Vertaling van "Time-free transfer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

time-free transfer
transfert de durée indifférente

free broadcasting time [ free broadcast time | free air time | free air-time | free time period ]
temps d'antenne gratuit [ temps d'émission gratuit ]

free transfer | transfer free of charge
transfert à titre gratuit

tax-free rollover [ rollover | tax-free transfer ]
transfert en franchise d'impôt [ transfert libre d'impôt | roulement | transfert franc d'impôt ]

free transferability of the debt securities
libre négociabilité des obligations

leisure time [ free time ]
temps libre [ temps de loisirs ]

transit time distribution | transfer time distribution
distribution des temps de séjour | D.T.S. | distribution des temps de transit

real-time information transfer
échange d'informations en temps réel

free time period | free air time
temps d'antenne gratuit

free float | slack time
marge libre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The central administrator shall, in a timely manner, transfer general allowances from the EU Total Quantity Account into the EU Allocation Account in a quantity corresponding to the sum of the allowances allocated free of charge according to the national allocation tables of each Member State.
Au moment opportun, l’administrateur central transfère, du compte Quantité totale UE vers le compte Allocation UE, une quantité de quotas généraux correspondant à la somme des quotas alloués gratuitement d’après le tableau national d’allocation de chaque État membre.

1. The central administrator shall, in a timely manner, transfer aviation allowances from the EU Aviation Total Quantity Account to the EU Aviation Allocation Account in a quantity corresponding to the number of aviation allowances to be allocated free of charge determined by the Commission's decision adopted on the basis of Article 3e(3) of Directive 2003/87/EC.
1. Au moment opportun, l'administrateur central transfère, du compte Quantité totale aviation UE vers le compte Allocation aviation UE une quantité de quotas aviation correspondant au nombre de quotas aviation à allouer gratuitement déterminé par la décision de la Commission adoptée en vertu de l'article 3 sexies, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.

to ensure that investment protection provisions are limited to post-establishment provisions and focus on national treatment, most-favoured nation, fair and equitable treatment and protection against direct and indirect expropriation, including the right to prompt, adequate and effective compensation; standards of protection and definitions of investor and investment should be drawn up in a precise legal manner protecting the right to regulate in the public interest, clarifying the meaning of indirect expropriation and preventing unfounded or frivolous claims; free transfer of capital should be in line with the EU treaty provisions and should include a prudential carve-out not limited in time in the case of financial crises;
veiller à ce que les dispositions relatives à la protection de l'investissement soient limitées à la période postérieure à l'établissement et portent sur le traitement national, la nation la plus favorisée, un traitement juste et équitable et la protection contre l'expropriation directe et indirecte, y compris le droit à une indemnisation rapide, adéquate et effective; il convient que les normes de protection et les définitions de l'investisseur et des investissements soient établies d'une manière juridiquement précise, propre à protéger le droit de légiférer dans l'intérêt général, à préciser le sens de la notion d'expropriation indirecte et à prévenir les demandes infondées ou futiles; la liberté de transfert de capitaux doit être conforme aux dispositions du traité sur l'Union européenne et être assortie d'une exception prudentielle, sans limitation de temps, en cas de crise financière;

(xiv) to ensure that investment protection provisions are limited to post-establishment provisions and focus on national treatment, most-favoured nation, fair and equitable treatment and protection against direct and indirect expropriation, including the right to prompt, adequate and effective compensation; standards of protection and definitions of investor and investment should be drawn up in a precise legal manner protecting the right to regulate in the public interest, clarifying the meaning of indirect expropriation and preventing unfounded or frivolous claims; free transfer of capital should be in line with the EU treaty provisions and should include a prudential carve-out not limited in time in the case of financial crises;
xiv) veiller à ce que les dispositions relatives à la protection de l'investissement soient limitées à la période postérieure à l'établissement et portent sur le traitement national, la nation la plus favorisée, un traitement juste et équitable et la protection contre l'expropriation directe et indirecte, y compris le droit à une indemnisation rapide, adéquate et effective; il convient que les normes de protection et les définitions de l'investisseur et des investissements soient établies d'une manière juridiquement précise, propre à protéger le droit de légiférer dans l'intérêt général, à préciser le sens de la notion d'expropriation indirecte et à prévenir les demandes infondées ou futiles; la liberté de transfert de capitaux doit être conforme aux dispositions du traité sur l'Union européenne et être assortie d'une exception prudentielle, sans limitation de temps, en cas de crise financière;

Where a Member State, taking into account its application pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC and the relevant Commission Decision pursuant to Article 10c(6) of that Directive, delays the issuance of the allowances to be granted free of charge on the basis of Article 10c of Directive 2003/87/EC (ex-post issuance of allowances), that Member State should include in its national allocation table pursuant to Article 51(1) of this Regulation the allocation to be granted free of charge on the basis of investments already undertaken or financial transfers already made at the time of the notification of the table.
Lorsqu'un État membre, tenant compte de la demande qu'il a présentée au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la décision de la Commission correspondante adoptée conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive, retarde la délivrance des quotas à allouer à titre gratuit en application de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE (délivrance de quotas a posteriori), il convient que cet État membre inclue dans son tableau national d'allocation, conformément à l'article 51, paragraphe 1, du présent règlement, les quotas à allouer à titre gratuit sur la base des investissements déjà consentis ou des transferts financiers déjà effectués au moment de la notification de ce tableau.

At the same time, any rule on the transfer of players must respect EU law (competition provisions and rules on the free movement of workers).
Dans le même temps, toute règle sur les transferts doit respecter le droit communautaire (le droit de la concurrence et les dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs).

- in addition, the management body should consult shareholders and employees about the legal and economic implications of the transfer by means of a report fully setting out and justifying the consequences for shareholders and employees, presented in good time and at least one month before the general meeting definitively decides whether or not to approve the proposed transfer; particulars of the consultation on the report, including the transfer plan, must be accessible free of charge for all workers and their representatives;
- en outre, l'organe de direction consulte les actionnaires et les travailleurs sur les conséquences juridiques et économiques du transfert par un rapport indiquant et justifiant dans le détail les conséquences pour les actionnaires et les travailleurs, présenté en temps utile, et au moins un mois avant que l'assemblée générale ne décide de manière définitive d'approuver ou non le projet de transfert; les informations relatives à la consultation du rapport, y compris le projet de transfert, doivent être accessibles et gratuites pour tous les travailleurs et leurs représentants;

(1) Council Directive 85/611/EEC of 20 December 1985 on undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS)(4), has already contributed significantly to the achievement of the Single Market in this field, laying down - for the first time in the financial services sector - the principle of mutual recognition of authorisation and other provisions which facilitate the free circulation within the European Union of the units of the collective investment undertakings (unit trusts/common funds or as investment companies) covered by that Directive.
(1) La directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)(4) a déjà apporté une contribution substantielle à la réalisation du marché unique dans ce domaine, en introduisant - pour la première fois dans le secteur des services financiers - le principe de la reconnaissance mutuelle de l'agrément ainsi que d'autres dispositions qui facilitent la libre circulation, au sein de l'Union européenne, des parts des organismes de placement collectif (fonds communs de placement ou sociétés d'investissement) relevant de ladite directive.

We have discussed huge transfer sums, but not the hundreds of thousands of people who give their private lives and free time to work with young people and their sports clubs.
On parle des sommes énormes des transferts, mais on ne parle pas de ces centaines de milliers de personnes qui prennent sur leur vie privée, leur temps libre, pour s'engager en faveur des jeunes et de leurs clubs de sport.