Traduction de «Subsidiary branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa
Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud

subsidiary class [ subsidiary branch | sub-branch ]
branche secondaire [ branche accessoire | branche annexe ]

sub-branch | subsidiary branch
succursale auxiliaire

EEC Code of Conduct for Companies with Subsidiaries, Branches or Representation in South Africa
Code de conduite de la CEE à l'usage des sociétés ayant des filiales, des succursales ou des bureaux de représentation en Afrique du Sud

Code of Conduct for Companies with Subsidiaries, Branches or Representation in South Africa
Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud

operations of subsidiary | subsidiary operation | branch operations | subsidiary operations
activités des filiales

setting up of agencies, branches or subsidiaries
création d'agences, de succursales ou de filiales

branch drain | feeder drain | subsidiary drain | suction drain
petit drain

wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary
filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale

sub-subsidiary | subsubsidiary | sub-subsidiary company | subsubsidiary company | indirect subsidiary
sous-filiale | filiale indirecte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Financial institutions within the territories of Member States or under their jurisdiction shall be prohibited from opening representative offices, subsidiaries, branches or banking accounts in the DPRK.
5. Il est interdit aux institutions financières présentes sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction d'ouvrir des bureaux de représentation, des filiales, des agences ou des comptes bancaires en RPDC.

In the decision-making process, due consideration should be given to the relative size and importance of the subsidiary, branch or entity covered by consolidated supervision in the economies of the different Member States and in the group as a whole.
Lors de la prise de décision, il y a lieu d'accorder une attention particulière à la taille relative et à l'importance de la filiale, succursale ou entité couverte par la surveillance consolidée dans les économies des différents États membres et dans le groupe dans son ensemble.

In the decision making process, due consideration should be given to the relative size and importance of the subsidiary, branch or entity covered by consolidated supervision in the economies of the different Member States and in the group as a whole.
Lors de la prise de décision, il y a lieu d'accorder une attention particulière à la taille relative et à l'importance de la filiale, succursale ou entité couverte par la surveillance consolidée dans les économies des différents États membres et dans le groupe dans son ensemble.

In the case of citrus fruits, the European processing industry, unlike its major international competitors, is a complementary and subsidiary branch of the fresh produce market.
En ce qui concerne les citriques, à la différence des autres grands producteurs mondiaux, le secteur européen de la transformation est secondaire et complémentaire par rapport à celui de la commercialisation de produits frais.

4. Considers that the transfer of assets/liquidities from a subsidiary/branch to a parent company should not be permitted if this would destabilise the subsidiary/branch and would have major adverse consequences for the host Member State;
4. considère que le transfert des actifs/liquidités d'une filiale/succursale vers la société mère ne doit pas être autorisé s'il conduit à la déstabilisation de la filiale/succursale et si cette déstabilisation a des conséquences négatives majeures sur l'État membre d'accueil;

4. The authorisation shall enable the provider to have access to the service activity, or to exercise that activity, throughout the national territory, including by means of setting up agencies, subsidiaries, branches or offices, except where an authorisation for each individual establishment or a limitation of the authorisation to a certain part of the territory is justified by an overriding reason relating to the public interest.
4. L'autorisation doit permettre au prestataire d'avoir accès à l'activité de services ou de l'exercer sur l'ensemble du territoire national, y compris par la création d'agences, de succursales, de filiales ou de bureaux, sauf lorsqu'une autorisation propre à chaque implantation ou une limitation de l'autorisation à une partie spécifique du territoire national est justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général.

An establishment does not need to take the form of a subsidiary, branch or agency, but may consist of an office managed by a provider's own staff or by a person who is independent but authorised to act on a permanent basis for the undertaking, as would be the case with an agency.
Un établissement ne doit pas nécessairement prendre la forme d'une filiale, d'une succursale ou d'une agence; il peut s'agir d'un bureau géré par le propre personnel d'un prestataire ou par une personne indépendante, mais mandatée pour agir de façon permanente pour l'entreprise, comme le ferait une agence.

However, where the event giving rise to the damage occurs or the damage arises in the course of operation of a subsidiary, branch or other establishment, that subsidiary, branch or establishment shall take the place of the habitual residence.
Toutefois, lorsque le fait générateur a été commis ou le dommage a été subi à l'occasion de l'exploitation d'une succursale, d'une agence ou de tout autre établissement, cette succursale, cette agence ou cet autre établissement tient lieu de résidence habituelle.

(f) by effecting the progressive abolition of restrictions on freedom of establishment in every branch of activity under consideration, both as regards the conditions for setting up agencies, branches or subsidiaries in the territory of a Member State and as regards the subsidiaries in the territory of a Member State and as regards the conditions governing the entry of personnel belonging to the main establishment into managerial or supervisory posts in such agencies, branches or subsidiaries.
f) en appliquant la suppression progressive des restrictions à la liberté d'établissement, dans chaque branche d'activité considérée, d'une part, aux conditions de création, sur le territoire d'un État membre, d'agences, de succursales ou de filiales et, d'autre part, aux conditions d'entrée du personnel du principal établissement dans les organes de gestion ou de surveillance de celles-ci,

Other direct investment capital (or intercompany debt transactions) covers the borrowing and lending of funds - including debt securities, suppliers’ credits and nonparticipating preferred shares (which are treated as debt securities), between direct investors and subsidiaries, branches, and associates.
Les autres capitaux d'investissement direct (ou transactions liées aux dettes interentreprises) couvrent les emprunts et les prêts de ressources financières – y compris les titres d'emprunt, les crédits-fournisseurs et les parts privilégiées sans droit de vote (qui sont considérées comme des créances de dette) – entre des investisseurs directs et les filiales, succursales et entreprises apparentées.