Vertaling van "Support department cost allocation methods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

service department cost allocation methods | support department cost allocation methods
méthodes de répartition des coûts des sections auxiliaires

support costs | manufacturing support costs | service department costs | support activity costs | support department costs
coûts des sections auxiliaires | coûts des activités de soutien

cost flow methods [ inventory cost allocation methods | inventory cost flow methods ]
méthodes fondées sur le flux des coûts [ méthodes d'évaluation des stocks fondées sur le flux des coûts ]

cost flow methods | inventory cost allocation methods | inventory cost flow methods
méthodes fondées sur le flux des coûts | méthodes d'évaluation des stocks fondées sur le flux des coûts

incremental cost-allocation method
méthode du coût de prestation différentiel [ méthode du coût de fourniture différentiel ]

cost allocation method
méthode de répartition des coûts

cost-allocation method
système d'imputation des coûts

cost allocation report by extension and department
relevé des frais ventilés par poste et par région

method of allocating operating costs
méthode d'imputation des frais d'exploitation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. No later than 1 July 2017, the Commission shall publish a report assessing the quota allocation method, including the impact of allocating quotas for free, and the costs of implementing this Regulation in Member States and of a possible international agreement on hydrofluorocarbons, if applicable.
5. Le 1er juillet 2017 au plus tard, la Commission publie un rapport évaluant la méthode d’allocation des quotas, y compris l’incidence de l’allocation gratuite de quotas, ainsi que le coût de la mise en œuvre du présent règlement dans les États membres et, le cas échéant, d’un éventuel accord international sur les hydrofluorocarbones.

Under Regulation (EU) 2015/936 it is possible, in certain circumstances, to use other allocation methods, to divide quotas into tranches, or to reserve a proportion of a specific quantitative limit exclusively for applications which are supported by evidence of the results of past import performance.
Conformément au règlement (UE) 2015/936, il est possible, dans certaines circonstances, d'utiliser d'autres méthodes d'attribution, de répartir les contingents en tranches ou de réserver une partie d'une limite quantitative spécifique exclusivement aux demandes étayées par des résultats antérieurs en matière d'importation.

3 (1) Where a producer of a good is using, for an internal management purpose, a cost allocation method to allocate to the good direct material costs, or part thereof, and that method reasonably reflects the direct material used in the production of the good based on the criterion of benefit, cause or ability to bear, that method shall be used to reasonably allocate the costs to the good.
3 (1) Lorsque le producteur d’un produit applique, à des fins de gestion interne, une méthode d’imputation des coûts par laquelle il impute au produit les coûts des matières directes, ou une partie de ceux-ci, et que cette méthode fait état de façon raisonnable des matières directes utilisées dans la production du produit d’après le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts, celle-ci doit être utilisée pour imputer de façon raisonnable ces coûts au produit.

(2) Where a producer of a good is using, for an internal management purpose, a cost allocation method to allocate to the good direct labour costs, or part thereof, and that method reasonably reflects the direct labour used in the production of the good based on the criterion of benefit, cause or ability to bear, that method shall be used to reasonably allocate the costs to the good.
(2) Lorsque le producteur d’un produit applique, à des fins de gestion interne, une méthode d’imputation des coûts par laquelle il impute au produit les coûts de la main-d’oeuvre directe, ou une partie de ceux-ci, et que cette méthode fait état de façon raisonnable de la main-d’oeuvre directe utilisée dans la production du produit d’après le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts, celle-ci doit être utilisée pour imputer de façon raisonnable ces coûts au produit.

(3) Where a producer of a good is using, for an internal management purpose, a cost allocation method to allocate to the good overhead, or part thereof, and that method is based on the criterion of benefit, cause or ability to bear, that method shall be used to reasonably allocate the costs to the good.
(3) Lorsque le producteur d’un produit applique, à des fins de gestion interne, une méthode d’imputation des coûts par laquelle il impute au produit les frais généraux, ou une partie de ceux-ci, et que cette méthode est fondée sur le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts, celle-ci doit être utilisée pour imputer de façon raisonnable ces coûts au produit.

7. Any costs allocated under section 3 on the basis of a cost allocation method that is used for an internal management purpose that is solely for the purpose of qualifying a good as an originating good are considered not to be reasonably allocated.
7. Les coûts imputés en application de l’article 3 selon une méthode d’imputation des coûts utilisée à des fins de gestion interne uniquement pour rendre un produit admissible à titre de produit originaire ne sont pas considérés comme imputés de façon raisonnable.

(iii) a cost allocation method based on the criterion of benefit, cause or ability to bear.
(iii) une méthode d’imputation des coûts fondée sur le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts.

Provided that its obligation to see that consultations are conducted under the auspices of the WTO Committee on Safeguards is not disregarded, the Union may nevertheless depart from this method of allocation in the case of serious injury if imports originating in one or more supplier countries have increased in disproportionate percentage in relation to the total increase of imports of the product concerned over a previous representative period.
Toutefois, et tenant compte de l'obligation de l'Union de mener des consultations dans le cadre du comité de sauvegarde de l'OMC, l'Union peut déroger à cette méthode de répartition en cas de dommage grave si les importations originaires d'un ou de certains pays fournisseurs ont augmenté d'un pourcentage disproportionné par rapport à l'augmentation totale des importations du produit concerné pendant une période représentative précédente.

A financial contribution should be levied on a flat-rate basis in order to contribute to supporting the costs incurred in the comprehensive data analysis and in-house laboratory verification of the method and samples received to be carried out by the CRL in all cases where a new method is submitted.
Une contribution financière forfaitaire doit contribuer à couvrir les coûts de l’analyse complète des données et de la vérification de la méthode et des échantillons devant être effectuées par le LCR en interne pour chaque nouvelle méthode soumise.

Allocation method for the Member States and regions eligible for the transitional support referred to in Article 8
Méthode de répartition pour les États membres et les régions pouvant bénéficier du soutien transitoire visé à l'article 8