Traduction de «contract completion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract completion [ completion of contract | discharge of contract | execution of contract ]
exécution du contrat

contract completion date
date d'achèvement des travaux

contract completion meeting
réunion suivant la fin du contrat

coming into effect of a contract | completion of a contract
effet du contrat | effet contractuel

check completed contracts | reviewing a completed contract | audit completed contracts | review completed contracts
examiner des contrats menés à terme

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

complete an evaluation form of a call | completing evaluation forms of calls | carry out evaluation forms of calls | complete evaluation forms of calls
remplir des formulaires d'évaluation des appels

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

successful completion of probation | successful completion of a probationary period | success on probation
succès de la mise à l'épreuve

completion of an offence | completion of an act
consommation d'une infraction | consommation d'un acte délictueux | consommation d'un acte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An employment contract is regarded as temporary or of fixed duration if it was the intention of the employer and employee that the duration of the contract was determined by certain conditions such as a definite time schedule for completion of the work, the completion of a certain task or the return to work of an another employee who was currently being replaced.
Un contrat de travail peut être considéré comme temporaire ou à durée déterminée s'il a été convenu entre l'employeur et le salarié que le terme du contrat soit déterminé par des conditions objectives telles qu'une échéance précise pour le travail, l'achèvement d'une tâche ou le retour d'un autre salarié qui a été remplacé temporairement.

the competitive procedure with negotiation or the competitive dialogue for concession contracts, for the service contracts referred to in Annex XIV to Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council , in cases where only irregular or unacceptable tenders were submitted in response to an open or restricted procedure after the initial procedure has been completed, and for cases where this is justified by the specific circumstances linked, inter alia, to the nature or the complexity of the subject matter of the contract or to the specific type of contract, as further detailed in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.
à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif pour les contrats de concession, les marchés de services visés à l'annexe XIV de la direction 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil , dans les cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été soumises à la suite d'une procédure ouverte ou restreinte après l'achèvement de la procédure initiale et les cas où le recours à ces méthodes est justifié par les circonstances propres notamment à la nature ou à la complexité de l'objet du marché ou au type spécifique du marché, comme précisé plus en détail dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement.

2. Notwithstanding Article 18, revenues relating to a long-term contract shall be recognised, for tax purposes, at the amount corresponding to the part of the contract completed in the respective tax year.
2. Nonobstant l'article 18, les produits relatifs à un contrat à long terme sont pris en compte, à des fins fiscales, selon le montant correspondant à la partie du contrat achevée au cours de l'exercice fiscal respectif.

(e)the competitive procedure with negotiation or the competitive dialogue for concession contracts, for the service contracts referred to in Annex XIV to Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council , in cases where only irregular or unacceptable tenders were submitted in response to an open or restricted procedure after the initial procedure has been completed, and for cases where this is justified by the specific circumstances linked, inter alia, to the nature or the complexity of the subject matter of the contract or to the specific type of contract, as further detailed in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.
e)à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif pour les contrats de concession, les marchés de services visés à l'annexe XIV de la direction 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil , dans les cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été soumises à la suite d'une procédure ouverte ou restreinte après l'achèvement de la procédure initiale et les cas où le recours à ces méthodes est justifié par les circonstances propres notamment à la nature ou à la complexité de l'objet du marché ou au type spécifique du marché, comme précisé plus en détail dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement.

7. Any time-limit for completion of supplies/services/works or duration of the supply/services/works contract; where possible any time-limit by which delivery of supplies or services will begin or be completed, or where possible, time-limit by which works will begin.
7. Date limite à laquelle s'achèveront les fournitures/services/travaux ou durée du marché de fournitures/services/travaux ; dans la mesure du possible, date limite à laquelle commenceront ou seront livrées les fournitures, fournis les services ou, dans la mesure du possible, date limite à laquelle commenceront les travaux.

A “framework agreement” means an agreement between several economic operators and a contracting authority under which the contracting authority, after following the procedures laid down by this Directive up to the award phase, selects the parties to the agreement on the basis of the tenders they have submitted on the basis of objective criteria, such as quality, quantity, technical merit, delivery period or period of completion and price; under this agreement the economic operators undertake, under certain terms laid down by the contracting authority, to fulfil contracts awarded under the agreement.
7. Un «accord-cadre» est un accord conclu entre plusieurs opérateurs économiques et un pouvoir adjudicateur, par lequel ce dernier, après avoir suivi les procédures prévues par la présente directive dans toutes les phases à l’exclusion de celle relative à l’attribution, choisit les parties à cet accord sur la base des offres qu’elles lui ont soumises sur la base de critères objectifs, tels que la qualité, la quantité, la valeur technique, les délais de livraison ou d’exécution et les prix; par cet accord les opérateurs économiques s’engagent sur certains termes, fixés par le pouvoir adjudicateurs, des marchés qui seront passés en application de l’accord.

A "framework agreement" means an agreement relating to supplies, services or works concerning maintenance only between several economic operators and a contracting authority under which the contracting authority, after following the procedures laid down by this Directive up to the award phase, selects the parties to the agreement on the basis of the tenders they have submitted on the basis of objective criteria, such as quality, quantity, technical merit, delivery period or period of completion and price; under this agreement the economic operators undertake, under certain terms laid down by the contracting authority, to fulfil contracts awarded under the agreement.
7. Un «accord-cadre» est un accord relatif à des fournitures, ou à des services, ou à des travaux se limitant à la maintenance, conclu entre plusieurs opérateurs économiques et un pouvoir adjudicateur, par lequel ce dernier, après avoir suivi les procédures prévues par la présente directive dans toutes les phases à l’exclusion de celle relative à l’attribution, choisit les parties à cet accord sur la base des offres qu’elles lui ont soumises sur la base de critères objectifs, tels que la qualité, la quantité, la valeur technique, les délais de livraison ou d’exécution et les prix; par cet accord les opérateurs économiques s’engagent sur certains termes, fixés par le pouvoir adjudicateurs, des marchés qui seront passés en application de l’accord.

An employment contract is regarded as temporary or of fixed duration if it was the intention of the employer and employee that the duration of the contract was to be determined by certain conditions such as a definite time schedule for the completion of the work, the completion of a certain task, or the return to work of an another employee who was currently being replaced.
Un contrat de travail est considéré comme temporaire ou à durée déterminée s'il a été convenu entre l'employeur et le salarié que le terme du contrat est déterminé par des conditions objectives, telles qu'une échéance précise pour le travail, l'achèvement d'une tâche ou le retour d'un autre salarié qui a été remplacé temporairement.

Member States shall ensure that calls for tender and public procurement contracts contain precise details of the payment periods and deadlines applied by the contracting authorities, even if these payment periods and deadlines are determined in general contract conditions laid down by law. In particular, time limits shall be set for the completion of pre-payment administrative formalities, such as public works reception procedures.
Les États membres veillent à ce que les appels d'offres et contrats de marchés publics comportent des dispositions précises sur les délais de paiement et les dates d'échéance pratiquées par les adjudicateurs publics, même si ces délais et dates d'échéance sont fixés dans les conditions générales des soumissions, prévues par la loi. Des délais sont fixés en particulier pour l'accomplissement des formalités administratives préalables au paiement, telles que les procédures de réception de travaux publics.