In the case of contracts relating to the design and construction of a subsidised housing scheme whose size and complexity, and the estimated duration of the work involved, require that planning be based from the outset on close collaboration within a team comprising representatives of the contracting authorities, experts and the contractor to be responsible for carrying out the works, a special award procedure may be adopted for selecting the contractor most suitable for integration into the team.
Dans le cas de marchés portant sur la conception et la construction d'un ensemble de logements sociaux dont, en raison de l'importance, de la complexité et de la durée présumée des travaux s'y rapportant, le plan doit être établi dès le début sur la base d'une stricte collaboration au sein d'une équipe comprenant les délégués des pouvoirs adjudicateurs, des experts et l'entrepreneur qui aura la charge d'exécuter les travaux, il peut être recouru à une procédure spéciale d'attribution visant à choisir l'entrepreneur le plus apte à être intégré dans l'équipe.
