Vertaling van "To record by a decision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to record by a decision
constater par une décision

tie a record [ equal a record | equalize a record | even a record | match a record | tie a score ]
égaler un record [ égaler une marque | égaliser un record | égaliser une marque | niveler un record | niveler une marque | égaler un résultat ]

uphold a decision [ uphold a determination | affirm a decision | sustain a decision | confirm a decision ]
confirmer une décision

overrule a decision [ reverse a decision | overturn a decision ]
infirmer une décision [ réformer une décision | annuler une décision ]

procedural DML | low-level DML | record-at-a-time DML | record-oriented DML
langage de manipulation de données procédural

preparation of an asylum decision | preparation of a decision
préparation d'une décision en matière d'asile | préparation d'une décision sur l'asile | préparation d'une décision

time recorder for a watchman's round
contrôleur électrique de ronde

for the records | as a reminder
pour mémoire

Convention on the recognition of decisions recording a sex reassignment
Convention relative à la reconnaissance des décisions constatant un changement de sexe

Preparation, recording and follow-up of the decisions of the Bureau | PREQUEST [Abbr.]
PREQUEST [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) agenda of Council or records recording deliberations or decisions of Council;
c) ordres du jour du Conseil ou procès-verbaux de ses délibérations ou décisions;

But generally, if you first look at the situation where a young person is in the same jurisdiction, chances are the police have kept a record of their previous decision or the crown has kept a record of the decision regarding diverting this matter or this young person in the past.
En général toutefois, si le jeune contrevenant se trouve dans la même compétence, il est fort probable que la police ait conservé un dossier de la décision préalable ou que le procureur général ait conservé un dossier de la décision relative à la déjudiciarisation de l'affaire dans le passé.

There should also be a decision in its own right if a substance is not included in Annex -I to have a record of all decisions.
La non-inscription d'une substance à l'annexe -I devrait en elle-même faire l'objet d'une décision, de sorte que l'on dispose d'un registre de toutes les décisions.

There should also be a decision in its own right if the inclusion of a substance in Annex -I is not renewed to have a record of all decisions.
Le non-renouvellement d'une substance à l'annexe -I devrait en lui-même faire l'objet d'une décision, de sorte que l'on dispose d'un registre de toutes les décisions.

15. This being the case, the European Parliament, via its Committee on International Trade, asks to be kept informed and to be an addressee of documents sent to the Council, such as the minutes of the Joint Agreement Implementation Committee, the record of the decisions and the Annual Report of that committee, the mission and audit reports of the agreement’s independent auditor, and the reports assessing the implementation of the agreement, including the studies of its social, economic and environmental impact.
15. En ce sens, le Parlement européen, via sa commission du commerce international, demande à être informé et être destinataire des documents qui sont transmis au Conseil comme les comptes rendus des réunions du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord, et les relevés des décisions, le rapport annuel du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord, les rapports de mission et d'audit de l'auditeur indépendant de l'accord ou encore les rapports d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord, y compris les études d'impacts sociaux, économiques et environnementaux de cet accord.

14. This being the case, the European Parliament, via its Committee on International Trade, asks to be kept informed and to be an addressee of documents sent to the Council, such as the minutes of the Joint Agreement Implementation Committee, and the record of the decisions and the Annual Report of that committee, the mission and audit reports of the agreement’s independent auditor, and the reports assessing the implementation of the agreement, including the studies of its social, economic and environmental impact.
14. En ce sens, le Parlement européen, via sa commission du commerce international, demande à être informé et être destinataire des documents qui sont transmis au Conseil comme les comptes rendus des réunions du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord et les relevés des décisions, le rapport annuel du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord, les rapports de mission et d'audit de l'auditeur indépendant de l'accord ou encore les rapports d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord, y compris les études d'impacts sociaux, économiques et environnementaux de cet accord.

It shall immediately inform the competent judicial authority in the issuing State, by any means which leaves a written record, of its decision.
Elle informe immédiatement l'autorité judiciaire compétente de l'État d'émission de sa décision, par tout moyen permettant de conserver une trace écrite.

To conclude my resumé of the history of this issue, I would bring to the attention of the House that in June 2004 there was a Federal Court decision related to the access of historical census records. In his decision the hon. Mr. Justice Gibson ruled that care and control of the 1911 census records rests with the chief statistician.
Je terminerai ce court historique de la question en rappelant qu'en juin 2004, dans une décision de la Cour fédérale sur l'accès aux dossiers historiques de recensements, le juge Gibson a déclaré que les dossiers du recensement de 1911 demeuraient sous la garde et la responsabilité du statisticien en chef.

Based on the handwritten " Scroll" -the notes and records kept by the Clerk of the House and other Table Officers during a sitting-the Journals are the official record of House decisions and other transactions such as petitions presented, documents tabled, etc.
Rédigés à partir du procès verbal manuscrit (le plumitif), c'est-à-dire des notes et registres conservés par le Greffier de la Chambre et les autres greffiers du Bureau au cours des séances, les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions de la Chambre et d'autres activités comme la présentation de pétitions, le dépôt de documents, etc.