Traduction de «Supplementary pension rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supplementary pension rights
droits à pension complémentaire

portability of supplementary pension rights
portabilité des droits à pension complémentaire

National Labour Market Supplementary Pension Fund | supplementary pension for employed persons
régime de pension complémentaire des travailleurs salariés

supplementary pension [ SERP ]
retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

right to pension benefits | right to pension | pension right | entitlement to pension
droit à la pension | droit à pension

transfer of pension rights
transfert de droit à pension

supplementary pension plan
régime supplémentaire de retraite

pension right
droit de pension de retraite [ droit de pension ]

Exchange of Notes concerning the Continuity of Pension Rights between the Government of Canada and the United Nations Joint Staff Pension Fund
Échange de Notes relatif à la continuité des droits de pension entre le Gouvernement du Canada et la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under Directive 2014/50/EU, workers in a supplementary pension scheme can ask how stopping employment or moving would affect their supplementary pension rights and the conditions that would apply to the future treatment of those rights.
En vertu de la directive 2014/50/UE, les travailleurs affiliés à un régime de retraite complémentaire peuvent demander dans quelle mesure la cession d'un emploi ou un déménagement affectera leurs droits à pension complémentaire et les conditions régissant le traitement futur de ces droits.

The Directive will improve the protection of mobile workers' supplementary pension rights (i.e. rights under occupational pension schemes – so-called 'second-pillar' pension schemes which are linked to an employment relationship) in three ways:
La directive améliorera la protection des droits à pension complémentaire des travailleurs mobiles (à savoir les droits acquis en vertu de régimes de pension professionnelle - les régimes de pension du «deuxième pilier» qui sont liés à une relation de travail), et ce à trois égards:

It is vital to ensure that those who move across borders are not penalised with regard to their supplementary pension rights.
Il est essentiel de veiller à ce que les travailleurs qui se déplacent d'un pays à l'autre ne soient pas pénalisés sur le plan de leurs droits à pension complémentaire.

The European Commission welcomes the final adoption by the European Parliament of the Directive improving the protection of supplementary pension rights for mobile workers.
La Commission européenne se félicite de l’adoption définitive par le Parlement européen de la directive améliorant la protection des droits à pension complémentaire des travailleurs mobiles.

’vested pension rights’ means any entitlement to the accumulated supplementary pension rights after the fulfilment of any acquisition conditions, under the rules of a supplementary pension scheme and, where applicable, under national law;
«droits à pension acquis», les droits à pension complémentaire accumulés après qu'il a été satisfait aux conditions d'acquisition desdits droits, conformément aux règles d'un régime complémentaire de pension et, le cas échéant, au droit national;

1. Member States may adopt or maintain provisions on the acquisition of supplementary pension rights for workers, on the preservation of supplementary pension rights of outgoing workers and on active scheme members' and deferred beneficiaries' right to information which are more favourable than those set out in this Directive.
1. Les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions relatives à l'acquisition des droits à pension complémentaire des travailleurs, à la préservation des droits à pension complémentaire des travailleurs sortants et au droit à l'information des affiliés actifs et des bénéficiaires différés qui sont plus favorables que les dispositions prévues dans la présente directive.

As those employees would not be able to obtain their supplementary pension rights from the State Pension Reserve when they retire as "private law" employees, the Finnish government decided to transfer the responsibility for their supplementary pension rights to Arctia Shipping Oy together with the corresponding financing.
Étant donné que ces salariés ne pourraient se tourner vers le fonds de pension de l'État pour faire valoir leurs droits à pension complémentaire lors de leur départ à la retraite en tant que salariés de «droit privé», le gouvernement finlandais a décidé de transférer à Arctia Shipping Oy la charge de leurs droits à pension complémentaire ainsi que le financement correspondant.

(5) The future adequacy of pensions in some Member States also increasingly depends on the ability to earn sufficient supplementary pension rights, but this is made difficult for people who change jobs or interrupt their careers by conditions for the acquisition, preservation and transfer of occupational pension rights which may also represent major obstacles to the mobility of workers; the Commission has addressed a consultation document on this matter to the social partners.
(5) L'adéquation future des pensions dans certains États membres dépend aussi de plus en plus de la capacité d'acquérir suffisamment de droits à pension complémentaires, ce que les conditions qui régissent l'acquisition, le maintien et le transfert des droits à pension rendent toutefois difficile en cas de changement d'emploi ou d'interruption de carrière; ces conditions peuvent également constituer des obstacles majeurs à la mobilité des travailleurs. La Commission a adressé aux partenaires sociaux un document de consultation sur cette question;

At the moment, if a worker who is covered by a supplementary pension scheme leaves one job to go to work in another Member State, he or she may lose the supplementary pension rights that have already been acquired in the first State.
Actuellement, si un travailleur affilié à un régime de pension complémentaire quitte un emploi pour aller travailler dans un autre État membre, il peut perdre les droits à pension complémentaire qu'il a déjà acquis dans le premier État.