Traduction de «To grant a reduction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grant a discount | grant a reduction | allow a discount
accorder une remise | accorder un rabais

to grant a rebate | to grant a reduction | to grant a refund
accorder une détaxe

rent grant or reduction
subvention-loyer

grant a premium reduction
accorder une réduction de cotisations

grant a subsidy [ award a grant ]
octroyer une subvention [ accorder une subvention ]

license [ licence | grant a licence | grant a license ]
concéder une licence [ octroyer une licence | consentir une licence | accorder une licence ]

grant of a permit | granting a permit
octroi d'une autorisation

accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request
faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation

grant a delay
accorder un délai

granting of a reduction
attribution d'une réduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Energy Taxation Directive makes it possible for Member States to grant tax reductions/exemptions in favour of biofuels, under certain conditions.
La directive sur la taxation de l'énergie permet aux États membres d'accorder, dans certaines conditions, des allègements fiscaux/exonérations fiscales en faveur des biocarburants.

In cases where an organiser or, in accordance with the second subparagraph of Article 13(1) or Article 20, a retailer pays compensation, grants price reduction or meets the other obligations incumbent on him under this Directive, Member States shall ensure that the organiser or retailer has the right to seek redress from any third parties which contributed to the event triggering compensation, price reduction or other obligations.
Lorsqu'un organisateur ou, conformément à l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou à l'article 20, un détaillant verse un dédommagement, accorde une réduction de prix ou s'acquitte des autres obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive, les États membres veillent à ce que l'organisateur ou le détaillant ait le droit de demander réparation à tout tiers ayant contribué au fait à l'origine du dédommagement, de la réduction de prix ou d'autres obligations.

(k) if the borrower has been granted a reduction of the principal amount of a student loan or guaranteed student loan under section 42.1 of the Canada Student Financial Assistance Regulations, or of a risk-shared loan or a guaranteed student loan that entitled the borrower's lender to a gratuitous payment under section 30.1 of these Regulations or under section 42 of the Canada Student Financial Assistance Regulations, on the day on which the reduction is granted.
k) lorsque l'emprunteur s'est vu accorder une réduction du principal de ses prêts d'études ou de ses prêts garantis en vertu de l'article 42.1 du Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants, ou de ses prêts à risque partagé ou de ses prêts garantis donnant droit à un remboursement en vertu de l'article 30.1 du présent règlement ou de l'article 42 du Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants, le jour où la réduction est accordée.

Indeed, of those who have applied, approximately 20 per cent have been unsuccessful, resulting in the remaining approximately 80 per cent being granted some reduction but not a full reduction to 15 years of their 25-year parole ineligibility period.
En fait, environ 20 p. 100 des personnes qui ont présenté une demande ont vu leur demande rejetée et environ 80 p. 100 se sont vu accorder une certaine réduction de leur période d'inadmissibilité de 25 ans mais pas une pleine réduction ramenant cette période à 15 ans.

These low numbers are evidence of an extremely limited self-selection process, resulting in very few, if any, frivolous applications coming forward. Those applications that are approved by a judge as having a reasonable prospect of success and which are then granted a reduction of time on eligibility by unanimous decision of a jury are, in the vast majority of cases, being granted conditional release by the National Parole Board.
Il requiert des examens par un juge, un jury, puis, à l'étape ultime, par la Commission nationale des libérations conditionnelles.

for SMEs, Member States grant a reduction of up to 25 % of the annual premium to be paid for new guarantees granted in accordance with the safe-harbour provisions as set out in the Annex
pour les PME, les États membres octroient une réduction allant jusqu’à 25 % de la prime annuelle à verser pour de nouvelles garanties accordées conformément aux dispositions concernant la prime «refuge» figurant en annexe

2. The Bank shall not grant any reduction in interest rates.
2. La Banque n'accorde pas de réduction sur les taux d'intérêt.

(a) will explore ways to reduce the financial impact of the Regulation, in particular for SMEs, inter alia, by reviewing the distribution of registration fees to grant greater reductions to SMEs and by asking ECHA to provide more specific guidance on transparency, non-discrimination and fair cost sharing; more specific recommendations from the Commission to reduce the impact of the Regulation on SMEs are presented in an annex to this report.
a) s’emploiera à trouver les moyens de réduire les incidences financières du règlement, en particulier pour les PME, notamment en réexaminant la répartition des frais d’inscription pour accorder des réductions plus importantes aux PME et en demandant à l’ECHA de fournir des orientations plus spécifiques sur la transparence, la non-discrimination et le partage équitable des coûts. Des recommandations plus spécifiques formulées par la Commission en vue de réduire l’incidence du règlement sur les PME sont présentées en annexe.

The European Commission today decided that a Swedish scheme granting a reduction of the income tax base to experts recruited abroad, and a corresponding reduction of the basis for calculating the social contributions to be paid by their employers, does not constitute State aid.
La Commission européenne a estimé ce jour que le régime suédois prévoyant une réduction de l'assiette de l'impôt sur le revenu pour les experts étrangers, ainsi qu'une réduction correspondante de la base de calcul des cotisations sociales devant être payées par leurs employeurs, ne constitue pas une aide d'État.