Traduction de «Tax on television receivers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excise duty on television | tax on television receivers
accise sur les récepteurs de télévision | droit d'accise sur les appareils de télévision

color television receiver | colour television receiver
récepteur de télévision en couleur | téléviseur de télévision en couleurs

digital TV receiver | DTV receiver | digital television receiver | digital receiver | digital TV tuner | DTV tuner
récepteur de télévision numérique | récepteur de télé numérique | récepteur numérique | tuner de télévision numérique | tuner TV numérique | tuner numérique

ATSC receiver | ATSC digital television receiver | ATSC DTV receiver | ATSC tuner
récepteur ATSC

color television receiver [ colour television receiver | color receiver ]
récepteur de télévision en couleur [ récepteur trichrome ]

television receiving only [ TVRO | Television receive-only | TV-receive only ]
terminal récepteur télévisuel

television [ television set | TV set | TV receiver | television receiver ]
téléviseur [ poste de télévision | télévision | télé | poste récepteur de télévision ]

television receiver | television set
récepteur de télévision | téléviseur

projection television receiver
récepteur de télévision à projection

television equipment [ television set | TV receiver ]
appareil de télévision [ poste de télévision | récepteur de TV | téléviseur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Abolition of Registration tax This action received a strong support from nearly all those involved in the consultation procedure, as Registration Taxes are viewed as representing a clear obstacle to the freedom of movement of cars in the internal market and negatively affects the competitiveness of the European car industry.
Suppression de la taxe d’immatriculation Cette mesure a reçu un accueil très favorable de la part de la quasi-totalité des acteurs interrogés au cours de la consultation, étant donné que les taxes d’immatriculation sont considérées comme une entrave évidente à la liberté de circulation des véhicules au sein du marché intérieur et ont une incidence négative sur la compétitivité de l’industrie automobile européenne.

4. Television receivers (including projection-type television receivers and screens, television tuners and video monitors, other than monitors designed for use exclusively as computer or word processing video display terminals), but not including any such goods designed exclusively for commercial use.
4. Téléviseurs — y compris les téléviseurs et écrans de télévision de type projection, les syntonisateurs de télévision et les écrans de contrôle vidéo autres que ceux conçus exclusivement pour les ordinateurs ou les machines à traitement de texte — à l’exclusion des marchandises conçues exclusivement pour usage commercial.

(15) Electronic equipment: phonographs, radio receiving sets, radio-phonograph sets, radio-phonograph-television sets, record players, tape recorders, television receiving sets
(15) Appareils électroniques : phonographes, appareils récepteurs de radiodiffusion, appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec phonographes, appareils récepteurs de télévision combinés avec appareils récepteurs de radio diffusion et phonographes, tourne-disques, magnétophones à ruban, appareils récepteurs de télévision

(15) Electronic equipment, the following: phonographs, radio receiving sets, radio-phonograph sets, radio-phonograph-television sets, record players, tape recorders, television receiving sets
(15) Appareils électroniques : phonographes, appareils récepteurs de radiodiffusion, appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec phonographes, appareils récepteurs de télévision combinés avec récepteurs radiophoniques et phonographes, tourne-disques, magnétophones à ruban, appareils récepteurs de télévision

In an effort to prevent cross-border companies from scheduling their payments within the group in order to benefit from double non-taxation, the EU country of the parent company or of the permanent establishment must tax the profits received, insofar as these profits are deductible by the subsidiary.
Afin d’empêcher que les sociétés transfrontières ne planifient leurs paiements au sein du groupe de façon à bénéficier d'une double non-imposition, le pays de l'UE de la société mère ou de l’établissement stable doit imposer les bénéfices perçus, dans la mesure où ces bénéfices sont déductibles par la filiale.

Accordingly, the Court answers that the concept of ‘communication to the public’, within the meaning of Directive 2001/29, must be interpreted as covering a retransmission of the works included in a terrestrial television broadcast, where the retransmission is made by an organisation other than the original broadcaster, by means of an internet stream made available to the subscribers of that other organisation who may receive that retransmission by logging on to its server, even though those subscribers are within the area of reception of that terrestrial television broadcast and may lawfully receive the broadcast on a television receiver.
Par conséquent, la Cour répond que la notion de « communication au public », au sens de la directive 2001/29, doit être interprétée en ce sens qu’elle couvre une retransmission des œuvres incluses dans une radiodiffusion télévisuelle terrestre, effectuée par un organisme autre que le radiodiffuseur original, au moyen d’un flux Internet mis à la disposition de ses abonnés qui peuvent recevoir cette retransmission en se connectant au serveur de celui-ci, bien que ces abonnés se trouvent dans la zone de réception de ladite radiodiffusion télévisuelle terrestre et puissent recevoir légalement celle-ci sur un récepteur de télévision.

specific and/or periodical duties and taxes connected with the use within the country of property referred to in paragraph 1, such as for instance motor vehicle registration fees, road taxes and television licences.
les droits et taxes spécifiques et/ou périodiques concernant l’utilisation des biens visés au paragraphe 1 à l’intérieur du pays, tels que, par exemple, les droits perçus lors de l’immatriculation des voitures automobiles, les taxes de circulation routière, les redevances télévision.

lower sale prices for digital receivers and integrated television receivers; Price is increasingly becoming less of a barrier to acquiring such equipment.
une baisse du prix de vente des décodeurs numériques et des téléviseurs à décodeur intégré. Le prix constitue un frein de moins en moins important pour l'acquisition de cet équipement.

Sectors that stand out in this respect are electronics (value added up by 14.7% compound annual rate), telecommunications equipment (up by 15.5%) and radio and television receivers (up 10.1%).
Les secteurs qui sortent du lot à cet égard sont l'électronique (valeur ajoutée en hausse de 14,7 % en taux de croissance annuel moyen), les équipements de télécommunications (+ 15,5 %) et les récepteurs de radio et de télévision (+ 10,1 %).

Changes in the television sector have meant that access to television services has gone from a model whereby anyone with a television receiver had free access, to a model dominated by usage-sensitive pricing.
L'évolution du secteur de la télévision a fait passer l'accès aux services de télévision d'un modèle de gratuité relative pour toute personne possédant un poste de réception à un modèle où domine la tarification à l'utilisation.