Traduction de «Sue for negligence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sue for negligence
poursuivre pour négligence

sue for professional negligence
poursuivre en responsabilité professionnelle

action for negligence [ action in negligence | negligence action | action of negligence ]
action en négligence [ action pour négligence ]

deliberately or through negligence | intentionally or negligently | intentionally or through negligence
intentionnellement ou par négligence | volontairement ou par négligence

sue [ sue at law ]
intenter un procès [ intenter une action | intenter une action en justice | entamer des poursuites | engager une action | engager une poursuite ]

homicide through negligence | negligent homicide | negligent manslaughter | reckless homicide | reckless manslaughter
homicide par négligence

causing death by negligence | manslaughter | negligent homicide
homicide involontaire | homicide par imprudence

negligence offence | negligent offence
délit de négligence

collateral negligence | casual negligence
négligence incidente

sue and labour charges
frais de conservation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I submit to the hon. member that what we want to avoid is the type of situation which occurs in the United States where people sue a doctor or a hospital regardless of negligence.
Je ferai observer au député que ce que nous voulons éviter, c'est qu'on en vienne à ce qui se passe aux États-Unis où les gens poursuivent le médecin ou l'hôpital pour un rien.

The point of the story is that today in Canada, with the situation of small pleasure craft not being required to be properly licensed and insured, if someone is injured or is fatally injured and dies, there is no way other than civil litigation in which to sue the owner of the boat for damages if it is proven that he or she was operating the craft in a negligent way.
Bref, compte tenu de la situation actuelle au Canada en ce qui concerne les petits bateaux de plaisance qui ne sont pas tenus de détenir un permis et d'être assurés, si une personne est blessée ou si elle subit des blessures mortelles, il n'y a pas d'autres possibilités qu'un recours civil en dommages contre le propriétaire du bateau, s'il est prouvé que celui-ci conduisait de façon négligente.

They cannot sue their employer for outright negligence.
Ils ne peuvent poursuivre leur employeur pour négligence manifeste.

Any of us who risked sustaining damage or injury on federal property due to the negligence of a government employee would be entitled to sue the crown. Anybody, including me, any minister and the leader of the Opposition.
Si nous étions sur une propriété fédérale et qu'à cause d'une négligence d'un employé du gouvernement nous allions subir des dommages ou devenir handicapés, nous aurions un recours contre la Couronne, qu'il s'agisse de moi, d'un autre ministre ou du chef de l'opposition.

For example, if any of you were to take a walk and slip and fall in the embassy of the United States, you could sue the United States in negligence, a cause of action defined in provincial common law, and the federal immunity is withdrawn.
Par exemple, si l'un d'entre vous glissait et tombait sur les terrains de l'ambassade des États-Unis, vous pourriez poursuivre les États-Unis pour négligence, car il s'agit d'une cause d'action définie dans la common law provinciale; l'immunité fédérale est alors levée.