Vertaling van "grant a discount " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

grant a discount | grant a reduction | allow a discount
accorder une remise | accorder un rabais

license [ licence | grant a licence | grant a license ]
concéder une licence [ octroyer une licence | consentir une licence | accorder une licence ]

grant of a permit | granting a permit
octroi d'une autorisation

grant a subsidy [ award a grant ]
octroyer une subvention [ accorder une subvention ]

grant a pardon to [ grant pardon to | pardon ]
réhabiliter [ octroyer la réhabilitation à | gracier ]

accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request
faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation

sell at a discount
vendre au rabais | vendre à prix réduit | discompter

grant a short stay permit
octroyer une autorisation de courte durée

grant a permit
octroyer une autorisation | accorder une autorisation

rebates,allowances,discount granted
rabais,remises et ristournes accordés par l'entreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The opening decision first observed that since FZG, which granted the discounts on the airport charges to the various airlines, was entirely owned and controlled by the State, those discounts had to be considered to have been granted by foregoing State resources.
Il est d'abord relevé dans la décision d'ouverture que comme FZG, qui a accordé les remises sur les redevances aéroportuaires aux différentes compagnies aériennes, était entièrement détenue et contrôlée par l'État, ces remises devaient être considérées comme issues de ressources publiques.

it was doubtful whether the discounted charges fulfilled the conditions of point 79(h) of the 2005 Aviation Guidelines, since there was no indication that FZG made its intention to grant the discounts public and offered them to other airlines as well;
il était peu probable que les remises sur les redevances remplissent les conditions du point 79 h) des lignes directrices sur l'aviation de 2005, étant donné que rien n'indiquait que FZG avait rendu publique son intention d'octroyer les remises et les avait aussi proposées à d'autres compagnies aériennes;

In order to answer the question of whether the discounts provided an advantage to the respective airlines, the opening decision recalled that it had to be assessed whether FZG acted like a MEO in granting the discounts.
Pour répondre à la question de savoir si les remises ont conféré un avantage aux différentes compagnies aériennes, il est rappelé dans la décision d'ouverture qu'il y avait lieu d'évaluer si FGZ avait agi comme un OEM en octroyant les remises.

3. Infrastructure managers may introduce schemes available to all users of the infrastructure, for specified traffic flows, granting time-limited discounts to encourage the development of new rail services, or discounts encouraging the use of considerably underutilised lines.
3. Les gestionnaires de l'infrastructure peuvent instaurer des systèmes de réductions s'adressant à tous les utilisateurs de l'infrastructure et qui accordent, pour des flux de circulation déterminés, des réductions limitées dans le temps afin d'encourager le développement de nouveaux services ferroviaires, ou des réductions favorisant l'utilisation de lignes considérablement sous-utilisées.

2. In cases where aid is awarded by means of tax exemptions or reductions on future taxes due, subject to the respect of a certain aid intensity defined in gross grant equivalent, discounting of aid tranches shall take place on the basis of the reference rates applicable at the various times the tax advantages become effective.
2. Lorsque l'aide est accordée sous forme d'exonérations ou de réductions fiscales, sous réserve du respect d'une intensité d'aide définie en équivalent-subvention brut, les tranches d'aides sont actualisées sur la base des taux de référence applicables aux différentes dates auxquelles les avantages fiscaux prennent effet.

In cases where aid is awarded by means of tax exemptions or reductions on future taxes due, subject to the respect of a certain aid intensity defined in gross grant equivalent, discounting of aid tranches should take place on the basis of the reference rates applicable at the various times the tax advantages become effective.
Lorsque l'aide est accordée sous forme d'exonérations ou de réductions fiscales, sous réserve du respect d'une intensité d'aide définie en équivalent-subvention brut, les tranches d'aides doivent être actualisées sur la base des taux de référence applicables aux différentes dates auxquelles les avantages fiscaux prennent effet.

The interest rate to be used for discounting purposes and for calculating the aid amount in aid not taking the form of a grant, should be the reference rate applicable at the time of grant, as laid down in the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates
Le taux d'intérêt à appliquer à l'actualisation et au calcul du montant de l'aide ne prenant pas la forme d'une subvention doit être le taux de référence applicable à la date d'octroi, comme le prévoit la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation

3. Infrastructure managers may introduce schemes available to all users of the infrastructure, for specified traffic flows, granting time limited discounts to encourage the development of new rail services, or discounts encouraging the use of considerably underutilised lines.
3. Les gestionnaires d'infrastructures peuvent instaurer des systèmes de réductions s'adressant à tous les utilisateurs de l'infrastructure et qui accordent, pour des flux de circulation déterminés, des réductions limitées dans le temps afin d'encourager le développement de nouveaux services ferroviaires, ou des réductions favorisant l'utilisation de lignes considérablement sous-utilisées.

(15) The obligation to publish standard charges and interconnection conditions is without prejudice to the requirement on undertakings in a dominant position, under Article 86 of the Treaty, to negotiate special or tailor-made agreements for a particular combination or use of unbundled public switched telephony network components and/or the granting of discounts for particular service providers or large users where these are justified and non-discriminatory. Any interconnection discounts should be justified on an objective basis and be transparent.
(15) considérant que l'obligation de publier les charges et modalités uniformes d'interconnexion ne libère pas les organismes de télécommunication dominants de leur obligation, en vertu de l'article 86 du traité, de négocier des accords spéciaux ou sur mesure prévoyant une utilisation ou une combinaison particulière d'éléments décomposés du réseau téléphonique public commuté et/ou l'octroi de remises spéciales à certains prestataires de services spécifiques ou certains gros utilisateurs lorsqu'elles sont justifiées et non discriminatoires; que toute remise accordée sur l'interconnexion doit être transparente et justifiée par des critères objectifs;