that all selected candidates have the same time to prepare and submit their tenders.
4. Les États membres peuvent prévoir que toutes les catégories, ou certaines catégories de pouvoirs adjudicateurs sous-centraux peuvent fixer le délai de réception des offres d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et les candidats sélectionnés, pour autant que tous les candidats sélectionnés disposent d'un délai identique pour préparer et soumettre leurs offres.

Without prejudice to the first and second sub-paragraphs, cooperation agreements with third countries and international organisations and grant agreements and grant decisions and contracts resulting from the implementation of this Regulation shall expressly empower the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits, on-the-spot checks and inspections.
Sans préjudice des premier et deuxième alinéas, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les conventions de subvention, les décisions de subvention et les contrats résultant de l'application du présent règlement prévoient expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder à ces audits et ces contrôles et vérifications sur place.

Competitive expansion into other member states is common and takes many forms - partnerships with companies in other EC countries, licensing and agency agreements, distribution agreements with firms in other countries and sub-contracting arrangements are only some of the measures employed.
On constate que la concurrence s'étend aux autres Etats membres et qu'elle prend de nombreuses formes - partenariat avec des sociétés dans d'autres Etats membres, accords de concession de licences et de représentation, accords de distribution avec des sociétés dans d'autres pays et de sous-traitance ne sont que quelques exemples des moyens employés.