Traduction de «Surplus resources » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

surplus VAT-based own resource from the previous financial year
excédent ressources TVA antérieures

surplus GNP-based own resource from the previous financial year
excédent ressources PNB antérieures

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

natural resources
ressource naturelle

surplus of the living resources
reliquat des ressources biologiques

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

manpower surplus [ labor surplus | labour surplus | surplus manpower | manpower redundancy | redundancy of manpower ]
excédent de main-d'œuvre [ main-d'œuvre excédentaire ]

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In respect of resources, for the 2002 Budget rather than wait for the usual supplementary amending budget (SAB) to be presented in the spring, the Commission presented on the 27th of February an amending budget to take into account significant changes in revenue arising in particular from a potential large surplus for 2001 and the consequences of the new Decision on own resources.
En ce qui concerne les ressources, pour le budget 2002, au lieu d'attendre la présentation du budget rectificatif et supplémentaire habituel (BRS) au printemps, la Commission a soumis un budget rectificatif le 27 février afin de tenir compte des changements importants dans les recettes, résultant notamment d'un fort excédent potentiel pour 2001 et des effets de la nouvelle décision relatives aux ressources propres.

'sustainable fisheries partnership agreement' means an international agreement concluded with a third state for the purpose of obtaining access to waters and resources in order to sustainably exploit a share of the surplus of marine biological resources, in exchange for financial compensation from the Union, which may include sectoral support.
"accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable", un accord international conclu avec un État tiers visant à permettre d'accéder aux eaux et aux ressources de cet État pour exploiter de manière durable une part du surplus des ressources biologiques de la mer en échange d'une compensation financière de l'Union, laquelle peut comprendre un soutien sectoriel.

2. For the purpose of ensuring the sustainable exploitation of surpluses of marine biological resources, the Union shall endeavour to ensure that the Sustainable fisheries partnership agreements with third countries are of mutual benefit to the Union and to the third country concerned, including its local population and fishing industry and that they contribute to continuing the activity of Union fleets and seek to obtain an appropriate share of the available surplus, commensurate with the Union fleets' interest.
2. Dans le but de garantir une exploitation durable des surplus de ressources biologiques de la mer, l'Union met tout en œuvre pour garantir que les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable conclus avec des pays tiers soient dans l'intérêt mutuel de l'Union et des pays tiers concernés, y compris de leurs populations locales et de leur industrie de la pêche et qu'ils contribuent à maintenir l'activité des flottes de l'Union et visent à obtenir une part des surplus disponibles qui soit appropriée et corresponde aux intérêts des flottes de l'Union.

Sustainable fisheries partnership agreements with third countries should ensure that Union fishing activities in third country waters are based on the best available scientific advice and relevant information exchange, ensuring a sustainable exploitation of the marine biological resources, transparency as regards the determination of the surplus and, consequently, a management of the resources that is consistent with the objectives of the CFP.
Il convient que les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable conclus avec des pays tiers garantissent que les activités de pêche de l'Union dans les eaux des pays tiers reposent sur les meilleurs avis scientifiques disponibles et des échanges d'informations pertinentes, afin de parvenir à une exploitation durable des ressources biologiques de la mer, à la transparence en ce qui concerne la détermination des reliquats et, partant, à une gestion des ressources qui soit compatible avec les objectifs de la PCP.

5. Member States shall ensure that adequate mechanisms exist to avoid counterproductive effects, particularly the risk of creating surplus production capacity or adversely affecting the policy for conservation of fishing resources.
5. Les États membres font en sorte que des mécanismes appropriés soient en place pour éviter les effets pervers, notamment le risque de créer des capacités de production excédentaires ou de compromettre la politique de conservation des ressources halieutiques.

Within the context of the new EU policy on fisheries partnership agreements with third countries, which has been operative since 2003, it will continue to encourage the conclusion of fisheries agreements in order to contribute towards the rational and sustainable exploitation of coastal states' surplus marine resources to the mutual benefit of both parties.
Dans le contexte de la nouvelle politique de l'UE en matière d' accords de partenariat dans le domaine de la pêche avec des pays tiers, qui est mise en œuvre depuis 2003, l'UE continuera à encourager la conclusion d'accords de pêche afin de contribuer à l'exploitation rationnelle et durable des excédents de ressources marines des États côtiers dans l'intérêt mutuel des deux parties.

The bank received no surplus cash or surplus own resources which it could have misused for the purposes of an unreasonable expansion of its business at the expense of its competitors,
La banque n'a pas reçu de liquidités ni de ressources propres excédentaires qu'elle aurait pu utiliser abusivement pour financer une expansion inappropriée de ses activités au détriment de ses concurrents,

The bank received no surplus cash or surplus own resources which it could have misused for the purposes of an unreasonable expansion of its business at the expense of its competitors.
La banque n'a pas reçu de liquidités ni de ressources propres excédentaires qu'elle aurait pu utiliser abusivement pour financer une expansion inappropriée de ses activités au détriment de ses concurrents.

Any surpluses generated by a transfer from EAGGF Guarantee Section chapters and the reserve for market uncertainties , or surpluses from the Guarantee Fund arising from external measures, transferred to the revenue account in the budget, shall be regarded as constituting own resources.
Les excédents éventuels résultant d'un virement de chapitres du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie”, ou de la réserve pour aléas du marché, ou les excédents du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures versés à l'état des recettes du budget sont considérés comme constituant des ressources propres.