Vertaling van "The Aviation Occurrence Report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Aviation Occurrence Report
Rapports sur les faits aéronautiques

aviation investigation report [ aviation occurrence report ]
rapport d'enquête aéronautique [ rapport sur les faits aéronautiques | rapport d'enquête sur accident aéronautique ]

Civil Aviation Occurrence Reporting Working Group
Groupe de travail sur les comptes rendus d'événements de l'aviation civile

Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)
Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, in December 2000 the Commission adopted a proposal for a Directive on civil aviation occurrence reporting.
En complément, la Commission a adopté, en décembre 2000, une proposition de directive sur les rapports d'événements dans l'aviation civile.

(6) Where, before the coming into force of section 41 of this Act, a person reported an aviation occurrence to the Canadian Aviation Safety Board pursuant to regulations made under subsection 41(1) of the Canadian Aviation Safety Board Act, then, after and notwithstanding the coming into force of section 41 of this Act,
(6) Les paragraphes 41(2) et (4) à (6) de la Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne continuent de s’appliquer, à compter de la date d’abrogation de cette loi, aux renseignements fournis, avant cette date, au Bureau canadien de la sécurité aérienne conformément aux règlements d’application du paragraphe 41(1) de cette loi; cependant, toute mention du Bureau, au paragraphe 41(2), vaut mention du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.

2 (1) The owner, operator, pilot-in-command, any crew member of the aircraft and any person providing air traffic services that have direct knowledge of an occurrence must report the following aviation occurrences to the Board if they result directly from the operation of an aircraft:
2 (1) Le propriétaire, l’utilisateur, le commandant de bord, tout membre d’équipage d’un aéronef ainsi que toute personne dispensant des services de circulation aérienne qui constatent personnellement un accident aéronautique qui résulte directement de l’exploitation de l’aéronef, en font rapport au Bureau dans les cas suivants :

807.01 The holder of an ATS operations certificate shall report to the Minister any aviation occurrence information specified in the CADORS Manual in accordance with the criteria and reporting procedures specified in that manual.
807.01 Le titulaire d’un certificat d’exploitation des ATS doit transmettre au ministre un compte rendu de tout renseignement relatif à un événement aéronautique précisé dans le Manuel CADORS, conformément aux critères et aux procédures de compte rendu précisés dans ce manuel.

Each EU country and the European Aviation Safety Agency (EASA) must set up mandatory and voluntary reporting systems for the collection, evaluation, processing, analysis and storage of occurrences reported, including those reported to them by the organisations.
Chaque pays de l’UE et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) doivent mettre en place des systèmes de comptes rendus obligatoires et volontaires pour la collecte, l’évaluation, le traitement, l’analyse et le stockage des événements notifiés, y compris ceux notifiés par les organisations.

Regulation (EU) No 376/2014 of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 on the reporting, analysis and follow-up of occurrences in civil aviation, amending Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and of the Council and repealing Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council and Commission Regulations (EC) No 1321/2007 and (EC) No 1330/2007 (OJ L 122, 24.4.2014, pp. 18-43)
Règlement (UE) n 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile, modifiant le règlement (UE) n 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n 1321/2007 et (CE) n 1330/2007 (JO L 122 du 24.4.2014, p. 18-43)

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1018 of 29 June 2015 laying down a list classifying occurrences in civil aviation to be mandatorily reported according to Regulation (EU) No 376/2014 of the European Parliament and of the Council (OJ L 163, 30.6.2015, pp. 1-17)
Règlement d’exécution (UE) 2015/1018 de la Commission du 29 juin 2015 établissant une liste classant les événements dans l’aviation civile devant être obligatoirement notifiés conformément au règlement (UE) n 376/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 163 du 30.6.2015, p. 1-17)

When adopting Regulation (EC) No 2096/2005, the Commission concluded that it was not appropriate to repeat the ESARR 2 provisions on reporting and assessment of safety occurrences in ATM, which are covered by Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and the Council of 20 October 2010 on the investigation and prevention of accidents and incidents in civil aviation and repealing Directive 94/56/EC and by Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council of 13 June 2003 on occurrence reporting in civil aviation .
Lors de l’adoption du règlement (CE) no 2096/2005, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas lieu de reproduire les dispositions ESARR 2 concernant la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, qui sont couvertes par le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE , et par la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile .

The other report I found of interest was the TSB report for December 2006 on aviation occurrence and casualty statistics.
L'autre rapport que j'ai trouvé intéressant est le rapport du BST de décembre 2006 donnant les statistiques sur les événements aéronautiques et les victimes.

" transportation occurrence" means an aviation occurrence, a railway occurrence, a marine occurrence, a pipeline occurrence or a highway occurrence" . and (b) by adding the following after line 19: " " highway occurrence" means (a) any accident or incident associated with the operation of a truck, and (b) any situation or condition that the Board has reasonable grounds to believe could, if left unattended, induce an accident or incident described in paragraph (a); " .
b) par adjonction, après la ligne 27, de ce qui suit : « « accident routier » Tout accident ou incident lié à l'exploitation d'un camion. Y est assimilée toute situation ou condition au sujet de laquelle le Bureau a des motifs raisonnables de croire que, si on ne s'en occupe pas, elle donnera lieu à un accident ou à un incident visé à l'alinéa a)». à l'article 2, page 2, par adjonction, après la ligne 13, de ce qui suit :