Traduction de «Supervisor on a consolidated basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consolidating supervisor | supervisor on a consolidated basis
autorité de surveillance sur base consolidée

on a consolidated basis
sur une base consolidée [ sous forme d'états consolidés ]

consolidated supervision | supervision on a consolidated basis
surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis
surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

on a consolidated net basis
sur une base consolidée nette

on a fully consolidated basis
sur une base entièrement consolidée

consolidated amount of inventory and property plant and equipment on a current cost basis
coût actuel consolidé des stocks et des immobilisations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The relevant NCA shall perform the task of the supervisor on a consolidated basis in respect of credit institutions, financial holding companies or mixed financial holding companies that are less significant on a consolidated basis.
2. L’autorité compétente nationale concernée exerce les missions d’autorité de surveillance prudentielle sur base consolidée des établissements de crédit, des compagnies financières holding ou des compagnies financières holding mixtes qui sont moins importantes sur base consolidée.

(d)the relevant capital instruments are recognised for the purposes of meeting the own fund requirements on an individual and a consolidated basis, or on a consolidated basis, and the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor makes a determination that unless the write down power is exercised in relation to those instruments, the consolidated group will no longer be viable.
(d)les instruments de fonds propres pertinents sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, ou sur une base consolidée, et l'autorité appropriée de l'État membre du superviseur sur une base consolidée a constaté que le groupe consolidé ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ne soit exercé à l’égard de ces instruments.

(d)in the case of relevant capital instruments issued at the level of the parent undertaking and where those capital instruments are recognised for the purposes of meeting own funds requirements on an individual basis at the level of the parent undertaking or on a consolidated basis, and the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor makes a determination that unless the write down or conversion power is exercised in relation to those instruments, the group will no longer be viable.
d)dans le cas d’instruments de fonds propres pertinents émis au niveau de l’entreprise mère et lorsque ces instruments de fonds propres sont reconnus aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle au niveau de l’entreprise mère ou sur une base consolidée, et lorsque l’autorité appropriée de l’État membre de l’autorité de surveillance sur base consolidée a constaté que le groupe ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ou de conversion ne soit exercé à l’égard de ces instruments.

in the case of relevant capital instruments issued at the level of the parent undertaking and where those capital instruments are recognised for the purposes of meeting own funds requirements on an individual basis at the level of the parent undertaking or on a consolidated basis, and the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor makes a determination that unless the write down or conversion power is exercised in relation to those instruments, the group will no longer be viable;
dans le cas d’instruments de fonds propres pertinents émis au niveau de l’entreprise mère et lorsque ces instruments de fonds propres sont reconnus aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle au niveau de l’entreprise mère ou sur une base consolidée, et lorsque l’autorité appropriée de l’État membre de l’autorité de surveillance sur base consolidée a constaté que le groupe ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ou de conversion ne soit exercé à l’égard de ces instruments;

to carry out supervision on a consolidated basis over credit institutions’ parents established in one of the participating Member States, including over financial holding companies and mixed financial holding companies, and to participate in supervision on a consolidated basis, including in colleges of supervisors without prejudice to the participation of national competent authorities in those colleges as observers, in relation to parents not established in one of the participating Member State.
assurer la surveillance sur base consolidée des sociétés mères des établissements de crédit établies dans l’un des États membres participants, y compris les compagnies financières holdings et les compagnies financières holdings mixtes, et participer à la surveillance sur base consolidée, notamment au sein des collèges d’autorités de surveillance, sans préjudice de la participation à ces collèges, en tant qu’observateurs, des autorités compétentes nationales, des sociétés mères non établies dans l’un des États membres participants.

to carry out supervision on a consolidated basis over credit institutions’ parents established in one of the participating Member States, including over financial holding companies and mixed financial holding companies, and to participate in supervision on a consolidated basis, including in colleges of supervisors without prejudice to the participation of national competent authorities in those colleges as observers, in relation to parents not established in one of the participating Member State;
assurer la surveillance sur base consolidée des sociétés mères des établissements de crédit établies dans l’un des États membres participants, y compris les compagnies financières holdings et les compagnies financières holdings mixtes, et participer à la surveillance sur base consolidée, notamment au sein des collèges d’autorités de surveillance, sans préjudice de la participation à ces collèges, en tant qu’observateurs, des autorités compétentes nationales, des sociétés mères non établies dans l’un des États membres participants;

The consolidating supervisor and the competent authorities responsible for the supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution, an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company shall do everything within their power to reach a joint decision on the application of Articles 123 and 124 to determine the adequacy of the consolidated level of own funds held by the group with respect to its financial situation and risk profile and the required level of own funds for the application of Article 136(2) to each entity within the banking group and on a consolidated basis’. ,
Le superviseur sur une base consolidée et les autorités compétentes chargées de la surveillance des filiales d’un établissement de crédit mère dans l’Union, d’une compagnie financière holding mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à une décision commune sur l’application des articles 123 et 124 afin de déterminer le caractère adéquat du niveau consolidé des fonds propres détenus par le groupe au regard de sa situation financière et de son profil de risque et le niveau requis des fonds propres en vue de l’application de l’article 136, paragraphe 2, à chaque entité au sein du groupe bancaire et sur une base consolidée».

The consolidating supervisor and the competent authorities responsible for the supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution or an EU parent financial holding company in a Member State shall do everything within their power to reach a joint decision on the application of Articles 123 and 124 to determine the adequacy of the consolidated level of own funds held by the group with respect to its financial situation and risk profile and the required level of own funds for the application of Article 136(2) to each entity within the banking group and on a consolidated basis.
Le superviseur sur une base consolidée et les autorités compétentes, dans un État membre, chargées de la surveillance des filiales d’un établissement de crédit mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mère dans l’Union font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à une décision commune sur l’application des articles 123 et 124 afin de déterminer le caractère adéquat du niveau consolidé des fonds propres détenus par le groupe au regard de sa situation financière et de son profil de risque et le niveau requis des fonds propres en vue de l’application de l’article 136, paragraphe 2, à chaque entité au sein du groupe bancaire et sur une base consolidée.