Vertaling van "Tax on inputs to business " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax on business inputs [ tax on inputs to business | business input tax ]
taxe sur les intrants d'entreprises [ taxe sur les intrants des entreprises ]

energy input tax | fuel input tax | input tax
taxe sur les intrants

net taxes on inputs(excluding deductible)
impôts nets sur les produits utilisés(à l'exclusion de la TVA déductible)

Goods and Services Tax: Information for Small Business [ Information for Small Business ]
Taxe sur les produits et services : Renseignements à l'intention de la petite entreprise [ Renseignements à l'intention de la petite entreprise ]

Business and Tax Planning Board [ BTPB | Business Planning Board ]
Business and Tax Planning Board [ BTPB | Business Planning Board ]

professional tax | business licence tax | business tax | small business tax | trading tax | business occupancy tax | business occupancy assessment
taxe professionnelle | patente | taxe d'affaires

input VAT charged | value added tax charge on inputs | VAT charge on inputs
charge de taxe sur la valeur ajoutée en amont | charge de TVA en amont

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

input tax credit | ITC
crédit de taxe sur les intrants | CTI

business transfer tax | B.T.T.
taxe sur les opérations commerciales | TOC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Promoting good governance, reforming the judiciary, rule of law, anti-corruption, anti-money-laundering and anti-fraud activities Improving revenue administration, public financial management and the management of public assets Modernising public administration and tax administration including fighting tax evasion; Improving the business and investment climate; Reforms related to energy and climate; Reforms related to education; Labour and social policies including making the healthcare sector more efficient and encouraging more social inclusion; Financial sector and access to finance, reforms related to the capital markets union; Managing migration and border control.
encouragement de la bonne gouvernance, réforme du système judiciaire, respect de l'État de droit, lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et la fraude; amélioration de l'administration des recettes publiques ainsi que de la gestion des finances et des avoirs publics; modernisation de l'administration publique, notamment dans le domaine fiscal, y compris en ce qui concerne la lutte contre l'évasion fiscale; amélioration de l'environnement des entreprises et des investissements; réformes liées à l'énergie et au climat; réformes liées à l'éducation; politiques sociales et de l'emploi, notamment pour rendre le secteur des soins de santé plus efficient et encourager l'inclusion sociale; secteur financier et accès au financement, réformes relatives à l'union des marchés des capitaux; gestion des migrations et des contrôles aux frontières.

The first point of contact will always be with the tax administration where the business is located and businesses will no longer be audited by each Member State where they have sales.
Le premier point de contact sera toujours l'administration fiscale du lieu où l'entreprise se situe et les entreprises ne feront plus l'objet d'audits dans chaque État membre où elles effectuent des ventes.

Measures which lower the overall tax rate a retail business must charge, the ability to claim the entire HST as an input tax credit, and the simplifications for remitting the tax collected to the government are seen as good news for business.
Les entreprises accueillent d'un oeil favorable les mesures visant à abaisser le taux de la taxe sur la vente au détail, la possibilité de réclamer la TVH en entier comme crédit d'impôt pour intrants ainsi que le fait que l'harmonisation simplifiera le versement de la taxe au gouvernement.

Coming back to the issue of business meals deductibility again, where you have to track your GST and eliminate some of the input tax credits, from a business perspective, I would say the administration of the GST is probably the biggest burden, particularly where you get a GST system that mirrors a very complicated Income Tax Act.
Pour en revenir à la question de la déductibilité des repas d'affaires, quand il faut compiler la TPS et éliminer une partie des crédits de taxe sur les intrants, du point de vue des entrepreneurs je dirais que l'administration de la TPS est sans doute le fardeau le plus lourd, en particulier parce que le système d'administration de la TPS reflète une Loi de l'impôt sur le revenu très complexe.

You'll simply force more farmers out of the business by taxing their input costs and raising their input costs.
Vous allez tout simplement éliminer des agriculteurs en imposant les intrants et, par ce fait, augmenter leurs coûts.

These measures to reduce the tax burden on Canadian businesses are complemented by the elimination of remaining tariffs on machinery and equipment and inputs.
Les mesures d'allégement du fardeau fiscal des entreprises sont complétées par l'élimination des droits de douanes restants sur la machinerie, l'équipement et les intrants.

In addition the Commission will encourage both SARs to adopt the principles of the Code of conduct on business taxation which aims to develop a fair, transparent and cooperative tax environment that favours business, growth and jobs on both sides.
De plus, la Commission encouragera les deux RAS à adopter les principes du code de conduite concernant la fiscalité des entreprises, qui vise à mettre en place un environnement fiscal équitable, transparent et coopératif favorisant les entreprises, la croissance et l'emploi de part et d'autre.

The incentives to engage professional expertise range from offering SMEs a reimbursement of 50% of the costs for a business consultant (limited to a set number of consulting days), to providing special tax incentives for e-business related consultation services.
Les aides octroyées aux PME en vue de les convaincre de faire appel à des experts vont du simple remboursement des frais de conseil à hauteur de 50 % et dans la limite d'un nombre de jours de conseil donné, aux allégements fiscaux applicables en cas de recours à des services de conseil dans le domaine de la cyberactivité.

Generally, different forms of investment or different sources of financing may be subject to different tax treatment, thus leading to different effective tax rates and influencing business decisions.
Le plus souvent, des formes d'investissement ou des sources de financement différentes sont soumises à une fiscalité différente elle aussi, ce qui influe sur les décisions des entreprises.

Some changes such as the improvement of duty deferral programs and the reduction of tariffs on manufacturing inputs are designed to lower the cost of inputs for business and to maintain and increase the competitiveness of Canadian business on domestic and international markets.
Certaines modifications, comme par exemple l'amélioration des programmes de report de droits et les réductions tarifaires sur les intrants de fabrication, visent à diminuer le coût des intrants pour les entreprises et à maintenir et accroître la compétitivité des entreprises canadiennes sur les marchés canadiens et étrangers.