The Quebec Act, 1774, which was passed by the British Parliament provided, among other matters, that Roman Catholics no longer had to take the Oath of Supremacy, substituting an oath of allegiance, should they wish to assume public office.
L’Acte de Québec de 1774, adopté par le Parlement britannique, prévoyait, entre autres, que les catholiques romains étaient dorénavant dispensés du serment de suprématie et pouvaient, s’ils désiraient occuper une charge publique, prêter serment d’allégeance .