Traduction de «To execute a contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

execute a contract [ sign a contract ]
signer un contrat [ souscrire un contrat ]

to execute a contract | to fulfil a contract
exécuter un contrat

execute a contract | sign an agreement
signer un contrat

execution of contract
exécution de contrat | passation de contrat

contract completion [ completion of contract | discharge of contract | execution of contract ]
exécution du contrat

abrogate a contract [ nullify a contract | cancel a contract | avoid a contract | void a contract ]
annuler un contrat [ rendre sans objet un contrat ]

awarding of a contract | awarding | award of contract | allocation of contract
attribution d'un marché | attribution du contrat | adjudication du marché | adjudication du contrat | octroi du contrat

object of a contract | subject of a contract
objet du contrat

coming into effect of a contract | completion of a contract
effet du contrat | effet contractuel

contracting | entry into a contract
conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) provide the Agency with a copy of the executed charter contract between the charterer and the air carrier and, if not apparent therefrom, shall indicate in the application the date, time, points of origin and destination and routing of the proposed flight, the type and configuration of the aircraft, the number of seats or capacity contracted for and the calculation of the charter price; and
b) remettre à l’Office une copie du contrat d’affrètement signé par lui-même et l’affréteur et lui indiquer, si le contrat n’en fait pas mention, la date, l’heure, les points d’origine et de destination et l’itinéraire du vol projeté, le type d’aéronef et sa configuration, le nombre de places ou la capacité affrétés et le calcul du prix de l’affrètement;

Any doubt that the contract is enforceable or that a party will be able to execute a contract will be reflected in the contract price, which will not be beneficial to any market participants.
Tout doute quant à la force exécutoire d'un contrat ou à la capacité d'une des parties à l'appliquer se reflètera dans le prix du marché, ce qui n'avantagerait aucun des intervenants.

3. The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 1 August 2014 or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts.
3. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 1er août 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.

4. The prohibition in paragraphs 1, 2 and 3 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 1 August 2014 or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, and to the provision of spare parts and services necessary for the maintenance and safety of existing capabilities within the Union.
4. Les interdictions visées aux paragraphes 1, 2 et 3 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 1er août 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, et de la fourniture de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.

3. The prohibitions in paragraph 1 and 2 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 12 September 2014 or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, and to the provision of assistance necessary for the maintenance and safety of existing capabilities within the EU.
3. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 12 septembre 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, et de la fourniture de l'assistance nécessaire à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.

3. The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 12 September 2014, or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, and to the provision of assistance necessary for the maintenance and safety of existing capabilities within the EU.
3. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 12 septembre 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats, et de la fourniture de l'assistance nécessaire à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.

2. The prohibitions in paragraph 1 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 1 August 2014, or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, and to the provision of assistance necessary for the maintenance and safety of existing capabilities within the EU.
2. Les interdictions visées au paragraphe 1 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 1er août 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats, et de la fourniture de l'assistance nécessaire à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.

Everything's in place to execute the contract, so the contract is carried out.
Tout est en place pour exécuter le contrat, qui est donc réalisé.

Between $350 million and $360 million was spent in subsidies to put the infrastructure in place so that the shipyard could secure the contract (1025) A competitor for MIL Davie, in Lauzon, which had the required infrastructure to execute the contract, appeared out of thin air.
Alors qu'à Halifax, il n'y avait aucune infrastructure de base pour faire les frégates, on a subventionné à près de 350 ou 360 millions pour instaurer les infrastructures de façon à ce que le chantier maritime puisse obtenir le contrat des frégates (1025) On a créé de toutes pièces un compétiteur à la MIL Davie de Lauzon, qui avait les infrastructures nécessaires pour obtenir ce contrat.

We signed a commercial contract with a company who could not then execute the contract, and that is a different position entirely.
Nous avons conclu une entente commerciale avec une société qui ne pouvait pas, à ce moment-là, exécuter le contrat — il s'agit d'une situation totalement différente.