Traduction de «Tax on business inputs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax on business inputs [ tax on inputs to business | business input tax ]
taxe sur les intrants d'entreprises [ taxe sur les intrants des entreprises ]

professional tax | business licence tax | business tax | small business tax | trading tax | business occupancy tax | business occupancy assessment
taxe professionnelle | patente | taxe d'affaires

input VAT charged | value added tax charge on inputs | VAT charge on inputs
charge de taxe sur la valeur ajoutée en amont | charge de TVA en amont

retail sales tax on producer inputs [ tax on producer inputs ]
taxe de vente au détail sur les intrants des producteurs [ taxe sur les intrants des producteurs ]

The Business Profits Tax Act, 1916 [ An Act to levy a tax on Business Profits ]
Loi taxant les Profits d'affaires pour la guerre, 1916 [ Loi portant le prélèvement d'une taxe sur les Profits d'affaires ]

value added tax charge on inputs
charge de taxe sur la valeur ajoutée en amont

tax deductible business expenditure
charges professionnelles déductibles de l'impôt

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

input tax credit | ITC
crédit de taxe sur les intrants | CTI

business transfer tax | B.T.T.
taxe sur les opérations commerciales | TOC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first initiative aims to reform corporate tax rules so that profits are registered and taxed where businesses have significant interaction with users through digital channels.
La première initiative vise à réformer les règles relatives à l'imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l'intermédiaire de canaux numériques.

Indirect tax rebate schemes can allow for exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste).
Les systèmes d'abattement d'impôts indirects peuvent prévoir l'exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale).

— Fergus Harradence, Dep. Director, Corporate Tax Team, Business and International Tax Group, HM Treasury
Fergus Harradence, directeur adjoint, fiscalité des entreprises, service des entreprises et de la fiscalité internationale, HM Treasury

The growing availability of digital infrastructures and services would in turn increase consumer choice and quality of service, and contribute to territorial and social cohesion, as well as facilitate mobility across the EU; while for the digital economy at large, a better functioning electronic communications sector throughout the Union should lead to greater choice and quality of business inputs, enabling the attainment of productivity gains associated with ICT use as well as from modernised public services.
La disponibilité croissante d'infrastructures et de services numériques élargirait quant à elle le choix des consommateurs et améliorerait la qualité de service, contribuerait à la cohésion territoriale et sociale, et faciliterait la mobilité dans toute l’UE. Pour ce qui est de l’économie numérique dans son ensemble, l’amélioration du fonctionnement du secteur des communications électroniques dans toute l’Union devrait se traduire par un plus grand choix et une meilleure qualité des contributions des entreprises, l’utilisation des TIC et la modernisation des services publics permettant d'augmenter les gains de productivité.

This means the financial transaction tax of course, plus energy taxes and business tax – and please do not try to sell us the common tax base as the be-all and end-all or the ultimate fiscal policy – and lastly, it means combating fraud and tax havens.
C’est donc, bien sûr, la taxe sur les transactions financières, la taxation sur l’énergie, l’impôt sur les entreprises – et ne venez pas nous vendre l’assiette consolidée comme l’alpha et l’oméga, le nirvana de la politique fiscale – et, enfin, c’est la lutte contre la fraude et les paradis fiscaux.

It would discourage tax fraud and evasion to the competitive advantage of tax compliant businesses and reduce pressure on governments to lower corporate tax rates which shifts the tax burden onto workers and low-income households while forcing cutbacks in public services Any European agreement on Common Consolidated Corporate Tax Base has to have regard to the needs of geographically marginal regions of the EU such as Ireland and their capacity to attract FDI.
Une bonne gouvernance fiscale découragera la fraude et l’évasion fiscales, donnera un avantage concurrentiel aux entreprises respectant la législation fiscale et réduira la pression exercée sur les gouvernements pour qu’ils baissent les taux d’imposition des sociétés, ce qui a pour effet de transférer la charge fiscale sur les travailleurs et les ménages à faible revenu et de réduire les services publics. Un accord européen relatif à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés doit tenir compte des besoins des régions communautaires périphériques sur le plan géographique, telle l’Irlande, et de leur capacité à attirer des IED.

energy, water, heating, taxes (other than VAT and corporate taxes on business income) and administrative charges.
l'énergie, l'eau, le chauffage, ainsi que les impôts (autres que la TVA et l'impôt sur le revenu des sociétés) et charges administratives.

93. Takes note of the fact that the Transatlantic Business Dialogue (TABD) has successfully reshaped its format to provide more efficient business input with a view to strengthening the economic partnership;
93. prend note du fait que le dialogue transatlantique des entreprises (Transatlantic Business Dialogue - TABD) a été remodelé dans un sens positif, afin d'améliorer l'accès des entreprises au marché pour renforcer le partenariat économique;

16. Believes that the role of other dialogues under the New Transatlantic Agenda should also be reassessed; believes in particular that the Transatlantic Business Dialogue will need to be reshaped in order to provide fully representative business input on these issues with a view to strengthening the economic partnership;
16. estime que le rôle des autres dialogues relevant du nouvel agenda transatlantique devrait être réexaminé; estime en particulier que le dialogue commercial transatlantique devrait être remanié pour permettre d'entendre un point de vue totalement représentatif des entreprises sur ces questions, en vue de renforcer le partenariat économique;

- the tax treatment of inputs for heat production, in particular for large housing developments.
- le traitement fiscal des inputs utilisés pour produire de la chaleur, notamment dans les grands ensembles de logements.