Vertaling van "To remand the prisoner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to remand the prisoner
renvoyer le prévenu à une autre audience

warrant remanding a prisoner
mandat de renvoi d'un prisonnier

Warrant Remanding a Prisoner
Mandat de renvoi d'un prisonnier

penal institution [ correctional facility | correctional institution | gaol | jail | maximum security prison | maximum security wing | open prison | penitentiary | prison | reformatory | reform school | remand centre | remand prison | Penal system(STW) ]
établissement pénitentiaire [ centre pénitentiaire | établissement carcéral | maison d'arrêt | pénitencier | prison | QHS | quartier de haute sécurité ]

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial
personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

remand prisoner
détenu en prévention | prévenu

taking account of pre-trial detention | taking the period on remand into account | backdating the sentence to the time of remand
imputation de la détention avant jugement | imputation de la détention préventive

remand prison
centre d'éducation surveillée | maison de détention provisoire

sexual acts with persons in institutional care, prisoners and persons on remand
actes d'ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues

HIV/AIDS in Prisons: Final Report of the Expert Committee on AIDS and Prisons [ HIV/AIDS in Prisons ]
Le VIH/SIDA en milieu carcéral : rapport final du Comité d'experts sur le SIDA et les prisons [ Le VIH/SIDA en milieu carcéral ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other information: In remand detention at Weiterstadt Prison, Germany since 22 May 2005’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:
Autres renseignements: en détention préventive à la prison de Weiterstadt, Allemagne, depuis le 22 mai 2005», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

The report concludes, in particular, that harm reduction interventions in prisons within the European Union are still not in accordance with the principle of equivalence between health services and care (including harm reduction) inside prison and those available to society outside prison, as set out in the 2003 Council Recommendation and by the relevant UN bodies.
Ce rapport conclut en particulier que les interventions visant à réduire les méfaits de la drogue dans les prisons de l'Union européenne ne concordent pas encore avec le principe d'équivalence entre les services et soins de santé (y compris pour la réduction des méfaits de la drogue) dans les prisons et ceux disponibles en dehors du milieu carcéral, défendu dans la recommandation de 2003 du Conseil et par les organes compétents des Nations unies.

Article 25 of the Transfer of Prisoners in conjunction with Article 4(6) and 5(3) of the European arrest warrant allows a Member State to refuse to surrender a person under a European arrest warrant (or allow for a surrender under the condition that the person has to be returned to that Member State) where the requested person is a national, a resident or is staying in that Member State if that Member State undertakes to enforce the prison sentence in accordance with the Transfer of Prisoners.
L’article 25 de la décision-cadre relative au transfèrement de détenus, en liaison avec l’article 4, paragraphe 6, et l’article 5, paragraphe 3, de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, permet à un État membre de refuser la remise d’une personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen (ou permet une remise subordonnée à la condition que la personne soit renvoyée dans cet État membre) lorsque la personne recherchée séjourne dans cet État membre, en est ressortissante ou y réside, à condition que cet État s’engage à exécuter la peine de détention conformément à la décision-cadre relative au transfèrement de détenus.

It sets up a system for the transfer of convicted prisoners back to the EU country of which they are nationals (or normally live) or to another EU country with which they have close ties so that they serve their prison sentence there.
Elle met ainsi en place un système de transfert des personnes condamnées vers le pays de l'UE dont elles sont ressortissants (ou dans lequel elles vivent habituellement) ou vers un autre pays de l'UE avec lequel elles entretiennent des liens étroits, pour y purger leur peine.

Ensure that detainees and prisoners on remand are treated in accordance with international standards.
Veiller à ce que les détenus condamnés et les personnes en détention provisoire soient traités conformément aux normes internationales.

Other information: In remand detention at Weiterstadt Prison, Germany since 22 May 2005.
Autres renseignements: en détention préventive à la prison de Weiterstadt, Allemagne, depuis le 22 mai 2005.

Implement the 2004 master plan to improve conditions for detainees and prisoners on remand.
Mettre en œuvre le plan directeur 2004 afin d'améliorer les conditions des détenus condamnés et en détention provisoire.

Ensure that detainees and prisoners on remand are treated in accordance with international standards.
Veiller à ce que les détenus condamnés et en détention provisoire soient traités conformément aux normes internationales.

The legislator's main reason for introducing such a measure is to diversify the means of enforcing penalties in order to reduce the prison population and thus limit the harmful consequences of imprisonment (social stigma, loss of employment and consequent financial difficulties for the family, parental absence and loss of parental authority, etc.), to facilitate the rehabilitation of offenders by providing strict supervision and thereby to reduce the risk of re-offending, to reduce the tensions caused by overcrowding in prisons and to achieve savings on the daily cost of prison care. [163]
Pour le législateur, le motif principal d'introduire cette mesure est de diversifier les modes d'exécution des peines afin de réduire la population carcérale, de manière à réduire les dommages liés à l'exécution d'une peine de prison (stigmatisation sociale, perte d'un emploi et difficultés financières corrélatives pour la famille, déficit de présence et d'autorité parentales, etc.), favoriser la (ré)insertion des détenus par un encadrement strict et réduire ainsi le risque de récidive, diminuer les tensions engendrées par la surpopulation carcérale et réaliser des économies sur le coût de la journée d'incarcération [163].