Vertaling van "Tax loss carryback " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax loss carryback | carryback | loss carryback
report en arrière | report de pertes en amont | imputation à un exercice antérieur | report de perte rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs

loss carry-back | tax loss carry back | tax loss carryback
déduction rétroactive d'un déficit | report en arrière des déficits fiscaux

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

loss carry back [ loss carry-back | loss carryback | carryback of loss ]
report rétrospectif d'une perte [ report de perte en arrière | report d'une perte sur une année antérieure | report de perte sur les exercices antérieurs | report de perte rétrospectif | report en arrière de déficit ]

current income tax benefit [ current tax benefit | current benefit due to loss carryback | current tax recovery ]
économie d'impôts exigibles [ économie au titre des impôts exigibles | économie d'impôts par report de perte en arrière | impôts antérieurs recouvrables ]

investment tax credit carryback surtax [ ITC carryback surtax ]
report rétrospectif de crédit d'impôt à l'investissement à déduire de la surtaxe fédérale

carry-forward of losses | tax loss carryforward | tax loss carry-forward
déduction du report déficitaire | report à nouveau débiteur | report à nouveau déficitaire

loss of tax revenue | tax loss
pertes de recettes fiscales

tax loss | fiscal loss
perte fiscale

tax revenue loss | tax shortfall | loss in tax revenue
perte fiscale (1) | perte de recettes fiscales (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, a corporation could request a loss carryback to a prior year or it could request a reassessment as a result of a tax ruling or an appeal.
Par exemple, une société peut demander un report de perte à une année précédente ou bien demander d'établir une nouvelle cotisation en raison d'une décision en matière d'impôt ou d'un appel.