- moped, i.e. two or three-wheel vehicles fitted with an engine having a cylinder capacity not exceeding 50 cm³ if of the internal combustion type and a maximum design speed of not more than 45 km/h,
- cyclomoteurs, à savoir les véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 centimètres cubes si à combustion interne et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 kilomètres par heure,