"(10a) By . * the European Aviation Safety Agency should complete a scientific and medical evaluation of Subparts Q and O of Annex III. In accordance with the procedure referred to in this Regulation, the Commission should draw up and submit proposals without delay, in close cooperation with the European Aviation Safety Agency, to amend the relevant technical provisions relating to flight and duty time limitations and rest periods;
"(10 bis) Considérant que, au plus tard le .*, l'Agence européenne de la sécurité aérienne devrait réaliser une évaluation scientifique et médicale des dispositions de l'annexe III, sous-partie Q et sous-partie O. Conformément à la procédure visée dans le présent règlement, la Commission devrait élaborer et soumettre sans tarder, en étroite coopération avec l'Agence européenne de la sécurité aérienne, des propositions de modification des dispositions techniques applicables relatives aux limitations des temps de vol et de service ainsi qu'aux temps de repos.