Traduction de «Sub-licensing contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sub-licensing contract
contrat de sous-cession de droits de licence

shrink-wrap license agreement [ shrink wrap license agreement | shrink-wrap license contract | shrink wrap license contract ]
concession de licence sous emballage [ convention de licence sous emballage | contrat de licence sous emballage ]

licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]
licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]

licence agreement | licensing agreement | licensing contract
accord de licence | contrat de licence

sublicence | sub-licence | sublicense | sub-license
sous-licence

to contravene any provision in the licensing contract
enfreindre l'une des clauses du contrat de licence

provision in the licensing contract
clause du contrat de licence | stipulation du contrat de licence

coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers
gérer des sous-traitants

subcontracting [ sub-contracting ]
sous-traitance

sub contracting firm
sous-entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The contracting authorities shall enjoy at least royalty-free access rights to the results for their own use and the right to grant, or require the participating contractors to grant, non-exclusive licences to third parties to exploit the results under fair and reasonable conditions without any right to sub-license.
Les pouvoirs adjudicateurs jouissent au minimum de droits d'accès aux résultats en exemption de redevances pour leur usage propre et du droit de concéder ou d'exiger des contractants participants qu'ils concèdent des licences non exclusives à des tiers en vue d'exploiter les résultats à des conditions équitables et raisonnables, sans droit de concéder des sous-licences.

The contracting authorities shall enjoy at least royalty-free access rights to the results for their own use as well as the right to grant, or require the participating contractors to grant, non-exclusive licences to third parties to exploit the results under fair and reasonable conditions without any right to sub-license, unless otherwise agreed.
Les pouvoirs adjudicateurs jouissent au minimum de droits d'accès aux résultats en exemption de redevances pour leur usage propre, ainsi que du droit de concéder ou d'exiger des contractants participants qu'ils concèdent des licences non exclusives à des tiers en vue d'exploiter les résultats à des conditions équitables et raisonnables, sans droit de concéder des sous-licences, sauf accord contraire.

The contracting authorities shall enjoy at least royalty-free access rights to the results for their own use and the right to grant, or require the participating contractors to grant, non-exclusive licences to third parties to exploit the results under fair and reasonable conditions without any right to sub-license.
Les pouvoirs adjudicateurs jouissent au minimum de droits d’accès aux résultats en exemption de redevances pour leur usage propre et du droit de concéder ou d’exiger des contractants participants qu’ils concèdent des licences non exclusives à des tiers en vue d’exploiter les résultats à des conditions équitables et raisonnables, sans droit de concéder des sous-licences.

Nor do they cover research and development sub-contracting whereby the licensee undertakes to carry out research and development in the field of the licensed technology and to hand back the improved technology package to the licensor (47).
Ils ne couvrent pas non plus les accords de sous-traitance de recherche-développement, en vertu desquels le preneur de la licence s’engage à effectuer des travaux de recherche-développement dans le domaine couvert par la technologie concédée et à rétrocéder la technologie ainsi améliorée au donneur de la licence (47).

a technology rights licensing agreement entered into between two undertakings for the purpose of the production of contract products by the licensee and/or its sub-contractor(s),
un accord de concession de licence de droits sur technologie conclu entre deux entreprises aux fins de la production de produits contractuels par le preneur de licence et/ou son ou ses sous-traitants;

For the same reasons the TTBER and the guidelines do not cover research and development sub-contracting whereby the licensee undertakes to carry out research and development in the field of the licensed technology and to hand back the improved technology package to the licensor.
Pour les mêmes raisons, le règlement d'exemption par catégorie et les lignes directrices ne couvrent pas les accords de sous-traitance de recherche et développement, en vertu desquels le preneur de la licence s'engage à effectuer des travaux de recherche-développement dans le domaine couvert par la technologie concédée et à rétrocéder la technologie ainsi améliorée au donneur de la licence.

Competitive expansion into other member states is common and takes many forms - partnerships with companies in other EC countries, licensing and agency agreements, distribution agreements with firms in other countries and sub-contracting arrangements are only some of the measures employed.
On constate que la concurrence s'étend aux autres Etats membres et qu'elle prend de nombreuses formes - partenariat avec des sociétés dans d'autres Etats membres, accords de concession de licences et de représentation, accords de distribution avec des sociétés dans d'autres pays et de sous-traitance ne sont que quelques exemples des moyens employés.