Vertaling van "Time spent in custody " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

time spent in custody
période passée sous garde [ temps passé sous garde ]

time spent at sea
temps passé en mer

time spent feeding
temps consacré à l'alimentation

stand-by | time spent on stand-by
service d'astreinte

time spent farming
temps consacré à l'exploitation agricole

full-time custody
garde à temps plein

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As of 2027, the earliest eligibility for old age pension will be linked to life expectancy so that the time spent working in relation to the time spent in retirement will remain at the 2025 level.
À partir de 2027, ce seuil légal sera lié à l’espérance de vie afin que le rapport entre la durée de vie au travail et le temps passé à la retraite reste à son niveau de 2025.

Ensuring that the time spent in retirement does not continue to increase compared to time spent working would support adequacy and sustainability.
Veiller à ce que le temps passé à la retraite ne continue pas à augmenter par rapport à la durée de la vie active concourrait à l’adéquation et à la viabilité des systèmes de retraite.

(3) In determining the sentence to be imposed on a person convicted of an offence, a court may take into account any time spent in custody by the person as a result of the offence but the court shall limit any credit for that time to a maximum of one day for each day spent in custody.
(3) Pour fixer la peine à infliger à une personne déclarée coupable d’une infraction, le tribunal peut prendre en compte toute période que la personne a passée sous garde par suite de l’infraction; il doit, le cas échéant, restreindre le temps alloué pour cette période à un maximum d’un jour pour chaque jour passé sous garde.

(4) In calculating the period of imprisonment for the purpose of this section, the time served by an offender includes any time spent in custody between the day on which they were arrested and taken into custody for the offence for which they were sentenced and the day on which the sentence was imposed.
(4) Pour l’application du présent article, est incluse dans le calcul de la période d’emprisonnement purgée toute période passée sous garde entre la date d’arrestation et de mise sous garde pour l’infraction pour laquelle le délinquant a été condamné et la date de la condamnation.

(2) Subject to any order made under section 743.6 of the Criminal Code or section 226.2 of the National Defence Act, an offender who is serving a life sentence, imposed otherwise than as a minimum punishment, is not eligible for full parole until the day on which the offender has served a period of ineligibility of seven years less any time spent in custody between the day on which the offender was arrested and taken into custody, in respect of the offence for which the sentence was imposed, and the day on which the sentence was imposed.
(2) Dans le cas d’une condamnation à l’emprisonnement à perpétuité et à condition que cette peine n’ait pas constitué un minimum en l’occurrence, le temps d’épreuve pour l’admissibilité à la libération conditionnelle totale est, sous réserve de toute ordonnance rendue en vertu de l’article 743.6 du Code criminelou en vertu de l’article 226.2 de la Loi sur la défense nationale, de sept ans moins le temps de détention compris entre le jour de l’arrestation et celui de la condamnation à cette peine.

5. A driver shall record as other work any time spent as described in Article 4(e) as well as any time spent driving a vehicle used for commercial operations not falling within the scope of this Regulation, and shall record any periods of availability, as defined in Article 15(3)(c) of Regulation (EEC) No 3821/85, since his last daily or weekly rest period.
5. Un conducteur enregistre comme autre tâche, tout temps tel que défini à l'article 4, point e), ainsi que tout temps passé à conduire un véhicule utilisé pour des opérations commerciales n'entrant pas dans le champ d'application du présent règlement, et enregistre toute période de disponibilité, telle que définie à l'article 15, paragraphe 3, point c), du règlement (CEE) no 3821/85, depuis son dernier temps de repos journalier ou hebdomadaire.

Situations might come up where the time spent in temporary detention is increased to the detriment of the time spent in custody.
On risque de rencontrer des situations où on accroîtra le temps passé en détention provisoire, et où on réduira le temps passé en mise sous garde.